Gestion et traitement des demandes d'interventions urgentes hors heures ouvrées

Société nationale Immobilière (SNI)

Traitement et gestion des demandes d'interventions urgentes dans le cadre de la permanence téléphonique de la société nationale immobilière (SNI), ainsi que de ses filiales lui ayant donné mandat, permettant d'assurer la gestion de la maintenance de leurs groupes immobiliers en dehors des heures et jours ouvrables, et ce, pour les demandes techniques n'ayant pas un caractère locatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maisoning

Qui ?

• Société nationale Immobilière (SNI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:

Estimation de la volumétrie annuelle du marché: environ 50 000 mains courantes pour couvrir nos besoins d'interventions sur 250 000 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière (SNI)
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: ldroual@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085619
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: Prix: 30 %. Prix forfaitaire attribué à chaque pouvoir adjudicateur (article 2 - 1 du CCP). Périmètre géographique couvert: 30 %. Présentation d'un réseau d'entreprises couvrant le territoire français et pouvant effectuer des interventions d'urgence sur le patrimoine du groupe SNI. Dont: Réseau d'entreprises: 20 %. Interne: 10 %. Externe: 10 %. Niveau de couverture du territoire: 10 %. 100 % du territoire: 10 %. Méthodologie et moyens humains: 40 %. Présentation de la méthodologie et des moyens de la plateforme téléphonique. Dont: Description de la méthodologie de la gestion et du traitement des appels: Constitution d'un dossier d'appel: 10 %. Taille de l'équipe: 5 %. Conditions de travail des téléopérateurs: 5 %. Encadrement des téléopérateurs: 5 %. Restitutions statistiques. Existence d'un extranet consultable par les pouvoirs adjudicateur 5 %. Informations sur la gestion des interventions techniques hors contrats d'entretien présents dans le groupe SNI: intervention d'une entreprise tierce: 10 %.

Informations complémentaires

Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

Prix: 30 %.

Prix forfaitaire attribué à chaque pouvoir adjudicateur (article 2 - 1 du CCP).

Périmètre géographique couvert: 30 %.

Présentation d'un réseau d'entreprises couvrant le territoire français et pouvant effectuer des interventions d'urgence sur le patrimoine du groupe SNI.

Dont:

Réseau d'entreprises: 20 %.

Interne: 10 %.

Externe: 10 %.

Niveau de couverture du territoire: 10 %.

100 % du territoire: 10 %.

Méthodologie et moyens humains: 40 %.

Présentation de la méthodologie et des moyens de la plateforme téléphonique.

Dont:

Description de la méthodologie de la gestion et du traitement des appels:

Constitution d'un dossier d'appel: 10 %.

Taille de l'équipe: 5 %.

Conditions de travail des téléopérateurs: 5 %.

Encadrement des téléopérateurs: 5 %.

Restitutions statistiques.

Existence d'un extranet consultable par les pouvoirs adjudicateur 5 %.

Informations sur la gestion des interventions techniques hors contrats d'entretien présents dans le groupe SNI: intervention d'une entreprise tierce: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SNI_34_20150306W2_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu de la 1ère enveloppe intérieure — dossier de candidature:

— une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

– qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3,, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 433-2 2ème al, article 434-9-8ème al., article 434-9-1 2ème al., articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,., article 441-9, 445-1 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L1146-1, L 8221-1, L 8221-3 et -5, , L 8231-1 et L 8241-1, L 8251-1 et 2 du code du travail,

– qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L 653-1 à L653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

– qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

– qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il est précisé que si les documents ont déjà été donnés au pouvoir adjudicateur et sont toujours valides ou si les documents sont disponibles en ligne gratuitement avec un lien internet précis, le candidat n'est pas tenu de les fournir.

Cette 1ère enveloppe intérieure doit porter l'inscription «Candidature»

Les déclarations énumérées ci-avant (documents relatifs à la candidature) seront fournies par le candidat soit sur papier libre, soit en remplissant les formulaires suivants, en les complétant en tant que besoin compte tenu des renseignements demandés par le GIE Groupe SNI Systèmes d'Information et ADOMA:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés au point 6.1 ci-avant).

En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Contenu de la 2ème enveloppe intérieure — dossier d'offre:

— 2 exemplaires de l'acte d'engagement (AE), complété, daté, signé et paraphé,

— 2 exemplaires du cahier des clauses particulières daté, signé et paraphé,

— 1 mémoire justificatif (ou note méthodologique) des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation.

