Groupement de commandes, marché de fournitures administratives

CCVBA

Le présent marché concerne toutes les formes de fournitures nécessaires au travail des agents administratifs communaux et intercommunaux (fournitures de bureau, enveloppes, papier d'impression).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: 129 880373 120
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Code postal: 13520
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Contact
Téléphone: +33 490545420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451453
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne toutes les formes de fournitures nécessaires au travail des agents administratifs communaux et intercommunaux (fournitures de bureau, enveloppes, papier d'impression).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description: Panoplie complète des différentes fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 106 400 💰
242 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papiers et enveloppes personnalisés
Brève description:

Papiers et enveloppes au format précis sur lesquels figurent des logos ou adresses propres à chaque membre du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 20 280 💰
119 120 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papier permanent pour registres
Brève description: Papier permanent pour registres.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 💰
12 000 💰
129 880 💰
373 120 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

• le nom et l'adresse du candidat

• éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)

• si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

• le nom et la qualité du signataire

• une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)

• les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

• la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

• le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Le candidat devra fournir des échantillons de certains produits représentatifs de son offre. Les conditions dans lesquels ces échantillons doivent être fournis sont indiqués à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières et à l'article 12 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy-de-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jules Pélicier
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-du-Grès
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Code postal: 13103
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouriès
Commune postale: Mouriès
Code postal: 13890
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mas-Blanc-des-Alpilles
Adresse postale: Mairie de Mas-Banc-des-Alpilles
Commune postale: Mas-Banc-des-Alpilles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Paradou
Commune postale: Le Paradou
Contact
Point de contact: pauline.seguy@ccvba.fr
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Point de contact: Pauline Séguy-Raynaud
Téléphone: +33 490545549 📞
Courrier électronique: pauline.seguy@ccvba.fr 📧
Nom: www.marches-securises.fr
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte détachable attaqué.

Source: OJS 2015/S 248-451453 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 2016-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles de bureau pour la CCVBA et les communes membres du groupement de commande.

Valeur totale du marché: 108811.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Enveloppes 📦
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: kevin.treguer@ccvba.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258408
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451453
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures d'articles de bureau.

Ce lot concerne la fourniture de papier d'impression et d'enveloppes personnalisés.

Ce lot concerne la fourniture de papiers permanents pour registre permettant de répondre aux exigences des articles R.2121-9, R.2122-7-1 et R.2122-8 du CGCT, et à la circulaire NOR: Iocb1032174c du 14.12.2010.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du coût: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
2016-04-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 143-258408 (2016-07-22)

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