Groupement de commandes relatif à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des collèges départementaux du secteur Val de Lorraine — marché PFI (P2 / P3) — lot no 5

Département de Meurthe-et-Moselle

Groupement de commandes relatif à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des collèges départementaux du secteur Val de Lorraine — marché PFI (P2 / P3) — lot no 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire. Relance du Lot no 5 qui a été classé sans suite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: abolle@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945960 📞
Fax: +33 383945647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264432
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Me BOLLE au 03.83.94.59.60 — mail: abolle@departement54.fr. La durée du présent marché est de 3 années, à compter du 1er octobre 2015 ou de sa date de notification si elle intervient après cette date, jusqu'au 31 septembre 2018. La visite du site est recommandée. Les candidats prendront contact avec l'un des deux techniciens thermiciens en charge du dossier: M. Yvan ABATE (03 54 50 71 28 — 06 77 72 45 12) ou M. Bernard SCHWEITZER (03 54 50 71 74 — 06 16 24 27 35).valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) et selon les sous-critères indiqués ci-dessous:- moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission (4 points)- moyens techniques et matériels (2 points)- organisation et méthodologie d'intervention (4 points) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes relatif à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des collèges départementaux du secteur Val de Lorraine — marché PFI (P2 / P3) — lot no 5.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: A1507065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références pour prestataions similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil L'Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois. Qualibat 5542. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global forfaitaire avec Révision Périodique Annuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: ressources propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Lorsque que les travaux engagés par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle sont éligibles, la valorisation des Certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle fera l'objet de demande de Certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil Départemental. A ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'Attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'Attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valorisation des opérations engagées dans le cadre du présent marché au titre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) et selon les sous critères indiqués ci-dessous: (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bolle Assyatte
Nom: conseil Départementalde Meurthe et Moselle
Adresse postale: dirlog — service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Point de contact: mme Sandrine Burton
Téléphone: +33 354507165 📞
Courrier électronique: achats@departement54.fr 📧
Nom: conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Point de contact: mme Hanus Liliane
Téléphone: +33 383945375 📞
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: difaje — service Marchés Publics 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1507065
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Me BOLLE au 03.83.94.59.60 — mail: abolle@departement54.fr. La durée du présent marché est de 3 années, à compter du 1er octobre 2015 ou de sa date de notification si elle intervient après cette date, jusqu'au 31 septembre 2018. La visite du site est recommandée. Les candidats prendront contact avec l'un des deux techniciens thermiciens en charge du dossier: M. Yvan ABATE (03 54 50 71 28 — 06 77 72 45 12) ou M. Bernard SCHWEITZER (03 54 50 71 74 — 06 16 24 27 35).valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) et selon les sous-critères indiqués ci-dessous:- moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission (4 points)- moyens techniques et matériels (2 points)- organisation et méthodologie d'intervention (4 points)
Afficher plus
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2015/S 143-264432 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dirlog construction et maintenance des bâtiments — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396378
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264432
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Prix global forfaitaire: 18 744,40 EUR HT. La durée du présent marché est de 3 années, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.9.2018 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-114734, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: SPIE Est
Adresse postale: 1 rue de la Grange-aux-Bois, CS 55828 Cedex 3
Commune postale: Metz
Code postal: 57078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Assyatte Bolle

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje Juridique 48, esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2015/S 217-396378 (2015-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...