Groupement de commande entre la Ville de Liévin et le CCAS. Fourniture de services de communications électroniques

Mairie de Liévin

Groupement de commande entre la Ville de Lievin et le CCAS. Fourniture de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant minimum de 200000 EUR HT et maximum de 400000 EUR (HT).Lot 2: montant minimum de 30000 EUR HT et maximum de 100000 EUR (HT).Lot 3: montant minimum de 120000 EUR HT et maximum de 200000 EUR (HT).Lot 4: montant minimum de 20000 EUR HT et maximum de 60000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448915 📞
Fax: +33 321448802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372500
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

A l'article Ii.3 la durée du marché est passée pour une période allant au plus tôt au 1.1.2016 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31.12.2017 pour tous les lots. Une phase préparatoire sera mise en œuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1.4.2016. La date de mise en service est fixée au plus tard au 1.4.2016, pour tous les lots Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre la Ville de Lievin et le CCAS. Fourniture de services de communications électroniques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description: Téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La date de mise en service est fixée au plus tard au 1.4.2016, pour tous les lots.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseau VPN IP pour l'interconnexion des sites et accès internet symétrique
Brève description: Réseau VPN IP pour l'interconnexion des sites et accès internet symétrique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès internet isolés
Brève description: Accès internet isolés.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant minimum de 200000 EUR HT et maximum de 400000 EUR (HT).

Lot 2: montant minimum de 30000 EUR HT et maximum de 100000 EUR (HT).

Lot 3: montant minimum de 120000 EUR HT et maximum de 200000 EUR (HT).

Lot 4: montant minimum de 20000 EUR HT et maximum de 60000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15A031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire communal, 62800 Lievin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature.

— les prestations des lots 1 et 2 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

— les personnes morales candidates dans le cadre du présent marché sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

— dans le cadre de la présente consultation, les opérateurs économiques n'ont pas à produire d'échantillon, de maquette ou de prototype.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique «délais de paiement» du cahier des clauses administratives Particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

— délai de paiement: 30 jours.

— mode de financement: le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la Ville de Liévin et du CCAS de Liévin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.

Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 60 points)
2. Prix des services sur la base des devis estimatifs non contractuels (sur 40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 16 rue Emile Roux
Contact
Point de contact: Audrey Tassin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A031
Informations complémentaires

A l'article Ii.3 la durée du marché est passée pour une période allant au plus tôt au 1.1.2016 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31.12.2017 pour tous les lots.

Une phase préparatoire sera mise en œuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1.4.2016.

La date de mise en service est fixée au plus tard au 1.4.2016, pour tous les lots

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consutatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-372500 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022638
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372500
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Concernant la section V.4: information sur les montants: il s'agit d'un marché à bons de commande avec pour: — le lot 1: un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT pour la première période, — le lot 2: un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT pour la première période, — le lot 3: un minimum de 60 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT pour la première période, — le lot 4: un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT pour la première période. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-158981, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire communal, 62800 Liévin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 1 square Béla Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.cachera@completel.fr 📧

2️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 6 rue des Techniques — BP 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59666
Courrier électronique: publics.aenfmarches@orange.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: SAS Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Courrier électronique: contact@adista.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Liévin
Adresse postale: 16 rue Émile Roux

Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2016/S 015-022638 (2016-01-19)

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