Groupement de commandes — balayage de voirie (2015-2019)

Communauté d'agglomération du Choletais

Le marché porte sur les prestations de balayage et de nettoyage des rues communales pour les communes membres du groupement et des voies communautaires principalement dans les zones d'activités.
le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Il est conclu pour les engagements financiers suivants:
Montant minimum annuel HT du groupement: 8 900 EUR
durée du marché ou délai D'Exécution:
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes: communauté d'agglomération du Choletais et les communes de Chanteloup-les-Bois, La Romagne, La Séguinière, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins. Hôtel d'agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243805
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. — Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc15s0002 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les prestations de balayage et de nettoyage des rues communales pour les communes membres du groupement et des voies communautaires principalement dans les zones d'activités.
le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Il est conclu pour les engagements financiers suivants:
Montant minimum annuel HT du groupement: 8 900 EUR
durée du marché ou délai D'Exécution:
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
Numéro de référence: VDC15S0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget principal pour la cac + budget de chaque commune pour la part qui la concerne); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: non (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: selon la survenance des besoins; Forme des prix: unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint: le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDC15S0002
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc15s0002
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 132-243805 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Choletais et les communes de Chanteloup-les-Bois, La Romagne, La Séguinière, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins, Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450023
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243805
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 8.7.2015 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site internet marchesonline. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-105902, mise en ligne le 9.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAC15S0002

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie mais non communicable aux candidats. (70)
2. Valeur technique appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique, au vu des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations: Adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle (pondération 50 %), Pertinence de la méthodologie d'intervention pour le respect des délais (moyens humains et matériels employés) (pondération 50 %). (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Société Brangeon environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean, CS 80046
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-450023 (2015-12-17)
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