Grand pôle intermodal de Juvisy: travaux de génie civil de quais + réalisation de trémies

SNCF réseau représenté par son mandataire SNCF mobilités (DPF PSIG MOM)

Le pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge constitue le deuxième pôle d'Île-de-France (hors gares parisiennes) en termes de nombre de voyageurs (50 000 voyageurs/jour). Permettant la correspondance entre le RER C et le RER D, il est également desservi par un TGV et par une vingtaine de lignes de bus réparties sur 3 gares routières.
Il est prévu de réaliser des travaux de génie civil sur les quais B et C, et de réaliser de nouvelles trémies d'escaliers sur ces mêmes quais ainsi que sur l'accès passage rue Danton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Qui ?

• SNCF réseau représenté par son mandataire SNCF mobilités (DPF PSIG MOM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:Travaux OA:— création d'une traversée sous voies: 30 ml,Création de 2 nouvelles trémies d'escalier sur les quais B et C:— fouilles: 70 m³,— création de cuvelage intrados armé: 140 ml,— béton: 100 m³,— démolition d'abris de quais: 3 u,— repose des abris de quai filant au droit de chaque nouvelle trémie: 100 ml;Création d'une nouvelle trémie d'escalier pour l'accès au passage souterrain à partir de la rue Danton:— mise en place rabattement de nappes: 1 u,— fouilles: 63 m³,— réalisation paroi en pieu côté voie: 82 ml,— cuvelage Intrados armé: 99 m²,— béton pour radier et voile du gros œuvre de la trémie: 28 m³;Travaux de génie civil:Rehaussement total du quai B:— fourniture et mise en œuvre de remblai compacté: 700 m³,— fourniture et mise en œuvre d'enrobé ou d'asphalte: 2 435 m²,— pose de caissons préfabriqués en bordure de quais à rehausser: 1 386 ml,— fourniture et mise en place de bandes d'éveil à la vigilance: 693 ml;Rehaussement partiel du quai C:— fourniture et mise en œuvre de remblai compacté: 143 m³,— fourniture et mise en œuvre d'enrobé ou d'asphalte: 1 620 m²,— fourniture et mise en place de bandes d'éveil à la vigilance: 656 ml;Travaux de voies:— création d'une traversée sous voies: 30 ml,— travaux de relevage de 4 voies principales: 680 ml;Travaux installations télécom:— pose et raccordements de tous types de câbles sur le quai B: 4 450 ml,— pose et raccordements de tous types de câbles sur le quai C: 3 250 ml;Travaux énergie:— création d'artères de câbles quai B: 2 360 ml,— mise en place de luminaires: 74 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau représenté par son mandataire SNCF mobilités (DPF PSIG MOM)
Adresse postale: immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: marie-laure.bertrand@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299880 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180936
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: «Appel à candidature Grand pôle intermodal de Juvisy: travaux de génie civil de quais + réalisation de trémies pour ascenseur — date limite de réception des candidatures: 15.6.2015 à 17:00 — ne pas ouvrir avant la date prescrite». À l'attention de: Olivier Michel, Acheteur projets, 1/7 place aux Étoiles, immeuble Cap Lendit, 93212 La Plaine Saint-Denis. Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — respect des obligations légales, — capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf. point III.2.3), — capacité financière suffisante (cf. point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi juin 2015 et l'origine du délai global d'exécution début novembre. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 410 jours.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005.

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants:

«Appel à candidature Grand pôle intermodal de Juvisy: travaux de génie civil de quais + réalisation de trémies pour ascenseur — date limite de réception des candidatures: 15.6.2015 à 17:00 — ne pas ouvrir avant la date prescrite».

À l'attention de:

Olivier Michel,

Acheteur projets,

1/7 place aux Étoiles, immeuble Cap Lendit,

93212 La Plaine Saint-Denis.

Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— respect des obligations légales,

— capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf. point III.2.3),

— capacité financière suffisante (cf. point III.2.3).

