Groupement de commande pour la collecte et transport des ordures ménagères et des déchets verts

Commune de Saint-Arnoult

La procédure concerne un marché appel d'offre ouvert à passer par un groupement de commande de 5 collectivités; Saint-Arnoult, Blonville-Sur-Mer, Saint-Pierre-Azif, Vauville et communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Commune de Saint-Arnoult

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Arnoult
Adresse postale: avenue Michel d'Ornano
Code postal: 14800
Commune postale: Saint-Arnoult
Contact
Courrier électronique: contact@saintarnoult14.fr 📧
Téléphone: +33 231146414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348017
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères
Brève description: Collecte des ordures ménagères.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets verts
Brève description: Collecte des déchets verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance,

— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Mairie
URL pour informations complémentaires: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05
Source: OJS 2015/S 192-348017 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434362
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348017
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-148931, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZI de l'Espérance
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 239-434362 (2015-12-07)

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