Groupement de commande pour la prestation de nettoyage de la Ville et du CCAS de Grand-Quevilly

Ville de Grand-Quevilly

Le présent marché est un marché de prestations de services décomposé en 4 lots. Les lots seront attribués séparément ou au même prestataire.
deux types de prestations sont à distinguer:
— Prestations courantes
— prestations exceptionnelles
les prestations courantes correspondent à des prestations qui seront effectuées de façon quotidiennes par le titulaire. Ces prestations sont détaillées dans les CCTP de chaque lot concerné.
Les prestations exceptionnelles seront demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché par le Pouvoir Adjudicateur. Elles sont dites exceptionnelles de par l'irrégularité des demandes.
le nettoyage sera effectué de façon à maintenir dans un très bon état d'hygiène et de propreté tant visuel qu'olfactif.
les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
la ville de Grand-Quevilly et le CCAS externalisent ces prestations pour la première fois. Les dispositions en matière de reprise du personnel ne s'appliquent donc pas.
dans le cadre du lot 2, Entretien de l'hôtel de Ville, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 300 heures par an des heures totales travaillées au programme d'insertion par l'économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots:— Lot no1: Nettoyage des hottes— lot no2: Entretien de l'hôtel de Ville— Lot no3: Nettoyage des vitres— lot no4: Entretien des bâtiments communauxle marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2016 au 31.3.2017.Le marché peut être reconduit par décision express par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2019.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.il n'est pas demandé de Prestations Supplémentaires Eventuelles aux candidats.115 000

Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Contact
Téléphone: +33 235689344 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458135
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour la notation, se référer au règlement de la consultation Concernant le lot 3 et le lot 4, pour procéder à la visite obligatoire, le candidat devra contacter Mme Oldra-Varnier, Service Education (02 35 68 93 62), afin de connaitre les différentes dates de visite des locaux. A l'issue de la visite, une attestation de visite lui sera remise pour être annexée à son offre. Concernant le lot 1 et le lot 2, le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des lieux. Il ne pourra par la suite invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la Personne Publique. La visite des locaux est recommandée mais non obligatoire. Pour visiter les lieux, les candidats prendront contact avec Mme Oldra-Varnier, Service Education (+33 235689362) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de services décomposé en 4 lots. Les lots seront attribués séparément ou au même prestataire.

deux types de prestations sont à distinguer:

— Prestations courantes

— prestations exceptionnelles

les prestations courantes correspondent à des prestations qui seront effectuées de façon quotidiennes par le titulaire. Ces prestations sont détaillées dans les CCTP de chaque lot concerné.

Les prestations exceptionnelles seront demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché par le Pouvoir Adjudicateur. Elles sont dites exceptionnelles de par l'irrégularité des demandes.

le nettoyage sera effectué de façon à maintenir dans un très bon état d'hygiène et de propreté tant visuel qu'olfactif.

les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

la ville de Grand-Quevilly et le CCAS externalisent ces prestations pour la première fois. Les dispositions en matière de reprise du personnel ne s'appliquent donc pas.

dans le cadre du lot 2, Entretien de l'hôtel de Ville, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 300 heures par an des heures totales travaillées au programme d'insertion par l'économique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des hottes
Brève description: Nettoyage des hottes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien de l'hôtel de ville
Brève description: Entretien de l'hôtel de ville.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 2, Entretien de l'Hôtel de Ville, l'entreprise qui sera chargée de l'exécution des prestations afférentes s'engage à consacrer le nombre d'heures inscrit dans l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement du lot concerné (au minimum 300 des heures travaillées par an) au programme d'insertion par l'économique, sur le total des heures travaillées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Brève description: Nettoyage des vitres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des bâtiments communaux
Brève description: Entretien des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots:

— Lot no1: Nettoyage des hottes

— lot no2: Entretien de l'hôtel de Ville

— Lot no3: Nettoyage des vitres

— lot no4: Entretien des bâtiments communaux

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2016 au 31.3.2017.

