Groupement de commandes de fourniture de gaz pour les bâtiments CSUR le territoire de Meaux et de la CAPM

Ville de Meaux

Groupement de commandes de fourniture de gaz pour les batiments CSUR le territoire de Meaux et de la CAPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2016-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées concernant la formule de variation des prix.Toute formule proposée par le candidat devra inclure une référence aux indices officiels de fixation des cours mondiaux (exemple indexation dite CRE, indexation sur des produits pétroliers Fol/Fod, indexation sur des cours de matières premières en cohérence avec la fourniture de gaz naturel).Pour chaque variante proposée, le candidat devra remplir une annexe à l'acte d'engagement, un devis estimatif ainsi qu'un bordereau des prix unitaires.Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
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Valeur totale du marché: 2 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315137
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début de la fourniture et de la livraison de gaz naturel. La prestation de fourniture de gaz débutera à compter du 1.7.2016 pour les prestations de fourniture de gaz pour la Ville de Penchard Le marché peut être reconduit pour une période de vingt-quatre (24) mois et ce une fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes de fourniture de gaz pour les batiments CSUR le territoire de Meaux et de la CAPM.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées concernant la formule de variation des prix.
Toute formule proposée par le candidat devra inclure une référence aux indices officiels de fixation des cours mondiaux (exemple indexation dite CRE, indexation sur des produits pétroliers Fol/Fod, indexation sur des cours de matières premières en cohérence avec la fourniture de gaz naturel).
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Pour chaque variante proposée, le candidat devra remplir une annexe à l'acte d'engagement, un devis estimatif ainsi qu'un bordereau des prix unitaires.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15058 et 15CAPM17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire:
— le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original — fourni dans le DCE mis à disposition des candidats
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété — fourni dans le DCE mis à disposition des candidats
ou leurs équivalents:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra produire, en annexe au Dc2:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années (renseigné dans la Dc2),
? La copie de la police d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra produire, en annexe au Dc2:
Des références récentes (au cours des 4 dernières années) concernant des travaux similaires, accompagnées de certificats de capacités attestant de la bonne exécution des travaux correspondant à l'objet et à l'importance du marché (destinataires publics ou privés, lieux d'exécution, nature des travaux et montants). Le candidat est informé qu'une enquête qualitative pourra être menée.
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? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 4 dernières années.
? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et tout équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
? Les certificats de qualifications professionnelles suivants (tout équivalent sera admis, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité, par tout moyen, attestant de sa compétence).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement en ressources propres, budget principal 2015. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire, prix unitaires soit prix mixte de type révisable. Règlement par virement selon les modalités du Ccag-Fcs.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: valeur technique (50)
2. Sous-Critère no1 de la valeur technique: Garantie d'approvisionnement: le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d'approvisionnement (40)
3. Sous-Critère no2 de la valeur technique: Identification des entreprises de stockage avec lesquelles le candidat coopère (10)
4. Sous-Critère no3 de la valeur technique: Qualité de la facturation (20)
5. Sous-Critère no4 de la valeur technique: Services de gestion de l'énergie en ligne (10)
6. Sous-Critère no5 de la valeur technique: Organisation technique et commerciale mise en oeuvre pour répondre aux (10)
7. Sous-Critère no6 de la valeur technique: Bilan annuel (10)
8. Critère no2: Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Penchard
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Penchard
Code postal: 77124
Contact
Point de contact: Mme Quirici Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Meaux
Commune postale: Meaux
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15058 et 15CAPM17
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début de la fourniture et de la livraison de gaz naturel. La prestation de fourniture de gaz débutera à compter du 1.7.2016 pour les prestations de fourniture de gaz pour la Ville de Penchard
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Le marché peut être reconduit pour une période de vingt-quatre (24) mois et ce une fois au maximum.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 173-315137 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15058
Brève description:
Groupement de commandes de fourniture de gaz pour les bâtiments sur le territoire de Meaux et de la CAPM.
Valeur totale du marché: 522 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148052
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315137
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz pour les bâtiments sur le territoire de Meaux et de la CAPM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 084-148052 (2016-04-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits chimiques Gaz