Groupement de commande fourniture et pose d'équipements d'occultation

Ville de Nice

La consultation a pour objet: La fourniture et la pose d'équipements d'occultation:
— intérieure: protections solaires type store vénitien, occultations textiles, films applicables sur verre,
— extérieure: bâches de protection, stores en toiles:
— dispositifs occultants acoustiques.
Ils seront exécutés soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Ce marché comporte 2 lots:
Lot nº 1: Bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Lot nº 2: Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels ,sportifs et assimilés de la ville de Nice.
Le lot nº 1 est en groupement de commandes conformément à l'article 8.2 du code des marchés publics. La ville de Nice est le coordonnateur, sa commission d'appels d'offres est compétente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stores
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stores 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186878
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
1) Jugement des offres. Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique (30 %) — ce critère est noté sur 20. Le candidat est noté au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portant sur les 2 sous-critères suivants: Sous-Critère 2a: organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché, à l'exécution des prestations et une bonne remontée d'information (10 points): Le candidat précisera au cadre de mémoire technique l'organisation qui sera mise en place pour suivre l'exécution des prestations du marché et une bonne remontée d'informations. Pour cela, il précisera: — comment l'administration sera informée de l'exécution d'une prestation (retour de mail, tenue d'un e-carnet, ...); — les moyens matériels qui seront spécifiquement mobilisés pour répondre aux besoins du marché (véhicules de services, gestion des stocks de matériels, ...); — le candidat s'engage à faire un retour des consommations du BPU; Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation. Sous-Critère 2b: Qualité des fournitures en matière de facilité d'entretien et de pose (10 points): La notation de ce critère sera effectuée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique notamment en terme d'entretien et de facilité de pose et sur la base des fiches techniques fournies ou de tout autre document permettant de mettre en avant la facilité d'entretien des fournitures posées et la facilité de la pose des fournitures. Ce sous-critère " qualité des fournitures en matière de facilité d'entretien et de pose " sera jugé uniquement sur les stores vénitiens en aluminium et les stores à bandes verticales sur mesure (appelés aussi Loverdrap). Si un candidat ne remet pas les fiches techniques ou tout autre document permettant de mettre en avant la facilité d'entretien des fournitures posées et la facilité de la pose des fournitures; il obtiendra la note de zéro. En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra zéro (0) point à l'élément ou au souscritère concerné. Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) — ce critère est noté sur 20 Ce critère sera analysé au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique portant sur l'engagement du candidat en matière de traçabilité et gestion des déchets des fournitures (emballages) et de la pose. Le candidat exposera dans le cadre de mémoire technique les procédures et moyens mis en oeuvre pour limiter, trier et revaloriser les déchets liés aux emballages des fournitures posées. Si le candidat ne renseigne pas ce critère, il obtiendra zéro (0) point sur ce critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3) Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: La fourniture et la pose d'équipements d'occultation:
— intérieure: protections solaires type store vénitien, occultations textiles, films applicables sur verre,
— extérieure: bâches de protection, stores en toiles:
— dispositifs occultants acoustiques.
Ils seront exécutés soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Ce marché comporte 2 lots:
Lot nº 1: Bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Lot nº 2: Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels ,sportifs et assimilés de la ville de Nice.
Le lot nº 1 est en groupement de commandes conformément à l'article 8.2 du code des marchés publics. La ville de Nice est le coordonnateur, sa commission d'appels d'offres est compétente.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments administratifs et divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum (HT) : 75 000 EUR.Montant maximum (HT) : 375 000 EUR.Groupement de commandes pour le lot 1.Répartition des montants:Ville de Nice — Minimum 37 500 EUR HT / an — Maximum 187 500 EUR HT / an.Métropole Nice Côte d'Azur -Minimum 37 500 EUR HT / an — Maximum 187 500 EUR HT / an.
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Montant minimum (HT) : 75 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 375 000 EUR.
Groupement de commandes pour le lot 1.
Répartition des montants:
Ville de Nice — Minimum 37 500 EUR HT / an — Maximum 187 500 EUR HT / an.
Métropole Nice Côte d'Azur -Minimum 37 500 EUR HT / an — Maximum 187 500 EUR HT / an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels, sportifs et assimilés de la ville de Nice.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum (HT) : 75 000 EUR.Montant maximum (HT) : 375 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN14-1724
