Groupement de commandes entre les communes de Bonneville, Contamine-sur-Arve, le centre communal d'action sociale de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny-Glières pour la location et maintenance de copieurs multifonctions

Mairie de Bonneville

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les communes de Bonneville, Contamine-sur-Arve, le centre communal d'action sociale de Bonneville et la CCFG ont décidé de constitué un groupement de commande dont la commune de Bonneville est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Qui ?

• Mairie de Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-11	Avis de marché
2015-09-03	Informations complémentaires
2016-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue: 21 25098 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450252200 📞
Fax: +33 450252246 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288318
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 21 250 💰
98 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Copieurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG fournitures courantes et services. Délai de paiement de 30 jours. Ressources propres. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (35)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Service après vente / maintenance % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Contamine-sur-Arve, CCAS de Bonneville, CCFG
Adresse postale: 11 impasse des Croses, 74130 Contamine-sur-Arve, 2 place de l'Hôtel de Ville, 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Contact
Point de contact: Saddier Martial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Bonneville: Mme Céline Rogeret
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 139
Téléphone: +33 450252241 📞
Courrier électronique: c.rogeret@ville-bonneville.fr 📧
Nom: Commune de Bonneville: Mlle Betty Verne
Téléphone: +33 450252238 📞
Nom: Commune de Bonneville: service marchés publics
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville (si envoi postal), 56 place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage (si remise contre récépissé), BP 139
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Copieurs
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-288318 (2015-08-11)

Informations complémentaires (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314422
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288318
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2015/S 173-314422 (2015-09-03)

Informations complémentaires (2016-02-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066711
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2016/S 041-066711 (2016-02-24)

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