Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Sietrem

Quantité ou étendue

L'évaluation de l'ensemble des prestations, selon la situation actuelle, est fixée comme suit:Gestion et exploitation de cinq déchetteries (Saint-Thibault-des-Vignes, Croissy-Beaubourg, Noisiel, Chelles, Chanteloup-en-Brie).Quantitatif estimatif annuel en tonnes (indicatif base 2013) = 19 750 tonnes par an.

Informations complémentaires

1) Le marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

2) Complément à la rubrique II.3: la durée du marché indiqué s'entend période de reconduction comprise. Elle se décompose d'une durée initiale de trois ans, et d'une période de reconduction d'une fois pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée indiquée est décomptée à compter de la date prévisionnelle de commencement des prestations qui intervient au 1.11.2015.

4) Compléments apportés à la rubrique III.2.1, sur la situation propre des opérateurs économiques:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

Le candidat devra également fournir:

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, précisant,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8241-1 et L. 8231-1 du code du travail en vigueur depuis le 1.5.2008,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1(corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des états membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (fraude fiscale).

Si le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du nouveau code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et le cas échéant, a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 du code du travail.

Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents visés ci-dessus, devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, le Sietrem exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article d.8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-III du code des marchés publics.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

5) Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site: http://www.achatpublic.com

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sietrem, derniers délais aux mêmes date et heure limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Sietrem est la suivante: http://www.achatpublic.com

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plateforme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être

Adressée au Sietrem dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

6) Compléments apportés à la rubrique IV.2.1: les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés au règlement de consultation.

7) Compléments apportés à la rubrique IV.3.3: la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.

8) Compléments apportés à la rubrique IV.3.8 «Ouverture des offres»: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

La date d'ouverture des offres n'est pas fixée à ce jour, le lieu est le siège social du Sietrem.

9) Compléments à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au siège du Sietrem. La personne référente est Mme Vincent — tél. +33 160942171 / fax +33 164301100.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Description des options

Le marché comporte une clause de reconduction. Il peut être reconduit une fois pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. le président de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant son échéance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas de non reconduction du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures non recevables en application de l'art. 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux art 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Situation économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Capacité technique et professionnelle

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,

Dépôts et garanties exigés

Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie et en tout état de cause avant le début des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement s'effectuera par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29.12.1962, portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est actuellement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le Sietrem exige que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code.

Informations complémentaires

2) Complément à la rubrique II.3: la durée du marché indiqué s'entend période de reconduction comprise. Elle se décompose d'une durée initiale de trois ans, et d'une période de reconduction d'une fois pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée indiquée est décomptée à compter de la date prévisionnelle de commencement des prestations qui intervient au 1.11.2015.