Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence passée en application des articles 65, 165 et 166 du code des marchés publics. Conformément aux articles 66 V et VI du code des marchés publics, la négociation sera engagée avec les candidats sélectionnés. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du code des marchés publics seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 I 1° seront admises à la négociation. Il n'est pas prévu de phases successives de négociation à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres conformément III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres. La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de matériel roulant
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la Grande Révision Bogie (GRB) des 293 bogies du métro de Marseille.Les prestations contenues dans le présent marché sont sous deux formes: révision de 219 bogies moteurs et de 74 bogies porteurs et Prestation d'assistance technique. Ces prestations comprennent pour chaque bogie: le transport aller-retour; les grandes révisions des bogies; la qualification et la validation des interventions; le plan d'assurance qualité; assistance technique pour le suivi jusqu'à fin de vie du matériel. Le titulaire aura à fournir, en parallèle de la révision des bogies, une assistance technique, basée sur une expertise approfondie des bogies du Métro de Marseille durant la révision, ainsi que sur son expertise propre de ces organes.Les prestations du présent marché se décomposent de la manière suivante:— pour la partie forfaitaire: les prestations correspondent aux opérations de transport, de lavage, d'expertise et de remplacement des pièces à 100 % pour l'ensemble des bogies ainsi qu'à l'assistance technique,— pour la partie à bons de commande: les prestations correspondent aux pièces et opérations de révision commandées après expertise. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum des quantités commandées s'élève à 9 millions EUR HT pour la durée totale du marché.17 600 000
Le présent marché a pour objet la Grande Révision Bogie (GRB) des 293 bogies du métro de Marseille.Les prestations contenues dans le présent marché sont sous deux formes: révision de 219 bogies moteurs et de 74 bogies porteurs et Prestation d'assistance technique. Ces prestations comprennent pour chaque bogie: le transport aller-retour; les grandes révisions des bogies; la qualification et la validation des interventions; le plan d'assurance qualité; assistance technique pour le suivi jusqu'à fin de vie du matériel. Le titulaire aura à fournir, en parallèle de la révision des bogies, une assistance technique, basée sur une expertise approfondie des bogies du Métro de Marseille durant la révision, ainsi que sur son expertise propre de ces organes.Les prestations du présent marché se décomposent de la manière suivante:— pour la partie forfaitaire: les prestations correspondent aux opérations de transport, de lavage, d'expertise et de remplacement des pièces à 100 % pour l'ensemble des bogies ainsi qu'à l'assistance technique,— pour la partie à bons de commande: les prestations correspondent aux pièces et opérations de révision commandées après expertise. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum des quantités commandées s'élève à 9 millions EUR HT pour la durée totale du marché.17 600 000
Valeur totale du marché: 17 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de matériel roulant📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage, 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044485
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Cette durée intègre la période d'assistance technique.
Les délais d'exécution des prestations sont:
— pour la partie forfaitaire: le titulaire fournit dans son offre un planning pour l'exécution du marché pour le traitement de l'ensemble des bogies. Il est contractuel. Il définit de façon claire les délais totaux des travaux de révision des 293 bogies, il positionne aussi des jalons correspondant à la réalisation de 10 bogies (J1 à J28). Ces délais totaux ne peuvent dépasser 120 semaines,
— pour la partie à bons de commande: les délais d'exécution des prestations sont indiqués sur chaque bon de commande. Les bons de commandes ont une validité de 1 an,
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder un an au delà de la date de validité du marché,
— la valeur technique.
Coefficient de pondération: 55 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
1) Sous-critère n° 1: adéquation de l'organisation prévue:
Coefficient de pondération: 35 %.
L'analyse de ce critère sera basée sur les éléments fournis par les candidats en partie 1 de son mémoire justificatif à savoir:
— N1A transport: 5 %,
— N1B contrôle: 10 %,
— N1C gamme de révision: 5 %,
— N1D temps: 5 %,
— N1E gestion des achats: 5 %,
— N1F planning détaillé d'exécution: 5 %.
2) Sous-critère n° 2: adéquation des moyens matériels et humains:
Coefficient de pondération: 10 %.
L'analyse de ce critère sera basée sur les éléments fournis par les candidats en partie 2 de son mémoire justificatif à savoir:
— N2A gestion de projet: 5 %,
— N2B ressources: 5 %.
3) Sous-critère n° 3: processus proposé de suivi de l'état des bogies après révision:
Coefficient de pondération: 10 %.
L'analyse de ce critère sera basée sur les éléments fournis par les candidats en partie 3 de son mémoire justificatif.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés,
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le pli contenant les éléments de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip» contenant les éléments mentionnés à l'article 8 du présent règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants:
— format Word («.doc») (version Word 97 ou Word 2002),
— format Acrobat («.pdf») (version Acrobat 5 ou plus récentes),
— format Excel («.xls») (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement l'acte d'engagement.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires:
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813.