Le marché peut être reconduit par décision express par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2019.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

il n'est pas demandé de Prestations Supplémentaires Eventuelles aux candidats.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esplanade Tony Larue — BP 206, 76123 Grand-Quevilly Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation économique et financière:

Éléments contenues dans le Dc2 (déclaration du candidat individuel), à savoir: déclarations concernant le CA global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.

pour les marchés d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, le titulaire peut obtenir le versement d'une avance.

Cette avance sera de 5 % du montant initial, (T.T.C.), du marché.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité et du CCAS inscrites aux budgets de fonctionnement de l'année 2016 et suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La ville de Grand-Quevilly et le CCAS externalisent ces prestations pour la première fois. Les dispositions en matière de reprise du personnel ne s'appliquent donc pas.

4 mois avant le terme du présent marché, le titulaire devra fournir au pouvoir adjudicateur les informations relatives au personnel affecté sur les sites concernés par le marché.

pour le lot 2, Entretien de l'hôtel de Ville, l'entreprise qui sera chargée de l'exécution des prestations afférentes s'engage à consacrer le nombre d'heures inscrit dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement du lot concerné (au minimum 300 des heures travaillées par an) au programme d'insertion par l'économique, sur le total des heures travaillées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — Prix (50)
2. Lot 1 — Valeur technique (40)
3. Lot 1 — Environnement (10)
4. Lot 2 — Valeur technique (50)
5. Lot 2 — Prix (40)
6. Lot 2 — Environnement (10)
7. Lot 3 — Prix (50)
8. Lot 3 — Valeur technique (40)
9. Lot 3 — Environnement (10)
10. Lot 4 — Valeur technique (50)
11. Lot 4 — Prix (40)
12. Lot 4 — Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grand-Quevilly
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Contact
Point de contact: Valentin Justin
M. le maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
Point de contact: M. Justin
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la population service éducation, esplanade Tony Larue, BP 206
Point de contact: Mme Oldra-Varnier
Courrier électronique: service.education@ville-grand-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15072
Informations complémentaires

Pour la notation, se référer au règlement de la consultation

Concernant le lot 3 et le lot 4, pour procéder à la visite obligatoire, le candidat devra contacter Mme Oldra-Varnier, Service Education (02 35 68 93 62), afin de connaitre les différentes dates de visite des locaux. A l'issue de la visite, une attestation de visite lui sera remise pour être annexée à son offre.

Concernant le lot 1 et le lot 2, le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des lieux. Il ne pourra par la suite invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la Personne Publique. La visite des locaux est recommandée mais non obligatoire.

Pour visiter les lieux, les candidats prendront contact avec Mme Oldra-Varnier, Service Education (+33 235689362)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081271 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458135 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094658
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458135
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-180589, mise en ligne le 23.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Tony Larue — BP 206, 76123 Grand-Quevilly Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — prix (50)
2. Lot 1 — valeur technique (40)
3. Lot 1 — environnement (10)
4. Lot 2 — valeur technique (50)
5. Lot 2 — prix (40)
6. Lot 2 — environnement (10)
7. Lot 3 — prix (50)
8. Lot 3 — valeur technique (40)
9. Lot 3 — environnement (10)
10. Lot 4 — valeur technique (50)
11. Lot 4 — prix (40)
12. Lot 4 — environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: SARL Sopronet
Adresse postale: 13 parc d'activités — Les Hayons
Commune postale: Esclavelles
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ETS Guilbert Propreté
Adresse postale: CAE — 1 Ancienne Route de Duclair — ZAE de la Beguinière
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380

3️⃣
Nom: ANP Industrie Services
Adresse postale: 3645 route de Lyons-la-Forêt — centre Saint-Romain
Commune postale: Saint-Aubin-Épinay
Code postal: 76160

4️⃣
Nom: PNS Prevoteau
Adresse postale: immeuble Brabant — 5 rue F. Joliot Curie
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Tony Larue — BP 206
Source: OJS 2016/S 056-094658 (2016-03-16)

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