Groupement de commandes passé entre la Communauté de communes du Pays Créçois (coordonnateur) et les communes de Coutevroult, Esbly, Saint-Germain-sur-Morin et Villiers-sur-Morin. Fourniture et acheminement de gaz

Communauté de communes du Pays Créçois

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz jusqu'au point de comptage pour les bâtiments des collectivités membres du groupement de commandes ayant une consommation supérieure à 30 MWh par an. Le marché comprend également la fourniture des services associés à la fourniture de gaz.
Collectivités membres du groupement: la communauté de communes du Pays Créçois et les communes de Coutevroult, Esbly, Saint-Germain-sur-Morin et Villiers-sur-Morin.
Consommation estimative pour l'année 2014 pour l'ensemble des sites (19 sites): 2 748 MWh.
Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché sera reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée maximale du marché est donc de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2015-11-17 Informations complémentaires
2015-11-19 Informations complémentaires
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Consommation estimative pour l'année 2014 pour l'ensemble des sites (19 sites): 2 748 MWh (donnée non contractuelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: CS 80539 — 3 rue de la Chapelle Crécy la Chapelle
Code postal: 77355
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370161
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Pièces candidature (complément rubrique Iii-2): Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex. Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz jusqu'au point de comptage pour les bâtiments des collectivités membres du groupement de commandes ayant une consommation supérieure à 30 MWh par an. Le marché comprend également la fourniture des services associés à la fourniture de gaz.
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Collectivités membres du groupement: la communauté de communes du Pays Créçois et les communes de Coutevroult, Esbly, Saint-Germain-sur-Morin et Villiers-sur-Morin.
Consommation estimative pour l'année 2014 pour l'ensemble des sites (19 sites): 2 748 MWh.
Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché sera reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée maximale du marché est donc de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-10-FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société et précisant:
Le nom, le prénom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et précision de la portée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Ou formulaire DC1 — téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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— Le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Prix mixtes, révisables.
Les sommes dues seront imputées sur le budget communal ou intercommunal de chacun des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 35 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coutevroult
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Coutevroult
Code postal: 77580
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Esbly
Adresse postale: 7 rue Victor Hugo
Commune postale: Esbly
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-sur-Morin
Adresse postale: 6 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Germain-sur-Morin
Code postal: 77860
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-sur-Morin
Adresse postale: Mairie — 38 rue de Paris
Commune postale: Villiers-sur-Morin
Contact
Point de contact: Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10-FCS
Informations complémentaires
Pièces candidature (complément rubrique Iii-2):
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier:
Communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex.
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Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale numéro 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 204-370161 (2015-10-16)
Informations complémentaires (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-410847
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370161
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-410847 (2015-11-17)
Informations complémentaires (2015-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412708
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2015/S 227-412708 (2015-11-19)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Créçois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005031
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Complément rubrique V.4: Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires. Le montant du détail quantitatif (montant annuel) est de 99 138.07 EUR hors TVA — 115 658.07 toutes taxes comprises. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-158636, mise en ligne le 19.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-174267, mise en ligne le 18.11.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-175333, mise en ligne le 19.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22 / 30 avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, 38 rue de Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général de Gaulle, case postale numéro 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 005-005031 (2016-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits chimiques Gaz