Groupement de commande VDH/CODAH — fournitures de traceurs et services de maintenance associés

Communauté de l'agglomération havraise

Groupement de commande VDH/CODAH — fournitures de traceurs et services de maintenance associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traceurs
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Pour la Ville du Havre:Lot 1: fourniture de traceurs.Première période.Montant minimum 0 EUR HT; Montant maximum 40 000 EUR HT.Chaque période suivante:Montant minimum 0 EUR HT; montant maximum 40 000 EUR HT.Lot 2: Maintenance de traceurs.Première période:Montant minimum 3 000 EUR HT; Montant maximum 30 000 EUR HT.Chaque période suivante:Montant minimum 3 000 EUR HT; montant maximum 30 000 EUR HT.Pour la CODAH:Lot 1: Fourniture de traceurs.Première période:Montant minimum 0 EUR HT; Montant maximum 25 000 EUR HT.Chaque période suivante:Montant minimum 0 EUR HT; Montant maximum 25 000 EUR HT.Lot 2: Maintenance de traceurs.Première période.Montant minimum 1 000 EUR HT; Montant maximum 15 000 EUR HT.Chaque période suivanteMontant minimum 1 000 EUR HT; Montant maximum 15 000 EUR HT.Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traceurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414636
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros; — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération; — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé; — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276. Le marché est décomposé en lots définis comme suit: Lot no 1: Fourniture de traceurs, c'est-à-dire: La fourniture de périphériques d'édition graphique hautes performances pour des formats A2 à A0+ et des systèmes d'impression laser, jet d'encre (encres à eau, à huile) ou à encre solide. La fourniture de matériels de numérisation et de reprographie de documents pour des formats A2 à A0. L'installation et la mise en service sur site des matériels décris ci-dessus. La fourniture de solutions logiciel pour l'optimisation de l'exploitation des matériels décris ci-dessus (RIP logiciel, systèmes de gestion et de partage de files d'attente, ...etc.). La réalisation de formations sur site ou dans les locaux de l'entreprise pour ces matériels et logiciels. Lot no 2: Maintenance de traceurs, c'est-à-dire: La maintenance avec intervention sur site des périphériques d'édition graphique hautes performances pour des formats A2 à A0+ et des systèmes d'impression laser, jet d'encre (encres à eau, à huile) ou à encre solide; (ce service pourra s'appliquer également au matériel du parc existant). La maintenance des logiciels d'exploitation des matériels décris ci-dessus. Précisions sur le mémoire technique à fournir: Mémoire technique par lot, comprenant l'ensemble des points demandés ci-après: Pour le lot 1: Qualité du matériel. Étendue et diversité de la gamme (nombre et variété de modèles proposés). Modalités de traitement des commandes et délai de livraison du matériel. Descriptif du service après-vente (conseil, rencontre avec les fournisseurs, mise à disposition de matériels en prêts pour test...), conditions et durée de garantie du matériel. Pour le lot 2: Les moyens humains et matériels utilisés pour la maintenance. Modalités et délai d'intervention. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants: Examen des candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. Critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations. 2. Valeur technique. 1. Prix des prestations noté sur 10 (Coefficient de pondération: 6). Note: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat)x10. Le prix le plus bas se verra affecter la note maximale de 10. 2. Valeur technique noté sur 10 selon une valeur croissante de mérite (coefficient de pondération: 4): apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat Lot 1: La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: 1) Qualité du matériel, étendue et diversité de la gamme. 2) Modalités de traitement des commandes et délai de livraison du matériel. 3) Descriptif du service après-vente, conditions et durée de garantie du matériel. Lot 2: La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: 1) Qualité des moyens humains et matériels utilisés pour la maintenance. 2) Modalités et délai d'intervention. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas le groupement pour des futures commandes. Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre. Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarif, elle pourra être rejetée. En cas de discordances constatées dans l'offre entre les indications du bordereau des prix unitaires et la simulation de commande, les indications portées sur bpu prévalent sur toute autre mention sauf précisions contraires. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat de préciser et confirmer la teneur de son offre pour ce qui concerne les prix pratiqués conformément aux dispositions de l'article 59-1 du code des marchés publics. En cas d'erreur précisée par le candidat ou constatée lors de l'examen des offres par le pouvoir adjudicateur, il pourra ne pas être tenu compte du ou des tarif(s) correspondant(s). Si plus de 50 % de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d'erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n'est pas significativement renseignée et pourra rejeter l'offre du candidat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Les erreurs constatées donneront lieu à l'établissement d'une mise au point corrective préalablement à la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande VDH/CODAH — fournitures de traceurs et services de maintenance associés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de traceurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance de traceurs.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Pour la Ville du Havre:
Lot 1: fourniture de traceurs.
