Groupement de commandes pour des prestations d'équipement de terminaux de visioconférence pour l'institut Mines-Télécom et les écoles des Mines

Quantité ou étendue

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 3 fois pour une période un an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de la période initiale.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est à bons de commande avec un montant maximum annuel de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant maximum annuel de commande est de 450 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires

Vous devez télécharger les pièces du marché à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279449&orgAcronyme=a4n

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).

A. Contenu du dossier de réponse:

Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,

— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,

— délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant,

— assurances responsabilité civile en vigueur,

— extrait K bis de moins de 3 mois.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire Noti 2 ou les formulaires 3666 et URSSAF dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

— l'acte d'engagement (AE) à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,

— l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement, le «Bordereau de prix» (BPU), à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,

— le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter et signer sans modification,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes le cas échéant, à accepter et signer sans modification,

— le mémoire technique du candidat,

— le catalogue du candidat;

B. Modalités d'envoi du dossier de réponse:

La réponse électronique est obligatoire.

La signature électronique est obligatoire.

En application de l'article 56 du code des marchés et du décret n° 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires déposeront leur offre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279449&orgAcronyme=a4n

Le soumissionnaire ne doit pas:

— utiliser certains formats, notamment les «.exe» ou autres exécutables,

— utiliser certains outils, notamment les «Macros».

Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). De plus, l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret n° 2001-272 du 30.3.2001.

Attention: la signature d'un dossier compressé au format zip n'entraîne pas la signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Chaque pièce du marché doit donc être signée électroniquement individuellement et non uniquement le dossier compressé. Cependant, afin de faciliter l'envoi, les pièces peuvent être signées électroniquement puis compressées.

Copie de sauvegarde.

Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis.

Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:

«Copie de sauvegarde

intitulé du marché

nom du candidat».

Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:

Institut Mines-Télécom

Pôle marchés publics, pièce Da410

37-39 rue Dareau

75014 Paris.

Par voie postale, les copies de sauvegarde devront être envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé avant la date et heure limite de remise des plis, et à l'adresse indiquée ci-après:

Institut Mines-Télécom

Pôle marchés publics, pièce Da410

37-39, rue Dareau

75014 Paris.

Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements. Si un groupement devait être retenu, la forme qui s'imposera pour l'exécution du marché est la forme d'un groupement solidaire.