Groupement de commandes pour l'acquisition de consommables et d'équipements de protection individuelle pour la restauration pour les besoins du département et du SDIS du Pas-de-Calais

SDIS 62

La présente consultation, lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et du département du Pas-de-Calais concerne l'acquisition de consommables et d'équipements de protection individuelle pour la restauration pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prorisk
• Sogemat Service

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1er trimestre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363833
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus. Ou — au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html . Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Dénomination sociale et adresse du candidat — marché public ao15074 — ne pas ouvrir». Pour les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Dénomination sociale et adresse du candidat — échantillons ao15074 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date limite de demande d'obtention d'un dossier sous format cd par voie postale: 18.11.2015 à 12:00. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit: Département du Pas-de-Calais, Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson, à l'attention de m. le président du département du Pas-de-Calais, f-62018 Arras Cedex 9. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.

Ou

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html . Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Dénomination sociale et adresse du candidat — marché public ao15074 — ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Dénomination sociale et adresse du candidat — échantillons ao15074 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date limite de demande d'obtention d'un dossier sous format cd par voie postale: 18.11.2015 à 12:00.

Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit:

Département du Pas-de-Calais, Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson, à l'attention de m. le président du département du Pas-de-Calais, f-62018 Arras Cedex 9.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Consommables pour la restauration.
Quantité ou étendue: Montants minimums: pour le SDIS: 200 EUR HT — pour le département: 5 000 EUR HT — montants maximums: pour le SDIS: 1 200 EUR HT — pour le département: 20 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités prévisionnelles de commandes figurent dans le devis quantitatif estimatif du dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements de protection individuelle pour la restauration.
Quantité ou étendue: Montants minimums: pour le SDIS: 200 EUR HT — pour le département: 300 EUR HT — montants maximums: pour le SDIS: 1 000 EUR HT — pour le département: 1 500 EUR (HT).

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.

La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.

La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO15071
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction départementale à Saint-Laurent-Blangy pour le SDIS du Pas-de-Calais, magasin départemental à Arras pour le département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.

Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le règlement de consultation et principalement:

— imprimé Dc1 modèle 2014 ou documents équivalents,

— imprimé Dc2 modèle 2010 ou documents équivalents,

— références similaires de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le SDIS du Pas-de-Calais, les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales). Pour le département, les dépenses seront imputées sur le budget départemental.

Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière des fournitures: 60 points
2. Valeur technique des fournitures: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis62.fr 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-cCalais
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du pas-de-calais
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15071
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html . Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Dénomination sociale et adresse du candidat — marché public ao15074 — ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Dénomination sociale et adresse du candidat — échantillons ao15074 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date limite de demande d'obtention d'un dossier sous format cd par voie postale: 18.11.2015 à 12:00.

Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit:

Département du Pas-de-Calais, Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson, à l'attention de m. le président du département du Pas-de-Calais, f-62018 Arras Cedex 9.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 201-363833 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091688
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363833
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO15071. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-156084, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le SDIS: pour le SDIS, les livraisons auront lieu à la direction départementale, située ZA des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy (62223).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Sogemat Service
Adresse postale: 1 place du Port — BP 142
Commune postale: Étampes Cedex
Code postal: 91153

2️⃣
Nom: Prorisk
Adresse postale: 11 C rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or Cedex
Code postal: 69542
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 055-091688 (2016-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Fournitures pour restauration (7)