Groupe ESC Pau — accord-cadre de partenariats avec les institutions académiques indiennes

CCI Pau Béarn

Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégie en Inde, le Groupe ESC Pau souhaite conclure des partenariats avec les institutions académiques indiennes (université ou école de commerce). Le présent accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 prestataires par lot (sous réserve d'un nombreu suffisant d'offres satisfaisantes), et a pour objet de poser les bases des partenariats à venir, qui seront conclus sous la forme de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452308
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Critère qualité de la prestation proposée: seront appréciés les éléments suivant, en fonction des lots: — lot 1 partenariats pédagogiques: une proposition de cours en France et/ou en Inde avec démonstration de syllabus et intégration dans un programme pédagogique de niveau Bachelor, Master et/ou MBA en spécialisation et/ou double diplômant; — lot 2 recherche scientifique: une proposition détaillée concernant un partenariat autour de projets de publications, de participation ou d'organisation de conférences et de congrès ;- lot 3 international et logistique: la proposition de nouveaux partenariats académiques (échanges d'étudiants, double diplomation) et les services proposés pour l'accompagnement des étudiants et professeurs de l'esc Pau. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres. La négociation s'effectuera par mail. L'invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront etre générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématerialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégie en Inde, le Groupe ESC Pau souhaite conclure des partenariats avec les institutions académiques indiennes (université ou école de commerce). Le présent accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 prestataires par lot (sous réserve d'un nombreu suffisant d'offres satisfaisantes), et a pour objet de poser les bases des partenariats à venir, qui seront conclus sous la forme de marchés subséquents.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Partenariats pédagogiques.
Quantité ou étendue: Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche scientifique.
Quantité ou étendue: Maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: International et logistique.
Quantité ou étendue: Maximum 175 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 150035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, Inde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou document équivalent); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pouvoir du signataire d'engager la société qu'il représente.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références clients, datées et chiffrées, indiquant la nature des services effectués). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du client destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique candidat à la présente procédure.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Qualité de la prestation proposée (40)
3. Profil de l'intervenant proposé (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI Pau Béarn
Adresse postale: Service marchés, 21 rue Louis-Barthou
Point de contact: M. Gintz
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150035
Informations complémentaires
Critère qualité de la prestation proposée: seront appréciés les éléments suivant, en fonction des lots: — lot 1 partenariats pédagogiques: une proposition de cours en France et/ou en Inde avec démonstration de syllabus et intégration dans un programme pédagogique de niveau Bachelor, Master et/ou MBA en spécialisation et/ou double diplômant; — lot 2 recherche scientifique: une proposition détaillée concernant un partenariat autour de projets de publications, de participation ou d'organisation de conférences et de congrès ;- lot 3 international et logistique: la proposition de nouveaux partenariats académiques (échanges d'étudiants, double diplomation) et les services proposés pour l'accompagnement des étudiants et professeurs de l'esc Pau. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres. La négociation s'effectuera par mail. L'invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront etre générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématerialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452308 (2015-12-18)
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Produits/services:
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