Première période.
Montant minimum 0 EUR HT; Montant maximum 40 000 EUR HT.
Chaque période suivante:
Montant minimum 0 EUR HT; montant maximum 40 000 EUR HT.
Lot 2: Maintenance de traceurs.
Première période:
Montant minimum 3 000 EUR HT; Montant maximum 30 000 EUR HT.
Montant minimum 3 000 EUR HT; montant maximum 30 000 EUR HT.
Pour la CODAH:
Lot 1: Fourniture de traceurs.
Montant minimum 0 EUR HT; Montant maximum 25 000 EUR HT.
Montant minimum 1 000 EUR HT; Montant maximum 15 000 EUR HT.
Chaque période suivante
Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Description des options:
Il n'y a pas d'options techniques.
il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31-12-2016. Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(S). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
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Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
La durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (uniquement pour le lot 2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (uniquement pour le lot 2),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics.
La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté sur 10 (Coefficient de pondération: 6)
2. Valeur Technique noté sur 10 selon une valeur croissante de mérite (coefficient de pondération: 4): apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros;
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276.
Le marché est décomposé en lots définis comme suit:
Lot no 1: Fourniture de traceurs, c'est-à-dire:
La fourniture de périphériques d'édition graphique hautes performances pour des formats A2 à A0+ et des systèmes d'impression laser, jet d'encre (encres à eau, à huile) ou à encre solide.
La fourniture de matériels de numérisation et de reprographie de documents pour des formats A2 à A0.
L'installation et la mise en service sur site des matériels décris ci-dessus.
La fourniture de solutions logiciel pour l'optimisation de l'exploitation des matériels décris ci-dessus (RIP logiciel, systèmes de gestion et de partage de files d'attente, ...etc.).
La réalisation de formations sur site ou dans les locaux de l'entreprise pour ces matériels et logiciels.
Lot no 2: Maintenance de traceurs, c'est-à-dire:
La maintenance avec intervention sur site des périphériques d'édition graphique hautes performances pour des formats A2 à A0+ et des systèmes d'impression laser, jet d'encre (encres à eau, à huile) ou à encre solide; (ce service pourra s'appliquer également au matériel du parc existant).
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La maintenance des logiciels d'exploitation des matériels décris ci-dessus.
Précisions sur le mémoire technique à fournir:
Mémoire technique par lot, comprenant l'ensemble des points demandés ci-après:
Pour le lot 1:
Qualité du matériel.
Étendue et diversité de la gamme (nombre et variété de modèles proposés).
Modalités de traitement des commandes et délai de livraison du matériel.
Descriptif du service après-vente (conseil, rencontre avec les fournisseurs, mise à disposition de matériels en prêts pour test...), conditions et durée de garantie du matériel.
Pour le lot 2:
Les moyens humains et matériels utilisés pour la maintenance.
Modalités et délai d'intervention.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:
Examen des candidatures:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
Critères de jugement des offres:
1. Prix des prestations.
2. Valeur technique.
1. Prix des prestations noté sur 10 (Coefficient de pondération: 6).
Note: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat)x10.
Le prix le plus bas se verra affecter la note maximale de 10.
2. Valeur technique noté sur 10 selon une valeur croissante de mérite (coefficient de pondération: 4): apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat
Lot 1: La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
1) Qualité du matériel, étendue et diversité de la gamme.
2) Modalités de traitement des commandes et délai de livraison du matériel.
3) Descriptif du service après-vente, conditions et durée de garantie du matériel.
Lot 2: La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
1) Qualité des moyens humains et matériels utilisés pour la maintenance.
2) Modalités et délai d'intervention.
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas le groupement pour des futures commandes.
Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre.
Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarif, elle pourra être rejetée.
En cas de discordances constatées dans l'offre entre les indications du bordereau des prix unitaires et la simulation de commande, les indications portées sur bpu prévalent sur toute autre mention sauf précisions contraires. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat de préciser et confirmer la teneur de son offre pour ce qui concerne les prix pratiqués conformément aux dispositions de l'article 59-1 du code des marchés publics.
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En cas d'erreur précisée par le candidat ou constatée lors de l'examen des offres par le pouvoir adjudicateur, il pourra ne pas être tenu compte du ou des tarif(s) correspondant(s).
Si plus de 50 % de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d'erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n'est pas significativement renseignée et pourra rejeter l'offre du candidat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation.
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Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
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Les erreurs constatées donneront lieu à l'établissement d'une mise au point corrective préalablement à la notification du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 228-414636 (2015-11-20)
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