Gros équipements industriels — rénovation des machines à laver modes lourds — Rouges Barres et Dron

Keolis Lille — exploitant du réseau transpole

Le présent marché a pour objet la rénovation des machines à laver des rames de métro et tramway situées des garages ateliers Rouges Barres et Dron.
Les prestations comprendront notamment la mise à niveau réglementaire, la rénovation ou le remplacement:
— des organes mécaniques, électriques et hydrauliques de machines industrielles,
— des équipements nécessaires à la récupération, le stockage des eaux de pluie et le traitement/récupération des eaux de lavage pour des machines industrielles.
Les prestations, objet du marché, sont décomposées en deux phases:
Phase 1: Rouges Barres.
Phase 2: Dron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Qui ?

• Keolis Lille — exploitant du réseau transpole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Keolis Lille — exploitant du réseau transpole
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Contact
Courrier électronique: beatrice.hardy@keolis-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436207
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203422
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations, objet du marché, sont décomposées en deux phases. La durée d'exécution des travaux de chacune des 2 phases est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre d'exécution de démarrage des travaux. Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 «Conditions de participation». Dans un second temps, à l'issue de la sélection des candidatures, les dossiers de consultation des entreprises sont envoyés aux candidats retenus. Les candidatures devront être envoyées à l'adresse figurant à la section I.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Keolis Lille — direction de l'ingénierie du patrimoine, Centre des affaires de Château Rouge, 282 avenue de la Marne — 4ème étage, 59700 Marcq-en-Baroeul. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au point III.2 «Conditions de participation» pourra être complété dans un délai qui ne saurait excéder 72 heures et selon les modalités définies par Keolis Lille. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la rénovation des machines à laver des rames de métro et tramway situées des garages ateliers Rouges Barres et Dron.

Les prestations comprendront notamment la mise à niveau réglementaire, la rénovation ou le remplacement:

— des organes mécaniques, électriques et hydrauliques de machines industrielles,

— des équipements nécessaires à la récupération, le stockage des eaux de pluie et le traitement/récupération des eaux de lavage pour des machines industrielles.

Les prestations, objet du marché, sont décomposées en deux phases:

Phase 1: Rouges Barres.

Phase 2: Dron.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les sites des garages ateliers métro et tramway:

— garage atelier tramway: Rouges Barres, rue Alfred Mongy à Marcq-en-Baroeul,

— garage atelier métro: Dron, rue de l'Yser à Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:

— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9,445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,

— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— un extrait k-bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste avec descriptif sommaire des travaux de même type réalisés au cours des 5 dernières années sur un site similaire en exploitation et tous les justificatifs de compétences pour ce type d'intervention ainsi que les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Le groupement sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agréé par Keolis Lille.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204802700205
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur de l'ingénierie du patrimoine

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 112-203422
Source: OJS 2015/S 240-436207 (2015-12-08)

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