Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est — fourniture de matériels pour les sapeurs-pompiers

SDIS de l'Isère

Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs pompiers. Cinq (5) SDIS se regroupent autour de la présente consultation relative à l'achat de tuyaux d'incendie et d'émulseurs et additifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIO EX
• Gallin SAS

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2015-11-16	Informations complémentaires
2016-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux d'incendie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.Il est conclu avec un seul opérateur économique et les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:Pour la première année du marché:Lot 1: montant minimum tous membres du groupement confondus: 280 000 EUR HT / sans montant maximum.Lot 2: montant minimum tous membres du groupement confondus: 138 000 EUR HT / sans montant maximum.Le marché sera sans minimum et sans maximum pour toutes les périodes de reconductions.L'engagement par SDIS pour la première année du marché est précisé dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38602
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372032
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est entre: — le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38), — le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01), — le service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42), — le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73), — le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS 74). Éléments complémentaires du 3.2: Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membres du groupement doit produire les éléments listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Éléments complémentaires du 3.2.2 et du 3.2.3 du présent avis: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Éléments complémentaires du 4.3.3: dossier de consultation des entreprises envoyé en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine. Retrait auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS: http://www.sdis38.fr . Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (http://sdis38.achatpublic.com). Échantillons obligatoires pour le lot 1: tuyaux d'incendie. Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons indiqués dans le CCTP correspondant. L'absence d'échantillon (totale ou partielle) entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Ces échantillons sont remis à titre gratuit. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Éléments complémentaires du 4.2.1 sur les critères d'analyse des offres. — pour le lot n° 1: Tuyaux d'incendie Valeur technique appréciée au regard de la documentation technique et des essais techniques: 60 %. Prix: 40 %. Sous-critères relatifs aux essais techniques pour les tuyaux de classe A et de classe B: Rouler / dérouler sur 4 pts. Test d'abrasion sur 4 pts. Mise sous pression en «O» sur 4 pts. Perte de charge sur 4 pts. Usure de surface sur 4 pts. Poids sur 4 pts. Prise en main sur 4 pts. Courbure sur 4 pts. — pour le lot n° 2: Émulseurs et additifs: Valeur technique appréciée au regard de la documentation technique: 60 %. Prix: 40 %. Sous-critères relatifs à la documentation technique fournie relative aux émulseurs et aux additifs: Biodégradabilité / respect de l'environnement sur 4 pts. Performance sur 4 pts. Conditions de stockage sur 4 pts. Impact sur la santé humaine sur 4 pts. Compatibilité / Miscibilité sur 4 pts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires

La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est entre:

— le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38),

— le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01),

— le service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42),

— le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73),

— le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS 74).

Éléments complémentaires du 3.2: Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membres du groupement doit produire les éléments listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.

Éléments complémentaires du 3.2.2 et du 3.2.3 du présent avis: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Éléments complémentaires du 4.3.3: dossier de consultation des entreprises envoyé en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine. Retrait auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS: http://www.sdis38.fr . Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (http://sdis38.achatpublic.com).

Échantillons obligatoires pour le lot 1: tuyaux d'incendie.

Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons indiqués dans le CCTP correspondant.

L'absence d'échantillon (totale ou partielle) entraînera l'irrecevabilité de l'offre.

Ces échantillons sont remis à titre gratuit. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Éléments complémentaires du 4.2.1 sur les critères d'analyse des offres.

— pour le lot n° 1: Tuyaux d'incendie

Valeur technique appréciée au regard de la documentation technique et des essais techniques: 60 %.

Prix: 40 %.

Sous-critères relatifs aux essais techniques pour les tuyaux de classe A et de classe B:

Rouler / dérouler sur 4 pts.

Test d'abrasion sur 4 pts.

Mise sous pression en «O» sur 4 pts.

Perte de charge sur 4 pts.

Usure de surface sur 4 pts.

Poids sur 4 pts.

Prise en main sur 4 pts.

Courbure sur 4 pts.

— pour le lot n° 2: Émulseurs et additifs:

Valeur technique appréciée au regard de la documentation technique: 60 %.

Prix: 40 %.

