Groupement de commande pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et matériels d'impression

Commune d'Agde

La consultation est lancée par le groupement de commandes composé des membres suivants:
— La Ville d'Agde,
— La Caisse des Écoles,
— Le Centre communal d'action sociale (CCAS).
Le coordonnateur du groupement, désigné dans la convention constitutive, est la Ville d'Agde. Le représentant légal du coordonnateur est l'adjoint au Maire de la Ville d'Agde ayant reçu compétence en matière de marchés publics. La consultation est établie pour l'ensemble des besoins du groupement. À l'issue, un marché sera passé par la Ville d'Agde avec le titulaire désigné au nom de chaque membre ayant défini des besoins. Chaque membre assurera l'exécution de son marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France
• Lixxbail

Qui ?

• Commune d'Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2015-12-03	Informations complémentaires
2015-12-16	Informations complémentaires
2016-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 20.3.2016 jusqu'au 19.3.2018. Montant estimatif des commandes pour la durée du marché: 280 000 EUR.

Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423222
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Non Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée par le groupement de commandes composé des membres suivants:

— La Ville d'Agde,

— La Caisse des Écoles,

— Le Centre communal d'action sociale (CCAS).

Le coordonnateur du groupement, désigné dans la convention constitutive, est la Ville d'Agde. Le représentant légal du coordonnateur est l'adjoint au Maire de la Ville d'Agde ayant reçu compétence en matière de marchés publics. La consultation est établie pour l'ensemble des besoins du groupement. À l'issue, un marché sera passé par la Ville d'Agde avec le titulaire désigné au nom de chaque membre ayant défini des besoins. Chaque membre assurera l'exécution de son marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Agde, 34300 Agde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Une attestation d'assurance en cours de validité;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;moyens humains mis à disposition par l'entreprise; Moyens matériels mis à disposition.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Agde
Point de contact: Mme Goiffon Stéphanie, responsable du service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Agde service achats et commande publique
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Mangin Yves, président, adjoint au maire délégué aux marchés publics et à la santé
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 233-423222 (2015-11-27)

Informations complémentaires (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429896
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423222
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-429896 (2015-12-03)

Informations complémentaires (2015-12-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446587
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2015/S 246-446587 (2015-12-16)

Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-62720
Brève description:

Groupement de commande pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et matériels d'impression.

Valeur totale du marché: 259 098 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ville-agde.fr 🌏
Téléphone: +33 467946410 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214772
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de photocopieurs et de matériels d'impression.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2016/S 121-214772 (2016-06-21)

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