Groupement de commande pour la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et d'information

Ville du Château-d'Olonne

Groupement de commande pour la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et d'information pour les villes d'Olonne-sur-Mer et Château-d'Olonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Philippe Vediaud Publicité

Qui ?

• Ville du Château-d'Olonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2016-01-14	Informations complémentaires
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Château-d'Olonne
Adresse postale: 53 rue Séraphin Buton
Code postal: 85180
Commune postale: Le Château-d'Olonne
Contact
Téléphone: +33 251238800 📞
Fax: +33 251953670 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441130
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et d'information pour les villes d'Olonne-sur-Mer et Château-d'Olonne.

Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire obligatoire suivante: PSE obligatoire 1: mise à disposition d'un panneau d'information électronique double face.

Chaque candidat aura la possibilité de faire une proposition pour les 2 prestations supplémentaires facultatives suivantes:

— PSE facultative 2: mise à disposition d'un panneau d'information électronique double face + 1 panneau d'information électronique simple face,

— PSE facultative 3: mise à disposition d'un panneau d'information électronique double face + 2 panneaux d'information électroniques simples faces.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15.56.0.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue Séraphin Buton, 85180 Le Château-d'Olonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— note sur les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement) et matériels (indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— une redevance dont le montant sera fixé à l'acte d'engagement sera versée annuellement aux villes pour l'ensemble du mobilier faisant l'objet de publicité, en contrepartie de leur exploitation commerciale et de l'occupation du domaine public,

— la redevance de la ville du Château-d'Olonne, est librement fixée, dans son intégralité, par le candidat dans l'acte d'engagement,

— la redevance de la ville d'Olonne-sur-Mer se composera d'une part fixe de 15 000 EUR et d'une part variable correspondant au pourcentage sur les recettes annuelles publicitaires annuelles perçues sur l'ensemble des mobiliers du présent marché et librement fixé par le candidat dans l'acte d'engagement,

— les coûts d'acquisition des mobiliers, leur installation, maintenance et entretien sont à la charge exclusive du titulaire du marché,

— le versement de la redevance devra parvenir aux adresses suivantes: mairie du Château-d'Olonne — service financier — 53 rue Séraphin Buton — 85180 Le Château-d'Olonne — mairie d'Olonne-sur-Mer — rue des Sables — 85340 Olonne-sur-Mer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Intérêt économique de la proposition (40)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (30)
3. Intégration dans l'environnement urbain et valeur esthétique du mobilier au vu des visuels proposés par les candidats (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Olonne-sur-Mer
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie d'Olonne-sur-Mer
Point de contact: M. Bertrand Jimmy
Téléphone: +33 251952350 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chateaudolonne.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.56.0.01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie du Château-d'Olonne
Adresse postale: 53 rue Séraphin Buton
Commune postale: Le Château-d'Olonne
Code postal: 85180
Téléphone: +33 251238800 📞
Fax: +33 251953670 📠
Source: OJS 2015/S 243-441130 (2015-12-11)

Informations complémentaires (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016516
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441130
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2016/S 012-016516 (2016-01-14)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1556001
Brève description:

Mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et d'information contre redevance annuelle redistribuée aux 2 membres du groupement de commande.

Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Château-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lechateaudolonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149646
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et d'information.

Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:

— PSE obligatoire 1: mise à disposition d'un panneau d'information électronique double face.

Chaque candidat aura la possibilité de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes:

— PSE facultative 2: mise à disposition d'un panneau d'information électronique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château-d'Olonne et Olonne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (organisation du candidat, qualité des mobiliers)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intégration dans l'environnement urbain et valeur esthétique du mobilier au vu des visuels proposés par les candidats
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 085-149646 (2016-04-26)

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