Giratoire de la Maison Brûlée et Rd438 Est
Département de Seine-Maritime
Giratoire de la Maison Brûlée et Rd438 Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-30 | Avis de marché |
| 2015-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56 101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113844
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Giratoire de la Maison Brûlée et Rd438 Est.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 14S0213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrefour de la Maison Brûlée, 76530 Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. Pondération: 6
2. La valeur technique de la prestation proposée. Pondération: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Seine-Maritime
Nom: Direction des routes - service études et travaux de Rouen
Adresse postale: 25 boulevard des Belges
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Fax: +33 235156942 📠
Nom: Direction des routes - service des marchés
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours 2ème étage BP 73
Code postal: 76100
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0213
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rouen
Source: OJS 2015/S 065-113844 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Nettoyage, débroussaillage et dégagement des emprises: 3 600 mètres carrés— sciage de chaussées existantes: 350 ml,— rabotage: 5 250 m3,— démol chaussée: 460 m3,— démol trottoir/d'îlot/d'accotement: 710 mètres carrés,— dépose bordures: 800 ml,— décapage de terre végétale sur 0,30m d'ép. : 490 m3,— déblais mis en dépôt provisoire: 470 m3,— f de chaux: 20 T,— Traitement de la PST sur 35 cm: 1 250 mètres carrés,— traitement des matériaux à la chaux pour remblais et couche d'assise: 385 m3,— reprise et mise en œuvre de matériaux traités: 385 m3,— f et moe matériaux d'apport de classe 4: 580 m3,— exécution d'un enduit clouté sur la couche de forme: 1580 mètres carrés,— Engazonnement: 4020 mètres carrés,— f et p de canalisations y compris fouille et fermeture de tranchée: 445 ml,— f et moe de Gb3 0/14: 1300 T,— F et moe de Bbsg3 0/10: 2080 T,— F et moe de Bbme3 0/14: 2090 T,— F et moe d'enrobé BB 0/4 sur trottoir: 45 T,— Couche d'accrochage: 20 800 mètres carrés,— fourniture et pose de bordure ou semi-caniveau en béton: 1 875 ml,— f et moe de résine: 625 mètres carrés,— f et moe de béton clair ép 0,20m: 35 m3,— plus-value pour désactivation du béton: 840 mètres carrés,— tranchées en terrain non rocheux exécutées à la machine ou à la main: 370 ml,— f et P de câble cuivre nu 25 mm2: 380 ml,— f et P fourreaux T.P.C. : 540 ml,— chambres de tirage dimensions intérieures 0,60 m x 0,60 m x 1 m de profondeur: 14 U.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56 101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113844
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le DCE peut être remis en main propre contre récépissé ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la direction des routes - service études et travaux de Rouen - 25 boulevard des Belges 76000 Rouen - fax: +33 235156942, horaires des bureaux: 8:30 - 11:30 et 13:30 - 16:30 ou téléchargé par voie électronique à l'adresse: www.mpe76.fr
Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction des routes
Service des marchés - 2ème étage
3 avenue du Grand Cours
76001 Rouen Cedex 1
Les horaires d'ouverture des bureaux sont les suivants: 8:30 - 11:30 et 13:30 - 16:00 du lundi au vendredi sauf heure limite de réception des offres fixée à la page de garde du règlement de consultation ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Direction des routes
Service des marchés
3 avenue du Grand Cours
BP 73
76001 Rouen Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal ou sur www.mpe76.fr.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La valeur technique de la prestation sera appréciée selon les sous-critères suivants: gestion de la qualité notée sur 3 points, procédures d'exécutions notées sur 5 points et sécurité, respect de l'environnement notés sur 2 points.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 29.5.2015.
Date prévisionnelle de notification: juillet 2015.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: été 2015.
La durée du marché court de la notification à la réception sans réserve des travaux.
Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 1 mois.
Les travaux devront être exécutés dans un délai de 4 (quatre) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Les variantes sont autorisées uniquement sur la chaussée neuve, la plateforme support et les couches d'assise, mais pas sur la couche de roulement.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le CCAP correspondant à un volume d'heures minimum de 375 heures.
