Groupement de commandes pour l'achat d'électricité en contrat unique pour l'alimentation d'installations d'éclairage public d'une puissance supérieure à 36 kVA (tarif jaune longue utilisation et tarif vert moyenne et longue utilisation)
Syndicat départemental d'énergie du Calvados
Fourniture d'électricité qui s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Il fait suite à une résiliation de 3 précédents marchés relatifs au tarif jaune longue utilisation et tarif vert moyenne et longue utilisation.
Au total, le groupement est constitué de 14 membres pour 11 contrats.
Toutefois, pour ces marchés, seuls 3 membres sont concernés à ce jour (8 contrats).
Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
| 2016-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368340
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Tarif jaune — moyenne utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: À ce jour, 1 point de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 108 500 kWh (valeur non contractuelle).
Numéro du lot: 2
Brève description: Tarif vert — moyenne utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: À ce jour, 6 points de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 1 139 160 kWh (valeur non contractuelle).
Numéro du lot: 3
Brève description: Tarif vert — longue utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: À ce jour, 1 point de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 1 221 600 kWh (valeur non contractuelle)
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 14 membres
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 203-368340 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
— nombre de points de livraison concernés au moment de la présente consultation: 8,— consommation approximative sur le durée du marché (12 mois) pour l'ensemble des lots: 2 469 260 kWh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368340
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
— dossier de consultation téléchargeable sur http://www.uamc14.com/sieecalvados ,
— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le lundi 23.11.2015 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité qui s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Il fait suite à une résiliation de 3 précédents marchés relatifs au tarif jaune longue utilisation et tarif vert moyenne et longue utilisation.
Au total, le groupement est constitué de 14 membres pour 11 contrats.
Toutefois, pour ces marchés, seuls 3 membres sont concernés à ce jour (8 contrats).
Brève description: Tarif jaune — moyenne utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: À ce jour, 1 point de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 108 500 kWh (valeur non contractuelle).
Numéro du lot: 2
Brève description: Tarif vert — moyenne utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: À ce jour, 6 points de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 1 139 160 kWh (valeur non contractuelle).
Numéro du lot: 3
Brève description: Tarif vert — longue utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: À ce jour, 1 point de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 1 221 600 kWh (valeur non contractuelle)
— nombre de points de livraison concernés au moment de la présente consultation: 8,
— consommation approximative sur le durée du marché (12 mois) pour l'ensemble des lots: 2 469 260 kWh.
Pour les 3 lots, les candidats devront répondre obligatoirement à l'option «100 % énergie renouvelable».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— une copie du récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivré par le ministère chargé de l'énergie (DGEMP),
— une attestation de l'existence entre le candidat et ERDF d'un contrat ERDF/Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit un contrat unique,
Afficher plus
— une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 14 membres
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
— dossier de consultation téléchargeable sur http://www.uamc14.com/sieecalvados ,
— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le lundi 23.11.2015 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 203-368340 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029401
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368340
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: EDF Direction Commerce Ouest
Adresse postale: 21 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14203
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Calvados
Source: OJS 2016/S 019-029401 (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029401
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368340
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-157771, mise en ligne le 19.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: EDF Direction Commerce Ouest
Adresse postale: 21 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14203
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Calvados
Source: OJS 2016/S 019-029401 (2016-01-25)
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