Sous-critères relatifs à la documentation technique fournie relative aux émulseurs et aux additifs:

Biodégradabilité / respect de l'environnement sur 4 pts.

Performance sur 4 pts.

Conditions de stockage sur 4 pts.

Impact sur la santé humaine sur 4 pts.

Compatibilité / Miscibilité sur 4 pts.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tuyaux d'incendie
Brève description: Tuyaux d'incendie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Émulseurs et additifs
Brève description: Émulseurs et additifs.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Il est conclu avec un seul opérateur économique et les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Pour la première année du marché:

Lot 1: montant minimum tous membres du groupement confondus: 280 000 EUR HT / sans montant maximum.

Lot 2: montant minimum tous membres du groupement confondus: 138 000 EUR HT / sans montant maximum.

Le marché sera sans minimum et sans maximum pour toutes les périodes de reconductions.

L'engagement par SDIS pour la première année du marché est précisé dans le règlement de la consultation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K bis, RCS, délégation...),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature par exemple: outillage, équipement informatique, dispositif de livraison...),

— la liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera exigée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est constitué par les ressources propres de chacun des SDIS participant à la présente consultation. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
URL pour informations complémentaires: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020
Informations complémentaires

La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est entre:

— le service départemental d'incendie et de secours de…

… l'Isère (SDIS 38),

… l'Ain (SDIS 01),

… la Loire (SDIS 42),

… la Savoie (SDIS 73),

… la Haute-Savoie (SDIS 74).

Éléments complémentaires du 3.2: Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membres du groupement doit produire les éléments listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.

Éléments complémentaires du 3.2.2 et du 3.2.3 du présent avis: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Éléments complémentaires du 4.3.3: dossier de consultation des entreprises envoyé en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine. Retrait auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS: http://www.sdis38.fr . Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (http://sdis38.achatpublic.com).

Échantillons obligatoires pour le lot 1: tuyaux d'incendie.

Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons indiqués dans le CCTP correspondant.

L'absence d'échantillon (totale ou partielle) entraînera l'irrecevabilité de l'offre.

Ces échantillons sont remis à titre gratuit. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Éléments complémentaires du 4.2.1 sur les critères d'analyse des offres.

— pour le lot n° 1: Tuyaux d'incendie

Valeur technique appréciée au regard de la documentation technique et des essais techniques: 60 %.

Prix: 40 %.

Sous-critères relatifs aux essais techniques pour les tuyaux de classe A et de classe B:

Rouler / dérouler sur 4 pts.

Test d'abrasion sur 4 pts.

Mise sous pression en «O» sur 4 pts.

Perte de charge sur 4 pts.

Usure de surface sur 4 pts.

Poids sur 4 pts.

Prise en main sur 4 pts.

Courbure sur 4 pts.

— pour le lot n° 2: Émulseurs et additifs:

Valeur technique appréciée au regard de la documentation technique: 60 %.

Sous-critères relatifs à la documentation technique fournie relative aux émulseurs et aux additifs:

Biodégradabilité / respect de l'environnement sur 4 pts.

Performance sur 4 pts.

Conditions de stockage sur 4 pts.

Impact sur la santé humaine sur 4 pts.

Compatibilité / Miscibilité sur 4 pts.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables (CCIRA)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 205-372032 (2015-10-19)

Informations complémentaires (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407479
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372032
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2015/S 224-407479 (2015-11-16)

Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120221
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Il est conclu avec un seul opérateur économique et les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: Pour la première année du marché: Lot 1: montant minimum tous membres du groupement confondus: 280 000 EUR (HT) / sans montant maximum. Lot 2: montant minimum tous membres du groupement confondus: 138 000 EUR (HT) / sans montant maximum. Le marché sera sans minimum et sans maximum pour toutes les périodes de reconductions. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-155599, mise en ligne le 20.10.2015. Références de publication rectificative Annonce n° 15-172845, mise en ligne le 16.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cèdres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bio ex
Adresse postale: ZI La Petite Olivière
Commune postale: Montrottier
Courrier électronique: france@bio-ex.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grenoble
Source: OJS 2016/S 069-120221 (2016-04-06)

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