Le candidat présentant une variante doit obligatoirement répondre à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Giratoire de la Maison Brûlée et Rd438 Est.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nettoyage, débroussaillage et dégagement des emprises: 3 600 mètres carrés
— sciage de chaussées existantes: 350 ml,
— rabotage: 5 250 m3,
— démol chaussée: 460 m3,
— démol trottoir/d'îlot/d'accotement: 710 mètres carrés,
— dépose bordures: 800 ml,
— décapage de terre végétale sur 0,30m d'ép. : 490 m3,
— déblais mis en dépôt provisoire: 470 m3,
— f de chaux: 20 T,
— Traitement de la PST sur 35 cm: 1 250 mètres carrés,
— traitement des matériaux à la chaux pour remblais et couche d'assise: 385 m3,
— reprise et mise en œuvre de matériaux traités: 385 m3,
— f et moe matériaux d'apport de classe 4: 580 m3,
— exécution d'un enduit clouté sur la couche de forme: 1580 mètres carrés,
— Engazonnement: 4020 mètres carrés,
— f et p de canalisations y compris fouille et fermeture de tranchée: 445 ml,
— f et moe de Gb3 0/14: 1300 T,
— F et moe de Bbsg3 0/10: 2080 T,
— F et moe de Bbme3 0/14: 2090 T,
— F et moe d'enrobé BB 0/4 sur trottoir: 45 T,
— Couche d'accrochage: 20 800 mètres carrés,
— fourniture et pose de bordure ou semi-caniveau en béton: 1 875 ml,
— f et moe de résine: 625 mètres carrés,
— f et moe de béton clair ép 0,20m: 35 m3,
— plus-value pour désactivation du béton: 840 mètres carrés,
— tranchées en terrain non rocheux exécutées à la machine ou à la main: 370 ml,
— f et P de câble cuivre nu 25 mm
— f et P fourreaux T.P.C. : 540 ml,
— chambres de tirage dimensions intérieures 0,60 m x 0,60 m x 1 m de profondeur: 14 U.
Numéro de référence: 14S0213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrefour de la Maison Brûlée, 76530 Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Les autres candidats auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, dater et signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http//www.economie.gouve.fr/daj/formulaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soir un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que a preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
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Le réglement des dépenses se fera par mandat- administratif suivi d'un virement bancaire.
Le financement provient des ressources propres de la Collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. Pondération: 6
2. La valeur technique de la prestation proposée. Pondération: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Seine-Maritime
Nom: Direction des routes - service études et travaux de Rouen
Adresse postale: 25 boulevard des Belges
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Fax: +33 235156942 📠
Nom: Direction des routes - service des marchés
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours 2ème étage BP 73
Code postal: 76100
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0213
Informations complémentaires
Le DCE peut être remis en main propre contre récépissé ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la direction des routes - service études et travaux de Rouen - 25 boulevard des Belges 76000 Rouen - fax: +33 235156942, horaires des bureaux: 8:30 - 11:30 et 13:30 - 16:30 ou téléchargé par voie électronique à l'adresse: www.mpe76.fr
Afficher plus
Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction des routes
Service des marchés - 2ème étage
3 avenue du Grand Cours
76001 Rouen Cedex 1
Les horaires d'ouverture des bureaux sont les suivants: 8:30 - 11:30 et 13:30 - 16:00 du lundi au vendredi sauf heure limite de réception des offres fixée à la page de garde du règlement de consultation ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Afficher plus
Service des marchés
BP 73
Par pli recommandé avec avis de réception postal ou sur www.mpe76.fr.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La valeur technique de la prestation sera appréciée selon les sous-critères suivants: gestion de la qualité notée sur 3 points, procédures d'exécutions notées sur 5 points et sécurité, respect de l'environnement notés sur 2 points.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 29.5.2015.
Date prévisionnelle de notification: juillet 2015.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: été 2015.
La durée du marché court de la notification à la réception sans réserve des travaux.
Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 1 mois.
Les travaux devront être exécutés dans un délai de 4 (quatre) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Les variantes sont autorisées uniquement sur la chaussée neuve, la plateforme support et les couches d'assise, mais pas sur la couche de roulement.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le CCAP correspondant à un volume d'heures minimum de 375 heures.
Le candidat présentant une variante doit obligatoirement répondre à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rouen
Source: OJS 2015/S 065-113844 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 697 987,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362461
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-113844
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: entreprise Colas
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 200-362461 (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 697 987,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362461
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-113844
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 14-117451, mise en ligne le 31.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: entreprise Colas
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 200-362461 (2015-10-13)
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