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi juin 2015 et l'origine du délai global d'exécution début novembre. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 410 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu de réaliser des travaux de génie civil sur les quais B et C, et de réaliser de nouvelles trémies d'escaliers sur ces mêmes quais ainsi que sur l'accès passage rue Danton.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:

Travaux OA:

— création d'une traversée sous voies: 30 ml,

Création de 2 nouvelles trémies d'escalier sur les quais B et C:

— fouilles: 70 m³,

— création de cuvelage intrados armé: 140 ml,

— béton: 100 m³,

— démolition d'abris de quais: 3 u,

— repose des abris de quai filant au droit de chaque nouvelle trémie: 100 ml;

Création d'une nouvelle trémie d'escalier pour l'accès au passage souterrain à partir de la rue Danton:

— mise en place rabattement de nappes: 1 u,

— fouilles: 63 m³,

— réalisation paroi en pieu côté voie: 82 ml,

— cuvelage Intrados armé: 99 m²,

— béton pour radier et voile du gros œuvre de la trémie: 28 m³;

Travaux de génie civil:

Rehaussement total du quai B:

— fourniture et mise en œuvre de remblai compacté: 700 m³,

— fourniture et mise en œuvre d'enrobé ou d'asphalte: 2 435 m²,

— pose de caissons préfabriqués en bordure de quais à rehausser: 1 386 ml,

— fourniture et mise en place de bandes d'éveil à la vigilance: 693 ml;

Rehaussement partiel du quai C:

— fourniture et mise en œuvre de remblai compacté: 143 m³,

— fourniture et mise en œuvre d'enrobé ou d'asphalte: 1 620 m²,

— fourniture et mise en place de bandes d'éveil à la vigilance: 656 ml;

Travaux de voies:

— travaux de relevage de 4 voies principales: 680 ml;

Travaux installations télécom:

— pose et raccordements de tous types de câbles sur le quai…

… B: 4 450 ml,

… C: 3 250 ml;

Travaux énergie:

— création d'artères de câbles quai B: 2 360 ml,

— mise en place de luminaires: 74 u.

Durée de l'accord: 410 jours
Numéro de référence: 12195 / J15020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Juvisy-sur-Orge (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).

Doc. 2) L'imprimé DC 1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

Doc. 3) L'imprimé DC 2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Doc. 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

L'opérateur économique seul (ou mandataire en cas de groupement ou titulaire en cas de sous traitance) possédant l'identification professionnelle FNTP 113: ouvrages de technicité courante, autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (ou de son équivalence) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 000 000 d'EUR, pour l'année passée.

Doc. 7) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Doc. 8) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

Doc. 9) Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doivent obligatoirement posséder l'identification professionnelle FNTP minimales suivante ou équivalence:

— 113: ouvrages de technicité courante, autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton.

À défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

Doc. 10) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateur économique) ne les possède pas en propre:

FNTP:

— 122: ouvrages métalliques * ouvrages de technicité courante,

— 211: démolition, abattage par engins mécaniques,

— 2321: travaux de terrassements courants * en milieu urbain,

— 241: fondations spéciales * pieux forés et moulés dans le sol,

— 2422: micropieux * autres types de micropieux,

— 253: soutènements * autres types de soutènement,

— 261: consolidation, étanchement des sols, confortement * rabattement de nappe,

— 3421: chaussées urbaines * revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques,

— 346: chaussées urbaines * pose de bordures et caniveaux,

— 3732: équipements de la route * pose d'équipements de sécurité * en autres matériaux,

— 712: étanchéité d'ouvrages et cuvelage,

— 713: sciage-forage.

Qualifefec:

— E2 classe 3: étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements, haute et basse tension,

— CF2: étude et réalisation d'installations de courants faibles.

Qualibat:

— 1552: traitement de l'amiante.

À défaut des qualifications ci-dessus, les équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies.

SNCF (en référence à l'avis JOUE nº 2014/S 246-435012 du 20.12.2014 sur l'existence du système de qualification pour la réalisation de travaux ferroviaires et à l'avis JOUE nº 2014/S 019-030385 du 28.1.2014 pour la réalisation d'études ferroviaires):

SNCF:

— 04006: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V (seuil financier minimum: 80 000 EUR),

— 14006: études de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V (seuil financier minimum: 20 000 EUR).

Doc. 11) La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors cotraitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Doc. 12) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: SNCF Réseau, SNCF Mobilités, STIF, Conseil départementale de l'Essone (91), Région Île-de-France (RIF), Ville de Juvisy-sur-Orge, Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essone (CALPE).

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont fermes,

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La directrice d'opération déléguée
Marie-Laure Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Mobilités (DTAI IDF MN)
Point de contact: Acheteur projets
Olivier Michel
Téléphone: +33 171299062 📞
Courrier électronique: olivier.michel1@sncf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 099-180936 (2015-05-19)

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