Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — 5 lots
Prestations réparties en 5 lots, qui donneront chacun lieu à un marché à bons de commandes. le présent marché comporte des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article 43 du Décret du 30.12.2005. pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2017. La durée de chaque marché pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019. pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot. Le candidat peut postuler à un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.
Avis de marché (2015-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de vitrerie
Quantité ou étendue:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dansles limites suivantes:— Lot 1 Dt Nord Ouest: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 900 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 7 600 000 EUR HT.— Lot 2 Dt Sud Ouest: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 000 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 4 000 000 EUR HT.— Lot 3 Dt Nord Est: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 500 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 6 000 000 EUR HT.— Lot 4 Dt Est: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 800 000 EUR HT (ferme) puis 800 000 EUR HT par reconduction; (Montant maximum sur la durée totale du marché 5 200 000 EUR HT.— Lot 5 Dt Sud Est et Val de Marne: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 700 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 6 800 000 EUR HT.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dansles limites suivantes:— Lot 1 Dt Nord Ouest: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 900 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 7 600 000 EUR HT.— Lot 2 Dt Sud Ouest: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 000 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 4 000 000 EUR HT.— Lot 3 Dt Nord Est: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 500 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 6 000 000 EUR HT.— Lot 4 Dt Est: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 800 000 EUR HT (ferme) puis 800 000 EUR HT par reconduction; (Montant maximum sur la durée totale du marché 5 200 000 EUR HT.— Lot 5 Dt Sud Est et Val de Marne: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 700 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 6 800 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 7 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-229791
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code Nuts Fr10
marché à bons de commande
renseignements administratifs:
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements techniques:
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations réparties en 5 lots, qui donneront chacun lieu à un marché à bons de commandes.
le présent marché comporte des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article 43 du Décret du 30.12.2005.
pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2017. La durée de chaque marché pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2017. La durée de chaque marché pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot. Le candidat peut postuler à un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud Est et Val-de-Marne
Quantité ou étendue:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans
les limites suivantes:
— Lot 1 Dt Nord Ouest: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 900 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 7 600 000 EUR HT.
— Lot 2 Dt Sud Ouest: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 000 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 4 000 000 EUR HT.
— Lot 3 Dt Nord Est: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 500 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 6 000 000 EUR HT.
— Lot 4 Dt Est: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 800 000 EUR HT (ferme) puis 800 000 EUR HT par reconduction; (Montant maximum sur la durée totale du marché 5 200 000 EUR HT.
— Lot 5 Dt Sud Est et Val de Marne: Sans Montant minimum annuel; Montant maximum annuel 1 700 000 EUR HT; (Montant maximum sur la durée totale du marché 6 800 000 EUR HT.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.12.2019), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.12.2019), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015/111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution
Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre De Candidature — Habilitation du Mandataire Par Ses Cotraitants» — Référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en
vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation ou certifications équivalentes.
les certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes suivants:
— Qualibat 6112: Peinture et ravalement (technicité confirmée)
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — Direction des affaires juridiques et des marchés — A l'attention du service marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — Service courrier — A l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/111
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 126-229791 (2015-06-29)