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice — territoire Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisable.
Prix catalogue: ajustable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (60)
2. La valeur technique (%) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais immeuble Le Plaza
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Nice
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à: jennifer.asso@nicecotedazur.org / julie.poulet@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction travaux/services administratifs, marchés et comptabilité 59 rue Beaumont
Téléphone: +33 497135083 📞
Fax: +33 49713268 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction contrats publics/marchés publics 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 04
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN14-1724
Informations complémentaires
1) Jugement des offres.
Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique (30 %) — ce critère est noté sur 20.
Le candidat est noté au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portant sur les 2 sous-critères suivants:
Sous-Critère 2a: organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché, à l'exécution des prestations et une bonne remontée d'information (10 points):
Le candidat précisera au cadre de mémoire technique l'organisation qui sera mise en place pour suivre l'exécution des prestations du marché et une bonne remontée d'informations.
Pour cela, il précisera:
— comment l'administration sera informée de l'exécution d'une prestation (retour de mail, tenue d'un e-carnet, ...);
— les moyens matériels qui seront spécifiquement mobilisés pour répondre aux besoins du marché (véhicules de services, gestion des stocks de matériels, ...);
— le candidat s'engage à faire un retour des consommations du BPU;
Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.
Sous-Critère 2b: Qualité des fournitures en matière de facilité d'entretien et de pose (10 points):
La notation de ce critère sera effectuée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique notamment en terme d'entretien et de facilité de pose et sur la base des fiches techniques fournies ou de tout autre document permettant de mettre en avant la facilité d'entretien des fournitures posées et la facilité de la pose des fournitures.
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Ce sous-critère " qualité des fournitures en matière de facilité d'entretien et de pose " sera jugé uniquement sur les stores vénitiens en aluminium et les stores à bandes verticales sur mesure (appelés aussi Loverdrap).
Si un candidat ne remet pas les fiches techniques ou tout autre document permettant de mettre en avant la facilité d'entretien des fournitures posées et la facilité de la pose des fournitures; il obtiendra la note de zéro.
En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra zéro (0) point à l'élément ou au souscritère concerné.
Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) — ce critère est noté sur 20
Ce critère sera analysé au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique portant sur l'engagement du candidat en matière de traçabilité et gestion des déchets des fournitures (emballages) et de la pose.
Le candidat exposera dans le cadre de mémoire technique les procédures et moyens mis en oeuvre pour limiter, trier et revaloriser les déchets liés aux emballages des fournitures posées.
Si le candidat ne renseigne pas ce critère, il obtiendra zéro (0) point sur ce critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3) Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 103-186878 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345555
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186878
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Groupement de commande pour le lot 1. Les membres du groupement de commandes concerne seulement le lot nº 1: bâtiments administratifs et divers et sont: La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Le mandataire du groupement de commande est la Ville de Nice. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimums et maximums sont: Pour le lot 1: bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Montant minimum HT: 75 000 EUR HT, Montant maximum HT: 375 000 EUR HT. Répartition des montants: Ville de Nice: minimum: 37 500 EUR HT/an — maximum: 187 500 EUR HT/an Métropole Nice Côte d'Azur: minimum: 37 500 EUR HT/an — maximum: 187 500 EUR HT/an. Proposition du candidat retenu: 230 913,50 EUR HT. Pour le lot 2: bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels, sportifs et assimilés de la Ville de Nice Montant minimum HT: 75 000 EUR HT. Montant maximum HT: 375 000 EUR HT. Proposition du candidat retenu: 234 327 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-80025, mise en ligne le 27.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice — territoire Métropole Nice Côte d'Azur

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Société Nice Décor
Adresse postale: 137 avenue Henri Dunant
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@nicedecor.fr 📧

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais, immeuble Le Plaza
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.9.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage, tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2015/S 191-345555 (2015-09-29)
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