Contact technique: RTM (régie des transports de Marseille), conducteur d'opération: direction du matériel roulant: M. Chassouant — tél. +33 491105658 — fax +33 491105862.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Cette durée intègre la période d'assistance technique.
Les délais d'exécution des prestations sont:
— pour la partie forfaitaire: le titulaire fournit dans son offre un planning pour l'exécution du marché pour le traitement de l'ensemble des bogies. Il est contractuel. Il définit de façon claire les délais totaux des travaux de révision des 293 bogies, il positionne aussi des jalons correspondant à la réalisation de 10 bogies (J1 à J28). Ces délais totaux ne peuvent dépasser 120 semaines,
— pour la partie à bons de commande: les délais d'exécution des prestations sont indiqués sur chaque bon de commande. Les bons de commandes ont une validité de 1 an,
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder un an au delà de la date de validité du marché,
— la valeur technique.
Coefficient de pondération: 55 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
1) Sous-critère n° 1: adéquation de l'organisation prévue:
Coefficient de pondération: 35 %.
L'analyse de ce critère sera basée sur les éléments fournis par les candidats en partie 1 de son mémoire justificatif à savoir:
— N1A transport: 5 %,
— N1B contrôle: 10 %,
— N1C gamme de révision: 5 %,
— N1D temps: 5 %,
— N1E gestion des achats: 5 %,
— N1F planning détaillé d'exécution: 5 %.
2) Sous-critère n° 2: adéquation des moyens matériels et humains:
Coefficient de pondération: 10 %.
L'analyse de ce critère sera basée sur les éléments fournis par les candidats en partie 2 de son mémoire justificatif à savoir:
— N2A gestion de projet: 5 %,
— N2B ressources: 5 %.
3) Sous-critère n° 3: processus proposé de suivi de l'état des bogies après révision:
Coefficient de pondération: 10 %.
L'analyse de ce critère sera basée sur les éléments fournis par les candidats en partie 3 de son mémoire justificatif.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés,
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le pli contenant les éléments de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip» contenant les éléments mentionnés à l'article 8 du présent règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants:
— format Word («.doc») (version Word 97 ou Word 2002),
— format Acrobat («.pdf») (version Acrobat 5 ou plus récentes),
— format Excel («.xls») (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement l'acte d'engagement.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires:
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813.
Contact technique: RTM (régie des transports de Marseille), conducteur d'opération: direction du matériel roulant: M. Chassouant — tél. +33 491105658 — fax +33 491105862.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence passée en application des articles 65, 165 et 166 du code des marchés publics.
Conformément aux articles 66 V et VI du code des marchés publics, la négociation sera engagée avec les candidats sélectionnés.
En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du code des marchés publics seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 I 1° seront admises à la négociation.
Il n'est pas prévu de phases successives de négociation à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres conformément III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres.
Il n'est pas prévu de phases successives de négociation à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres conformément III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres.
La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la Grande Révision Bogie (GRB) des 293 bogies du métro de Marseille.
Les prestations contenues dans le présent marché sont sous deux formes: révision de 219 bogies moteurs et de 74 bogies porteurs et Prestation d'assistance technique. Ces prestations comprennent pour chaque bogie: le transport aller-retour; les grandes révisions des bogies; la qualification et la validation des interventions; le plan d'assurance qualité; assistance technique pour le suivi jusqu'à fin de vie du matériel. Le titulaire aura à fournir, en parallèle de la révision des bogies, une assistance technique, basée sur une expertise approfondie des bogies du Métro de Marseille durant la révision, ainsi que sur son expertise propre de ces organes.
Les prestations contenues dans le présent marché sont sous deux formes: révision de 219 bogies moteurs et de 74 bogies porteurs et Prestation d'assistance technique. Ces prestations comprennent pour chaque bogie: le transport aller-retour; les grandes révisions des bogies; la qualification et la validation des interventions; le plan d'assurance qualité; assistance technique pour le suivi jusqu'à fin de vie du matériel. Le titulaire aura à fournir, en parallèle de la révision des bogies, une assistance technique, basée sur une expertise approfondie des bogies du Métro de Marseille durant la révision, ainsi que sur son expertise propre de ces organes.
Les prestations du présent marché se décomposent de la manière suivante:
— pour la partie forfaitaire: les prestations correspondent aux opérations de transport, de lavage, d'expertise et de remplacement des pièces à 100 % pour l'ensemble des bogies ainsi qu'à l'assistance technique,
— pour la partie à bons de commande: les prestations correspondent aux pièces et opérations de révision commandées après expertise. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum des quantités commandées s'élève à 9 millions EUR HT pour la durée totale du marché.
— pour la partie à bons de commande: les prestations correspondent aux pièces et opérations de révision commandées après expertise. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum des quantités commandées s'élève à 9 millions EUR HT pour la durée totale du marché.