Détail du process de traitement des appels (article 7 CCP),

Pour l'exécution des prestations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes, en cas d'entreprises sous-contrat défaillantes ou inexistantes (cas de l'intervention «d'entreprises tierces») une présentation soit d'un réseau d'entreprises, soit d'une méthodologie de recherche d'entreprises.

Le montant des forfaits négociés avec des entreprises tierces sur les prestations et le périmètre géographique couvert (article 19.3 CCP).

Les moyens humains et matériels y étant affectés.

La méthode retenue pour la détermination du forfait des pouvoirs adjudicateurs et les documents servant de reporting (voir article 9 du CCP).

Ce document comprendra toutes justifications et observations du prestataire. Il précisera en particulier la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que le sous-traitant qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.

Cette 2ème enveloppe intérieure doit porter l'inscription «Offre».

Il est précisé que les candidats n'ont pas lieu d'apporter de modifications au CCP.

Les offres dont les actes d'engagement, le CCP, ne respecteraient pas les exigences de signature et de paraphe telles que décrites ci-dessus seront considérées comme des offres non conformes au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le signataire doit être habilité à engager la société.

L'offre du candidat doit être rédigée en langue française. Si des pièces constitutives de l'offre destinées à avoir valeur contractuelle ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et moyens humains (40)
2. Prix (30)
3. Périmètre géographique couvert (30)
Langues
Autres langues: Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny
Adresse postale: 3 rue Claudeville, CS 80242
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33525
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122
Commune postale: Nice Cedex 03
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin, BP 4242
Commune postale: Tours Cedex 01
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau logis meridional
Adresse postale: 2, place de la Légion d'Honneur - BP 35865
Commune postale: TOULOUSE Cedex 05
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Provencal
Adresse postale: 25 B avenue Jules Cantini, BP 38
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: La Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun, BP 227
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne-Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran, Parc Valmy, 41 av. Françoise Giroud, BP 30428
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: Le First, 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75610
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 Émile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: immeuble Rive de France, 100/104 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75646
Contact
Point de contact: Laurence Droual
Nom: Interbat: marchés sécurisés
Adresse postale: 4 avenue Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75782
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNI_34_20150306W2_01
Informations complémentaires

Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

Prix: 30 %.

Prix forfaitaire attribué à chaque pouvoir adjudicateur (article 2 - 1 du CCP).

Périmètre géographique couvert: 30 %.

Présentation d'un réseau d'entreprises couvrant le territoire français et pouvant effectuer des interventions d'urgence sur le patrimoine du groupe SNI.

Dont:

Réseau d'entreprises: 20 %.

Interne: 10 %.

Externe: 10 %.

Niveau de couverture du territoire: 10 %.

100 % du territoire: 10 %.

Méthodologie et moyens humains: 40 %.

Présentation de la méthodologie et des moyens de la plateforme téléphonique.

Description de la méthodologie de la gestion et du traitement des appels:

Constitution d'un dossier d'appel: 10 %.

Taille de l'équipe: 5 %.

Conditions de travail des téléopérateurs: 5 %.

Encadrement des téléopérateurs: 5 %.

Restitutions statistiques.

Existence d'un extranet consultable par les pouvoirs adjudicateur 5 %.

Informations sur la gestion des interventions techniques hors contrats d'entretien présents dans le groupe SNI: intervention d'une entreprise tierce: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier
Source: OJS 2015/S 049-085619 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241319
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085619
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 002/15/DGLG

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et moyens humains. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Maisoning
Adresse postale: ZI Les Yvaudieres, 61 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau logis de l'Est
Commune postale: Strasbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau logis provençal
Adresse postale: 25 B avenue Jules Cantini
16 avenue de Verdun
Commune postale: Caen
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras
Commune postale: Nantes
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Commune postale: Clermond-Ferrand
Adresse postale: 41 avenue Francoise Giroud
Commune postale: Dijon
Adresse postale: 2 avenu Lacassagne
Commune postale: Lyon
Paris
Adresse postale: 2 avenue E. Huchet
100-104 avenue de France
Nom du pouvoir adjudicateur: Sni
Adresse postale: 3 rue Claudeville
Commune postale: Bruges
Source: OJS 2015/S 131-241319 (2015-07-07)

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