Groupement de commandes, Métropole Rouen Normandie et ville de Rouen — réalisation de prestations de service pour la sécurité informatique, l'assistance technique informatique réseau et pour les logiciels libres

Métropole Rouen Normandie

La Direction des Services Informatiques (Dsi) de la Métropole Rouen Normandie et la DSI de la ville de Rouen souhaitent disposer d'un marché à bon de commande pour la réalisation de prestations de service pour la sécurité informatique, l'assistance technique informatique, réseau et pour les logiciels libres.
Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous:
1: Prestations d'expertise technique système
2: Prestations d'expertise pour les logiciels système libre
3: Prestations d'expertise technique réseau
4: Prestations d'expertise technique sécurité
5: Prestations pour les produits Adullact
6: Prestations pour la GED Nuxéo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Pour procéder à cette consultation, la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen ont signé, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention de groupement de commandes, dont la Métropole Rouen Normandie (Mrn) est le coordonnateur.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233488
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dsi-psinfo. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre impérativement sous forme dématérialisée via la plateforme Mpe76. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 18.8.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 4.9.2015. Début des prestations: dès la notification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction des Services Informatiques (Dsi) de la Métropole Rouen Normandie et la DSI de la ville de Rouen souhaitent disposer d'un marché à bon de commande pour la réalisation de prestations de service pour la sécurité informatique, l'assistance technique informatique, réseau et pour les logiciels libres.
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Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous:
1: Prestations d'expertise technique système
2: Prestations d'expertise pour les logiciels système libre
3: Prestations d'expertise technique réseau
4: Prestations d'expertise technique sécurité
5: Prestations pour les produits Adullact
6: Prestations pour la GED Nuxéo.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertise Technique Système
Brève description:
Ce lot concerne l'assistance technique et l'expertise s'articulant autour de la gamme de produit Microsoft Server, de ses rôles et fonctionnalités mais également concernant les produits de gestion base de données non libre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise pour les Logiciels Système Libre
Brève description:
Ce lot concerne l'assistance technique et l'expertise des systèmes libres. Il englobe l'installation, la configuration avancée et le dépannage des distributions linux utilisées à la Métropole Rouen Normandie ainsi qu'à la ville de Rouen. Il intègre également dans le même cadre les bases de données et services web libres.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Expertise Technique Réseau
Brève description:
Ce lot concerne l'assistance technique et l'expertise des réseaux de la Métropole Rouen Normandie et de la ville de Rouen, il intègre à la fois les conseils, les paramétrages spécifiques et la maintenance des équipements actifs réseaux et notamment les prestations d'urgence perturbant ou arrêtant la production informatique de la Métropole Rouen Normandie ou de la ville de Rouen.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Expertise Technique en Sécurité
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen souhaitent couvrir les différents axes de la sécurité informatique. Le prestataire devra donc apporter une expertise en sécurité des infrastructures informatiques (réseaux et systèmes) jusqu'à la sécurité applicatives (base de données, développement.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits Adullact
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen souhaitent mettre en place des applications de l'adullact. La Métropole Rouen Normandie utilise aujourd'hui les applications I-Parapheur, az@laé, Webdélib et Pastell.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ged Nuxéo
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie souhaite mettre en place des espaces dédiés dans la GED et mettre en place des interfaces entre la GED et les autres applications du SI.
Quantité ou étendue:
Pour procéder à cette consultation, la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen ont signé, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention de groupement de commandes, dont la Métropole Rouen Normandie (Mrn) est le coordonnateur.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Numéro de référence: 2015-DSI-PSInfo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi
— adhérents du Plie
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi
— jeunes de moins de 26 ans avec ou sans diplôme et sans activité liée à leur qualification depuis au moins 6 mois
— demandeurs d'emploi inscrit à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
— demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans.
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché pour le lot no1 uniquement avec un engagement d'un poste équivalent temps plein pendant une durée de 1 mois par année de marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DSI-PSInfo
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix des prestations.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dsi-psinfo.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats doivent répondre impérativement sous forme dématérialisée via la plateforme Mpe76.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 18.8.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO: 4.9.2015.
Début des prestations: dès la notification
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 127-233488 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060682
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233488
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Décision de la CAO: Lot no 1: expertise technique système: La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Osires, 94230 Cachan. À titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires est de 20 244,00 EUR (TTC). Lot no 2: expertise pour les logiciels système libre: La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société OSIRES 94230 Cachan. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires est de 17 604,00 EUR (TTC). Lot 3: expertise technique réseau: La Commission d'appel d'offres a décidé de déclarer le présent lot infructueux puisque les trois offres ont été déclarées irrégulières. Lot 4: expertise technique en sécurité: La Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société OSIRES 94230 Cachan. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix Unitaires est de 22 284,00 EUR TTC. Lot 5: Produits Adullact: La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Adullact Project 34000 Montpellier. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires est de 29 892,00 EUR (TTC). Lot 6: GED Nuxéo: La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société SWORD 69771 Saint Didier au Mont D'or. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires est de 28 740,00 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-96935, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Osires
Adresse postale: 11 rue de la Gare
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Lot infructueux

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Adullact Projets
Adresse postale: Le Tucano, 836 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Sword
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2016/S 037-060682 (2016-02-18)
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Fournisseurs:
Adullact Projets Lot infructueux Osires SWORD
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