Numéro de référence: 2015-042-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, 13000 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou DC1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou DC1).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Les prestations et fournitures faisant l'objet du présent marché bénéficient, d'une garantie de deux ans, en dérogation à l'article 33 du CCAG-MI. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception partielle du bogie.
Les prestations et fournitures faisant l'objet du présent marché bénéficient, d'une garantie de deux ans, en dérogation à l'article 33 du CCAG-MI. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception partielle du bogie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget annexe Transport de la communauté urbaine.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (CMP) modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (CMP) modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
En application de l'article 87 du CMP, sauf s'il la refuse dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Pour la partie forfaitaire: le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant initial du marché.
Pour la partie à prix unitaires: Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP. Conformément à l'article 91 du CMP, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour la partie à prix unitaires: Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP. Conformément à l'article 91 du CMP, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Il s'agit d'un marché à prix mixte. Le prix global et forfaitaire concerne le transport, le lavage, le démontage, l'expertise des organes, le remplacement des pièces à 100 %, le remontage des organes ainsi que l'assistance technique. Le prix unitaire concernant les pièces et les opérations de révisions sur expertise, décrites au 6.1.3 du cahier des clauses particulières, sont commandées par bon de commande. Les prix sont révisables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Il s'agit d'un marché à prix mixte. Le prix global et forfaitaire concerne le transport, le lavage, le démontage, l'expertise des organes, le remplacement des pièces à 100 %, le remontage des organes ainsi que l'assistance technique. Le prix unitaire concernant les pièces et les opérations de révisions sur expertise, décrites au 6.1.3 du cahier des clauses particulières, sont commandées par bon de commande. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 240 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%) (55)
2. Prix, au vu de la somme totale issue de la décomposition du prix forfaitaire et du détail estimatif (en%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — 2ème étage — BP 48014
Point de contact: Direction de pôle mobilité et déplacements
Téléphone: +33 91997027📞
Fax: +33 91997045 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com🌏
Nom: communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Point de contact: Direction des affaires juridiques — service des marchés
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-042-PF
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Cette durée intègre la période d'assistance technique.
Les délais d'exécution des prestations sont:
— pour la partie forfaitaire: le titulaire fournit dans son offre un planning pour l'exécution du marché pour le traitement de l'ensemble des bogies. Il est contractuel. Il définit de façon claire les délais totaux des travaux de révision des 293 bogies, il positionne aussi des jalons correspondant à la réalisation de 10 bogies (J1 à J28). Ces délais totaux ne peuvent dépasser 120 semaines,
— pour la partie forfaitaire: le titulaire fournit dans son offre un planning pour l'exécution du marché pour le traitement de l'ensemble des bogies. Il est contractuel. Il définit de façon claire les délais totaux des travaux de révision des 293 bogies, il positionne aussi des jalons correspondant à la réalisation de 10 bogies (J1 à J28). Ces délais totaux ne peuvent dépasser 120 semaines,
— pour la partie à bons de commande: les délais d'exécution des prestations sont indiqués sur chaque bon de commande. Les bons de commandes ont une validité de 1 an,
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder un an au delà de la date de validité du marché,
— la valeur technique.
Coefficient de pondération: 55 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
1) Sous-critère n° 1: adéquation de l'organisation prévue:
Coefficient de pondération: 35 %.
L'analyse de ce critère sera basée sur les éléments fournis par les candidats en partie 1 de son mémoire justificatif à savoir:
— N1A transport: 5 %,
— N1B contrôle: 10 %,
— N1C gamme de révision: 5 %,
— N1D temps: 5 %,
— N1E gestion des achats: 5 %,
— N1F planning détaillé d'exécution: 5 %.
2) Sous-critère n° 2: adéquation des moyens matériels et humains:
Coefficient de pondération: 10 %.
L'analyse de ce critère sera basée sur les éléments fournis par les candidats en partie 2 de son mémoire justificatif à savoir:
— N2A gestion de projet: 5 %,
— N2B ressources: 5 %.
3) Sous-critère n° 3: processus proposé de suivi de l'état des bogies après révision:
L'analyse de ce critère sera basée sur les éléments fournis par les candidats en partie 3 de son mémoire justificatif.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés,
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le pli contenant les éléments de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip» contenant les éléments mentionnés à l'article 8 du présent règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants:
— format Word («.doc») (version Word 97 ou Word 2002),
— format Acrobat («.pdf») (version Acrobat 5 ou plus récentes),
— format Excel («.xls») (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement l'acte d'engagement.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires:
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813.
Contact technique: RTM (régie des transports de Marseille), conducteur d'opération: direction du matériel roulant: M. Chassouant — tél. +33 491105658 — fax +33 491105862.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-044485 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage — 10 place de la Joliette — BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001250
Se réfère à l'avis: 2015/S 027-044485
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Prestations de mécanique et rénovation des ponts réducteurs d'un montant de 4 554 722.50 EUR (HT) pour la société Actemium.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Safra
Adresse postale: ZAC de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation