Groupement de commandes pour un projet de: gestion des identités et des accès — authentification unique

Hôpitaux du Léman

Voir note d'objectifs synthétique téléchargeable sur le site
http://hopitauxduleman.marcoweb.fr/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux du Léman
Adresse postale: 3 avenue de la Dame, CS 20526
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sececo@ch-hopitauxduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450832034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349456
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers format PDF, ou Microsoft Office 2007 et versions supérieures. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La durée de la maintenance inclue dans le marché est de 5 ans après l'année de garantie. Cette année de garantie démarre à la signature de la V.S.R. La maintenance est calée uniquement sur la tranche ferme. Au terme des auditions, les 3 candidats restants seront invités à remettre leur offre finale et à mettre en oeuvre une maquette au sein de chacun des 3 établissements du groupement. A la fin de la phase maquettage, les 2 candidats non retenus seront indemnisés pour leur maquette à hauteur de 3 000 EUR TTC si l'ensemble des établissements considère que les moyens mis en oeuvre correspondent à un maquettage adéquat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Voir note d'objectifs synthétique téléchargeable sur le site
Description des options:
Le marché sera découpé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: mise en place de la solution au centre hospitalier Alpes Léman et aux hôpitaux du Léman.
Hôpitaux du Léman: mise en place du cycle de vie des utilisateurs, mise en place du Sso.
Centre hospitalier Alpes Léman: mise en place du Sso.
Tranche conditionnelle 1: mise en place du SSO aux hôpitaux du Pays du Mont Blanc.
Tranche conditionnelle 2: mise en place du Cycle de vie des utilisateurs aux hôpitaux du Pays du Mont Blanc.
Tranche conditionnelle 3: Fusion des solutions des 3 établissements.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAL15020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux des établissements membre du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Voir paragraphe IV-1.2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Voir paragraphe IV-1.2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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voir paragraphe IV-1.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1. Qualité des références professionnelles similaires en France et en Europe:
A) Installations et fonctionnement en routine des technologies demandées dans d'autres établissements hospitaliers.
B) Références de sites de couverture fonctionnelle et technique équivalente et leur typologie respective.
2. Qualités intrinsèques du candidat
A) Description de la démarche projet usuelle du candidat.
B) Stratégie de maintenance évolutive.
C) Résultats d'enquêtes de satisfaction.
3. Capacités du candidat:
A) Évolution CA sur les 3 dernières années.
B) Évolution des effectifs sur les 3 dernières années.
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation fonctionnelle — correspondance à l'attente (30)
2. Prix (30)
3. Délais de mise en oeuvre — engagement par rapport à un calendrier (8)
4. Capacités techniques — intégration à l'existant (30)
5. Politique de développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux du Pays du Mont Blanc
Adresse postale: 380 rue de l'Hôpital
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74703
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier alpes Léman
Adresse postale: 558 route de Findrol
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Code postal: 74130
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hôpitaux du Léman (Établissement coordonnateur)
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, cellule marchés publics, 3 avenue de la Dame, CS 20526
Code postal: 74203
URL pour informations complémentaires: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAL15020
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers format PDF, ou Microsoft Office 2007 et versions supérieures. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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La durée de la maintenance inclue dans le marché est de 5 ans après l'année de garantie. Cette année de garantie démarre à la signature de la V.S.R. La maintenance est calée uniquement sur la tranche ferme.
Au terme des auditions, les 3 candidats restants seront invités à remettre leur offre finale et à mettre en oeuvre une maquette au sein de chacun des 3 établissements du groupement. A la fin de la phase maquettage, les 2 candidats non retenus seront indemnisés pour leur maquette à hauteur de 3 000 EUR TTC si l'ensemble des établissements considère que les moyens mis en oeuvre correspondent à un maquettage adéquat
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun. BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 42770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2015/S 193-349456 (2015-10-01)