Gestion immobilière — prestations de ménages

Nantes métropole aménagement

Entretien et ménage des seules parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IHP

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364370
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et ménage des seules parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GI - MENAGES - 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1. Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années.

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ces livraisons et prestations de services seront alors prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

3. Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

5. Certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres — contrats à prix révisables — délai de paiement: 45 jours fin de mois d'émission de la facture — paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Toumi Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: M. Alain Toumi (alain.toumi@nantes-am.com) Tél: +33 240410153 — Renseignements d'ordre technique: M. Frédéric Bougie(frederic.bougie@nantes-am.com) Tél: +33 240410152
URL pour informations complémentaires: http://nantes-am.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Point de contact: Le dossier de consultation (sous format numérique) sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par mail à claudine.vaillier@nantes-am.com
Commune postale: Nantes cedex 1
Point de contact: L'enveloppe devra porter la mention suivante « GI — Ménages 2015 — AOO — ne pas ouvrir»
URL pour la participation: http://nantes-am.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://nantes-am.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GI - MENAGES - 2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 201-364370 (2015-10-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 041,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013798
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364370
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.4 comprend: — la tranche ferme: 98 821,80 EUR HT, — la tranche conditionnelle: 5 220 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GESTION IMMOBILIÈRE - Prestations de ménages

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Insertion professionnelle (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Ihp
Adresse postale: 5 rue Francis Deniaud
Commune postale: Redon
Code postal: 35600

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 010-013798 (2016-01-11)

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