Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Chalon

CA Chalon Val de Bourgogne

Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Chalon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372483
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le marché comporte 3 tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 24 mois à compter de 1.2.2016. Précision sur la durée du marché: Pour le lot 1: Tranche ferme: — pour les déchetteries de Chalon-sur-Saône, Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sous-Montaigu, Varennes-le-Grand: la durée du marché est de 5 ans soit du 1.2.2016 au 31.1.2021, — pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny: la durée du marché est de 2 ans soit du 1.2.2016 au 31.1.2018. Tranche conditionnelle 1: Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny: la durée du marché est de 6 mois soit du 1.2.2018 au 31.7.2018. Tranche conditionnelle 2: Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny: la durée du marché est de 6 mois soit du 1.8.2018 au 31.1.2019. Pour le lot 2: Tranche ferme: — pour les déchetteries de Allerey-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sous-Montaigu, Varennes-le-Grand: la durée du marché est de 5 ans soit du 1.2.2016 au 31.1.2021, — pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny: la durée du marché est de 2 ans soit du 1.2.2016 au 31.1.2018. Tranche conditionnelle 1: Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny: la durée du marché est de 6 mois soit du 1.2.2018 au 31.7.2018. Tranche conditionnelle 2: Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny: la durée du marché est de 6 mois soit du 1.8.2018 au 31.1.2019. La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire d'une offre alternative qui porte sur une organisation différente de la gestion du haut de quai. La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire des PSE suivantes: Lot 1: tranche ferme. PSE 1: Gestion du bas de quai d'Allerey-sur-Saône. Cette PSE comprend une partie forfaitaire pour la location des contenants et une partie à bons de commande pour le transport des matières et traitement des gravats, des déchets verts et du bois: Mini transport/an: 1 200 t. Maxi transport/an: 4 000 t. Mini traitement/an: 850 t. Maxi traitement/an: 2 750 t. La durée du marché est de 5 ans soit du 1.2.2016 au 31.1.2021. PSE 2: Rachat de ferraille Cette prestation débutera à compter du 24.3.2016 et aura lieu pendant toute la durée du marché. Cette PSE concerne la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2. Lot 2: PSE 1: Rachat des batteries Cette prestation débutera à compter du 24.3.2016 et aura lieu pendant toute la durée du marché. Cette PSE concerne la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2. Reprise du personnel sur le fondement de l'article L1224-1 du code de travail (Cf annexe masse salariale) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Chalon.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: Gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme:— Pour les déchetteries de Chalon-sur-Saône, Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin sous Montaigu, Varennes-le-Grand (du 1.2.2016 au 31.1.2021)— Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.2.16 au 31.1.2018)Le marché est à prix forfaitaire pour l'accueil/gardiennage/entretien et la location des contenants.Le marché est à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le transport des matières et le traitement des gravats, des déchets verts et du bois, du placoplatre et des pneumatiques PL:Mini transport/an: 13 100 t.Maxi transport/an: 39 400 t.Mini traitement/an: 8 400 t.Maxi traitement/an: 29 000 t.Tranche conditionnelle 1:Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.2.2018 au 31.7.2018).Le marché est à prix forfaitaire pour l'accueil/gardiennage/entretien et la location des contenants.Le marché est à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le transport des matières et le traitement des gravats, des déchets verts et du bois, du placoplatre et des pneumatiques PL:Mini transport: 1 000 t.Maxi transport: 10 000 t.Mini traitement: 1000 t.Maxi traitement: 8 000 t.Tranche conditionnelle 2:Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.8.2018 au 31.1.2019).Le marché est à prix forfaitaire pour l'accueil/gardiennage/entretien et la location des contenants.Le marché est à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le transport des matières et le traitement des gravats, des déchets verts et du bois, du placoplatre et des pneumatiques PL:Mini transport: 1 000 t.Maxi transport: 10 000 t.Mini traitement: 1000 t.Maxi traitement: 8 000 t.
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Tranche ferme:
— Pour les déchetteries de Chalon-sur-Saône, Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin sous Montaigu, Varennes-le-Grand (du 1.2.2016 au 31.1.2021)
— Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.2.16 au 31.1.2018)
Le marché est à prix forfaitaire pour l'accueil/gardiennage/entretien et la location des contenants.
Le marché est à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le transport des matières et le traitement des gravats, des déchets verts et du bois, du placoplatre et des pneumatiques PL:
Mini transport/an: 13 100 t.
Maxi transport/an: 39 400 t.
Mini traitement/an: 8 400 t.
Maxi traitement/an: 29 000 t.
Tranche conditionnelle 1:
Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.2.2018 au 31.7.2018).
Mini transport: 1 000 t.
Maxi transport: 10 000 t.
Mini traitement: 1000 t.
Maxi traitement: 8 000 t.
Tranche conditionnelle 2:
Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.8.2018 au 31.1.2019).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chargement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages pour 10 déchetteries.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme:— pour les déchetteries de Allerey-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sous-Montaigu, Varennes-le-Grand (du 1.2.2016 au 31.1.2021),— pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.2.2016 au 31.1.2018).Le marché est à prix forfaitaire pour la location des contenants et à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le transport et le traitement:Mini huile/an: 3 000 l.Maxi huile/an: 16 000 l.Mini DMS /an: 50 t.Maxi DMS/an: 450 t.Tranche conditionnelle 1:Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.2.2018 au 31.7.2018).Le marché est à prix forfaitaire pour la location des contenants et à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le transport et le traitement:Mini huile: 100 l.Maxi huile: 3000 l.Mini DMS: 20 t.Maxi DMS: 80 t.Tranche conditionnelle 2:Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.8.2018 au 31.1.2019)Le marché est à prix forfaitaire pour la location des contenants et à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le transport et le traitement:Mini huile: 100 l.Maxi huile: 3000 l.Mini DMS: 10 t.Maxi DMS: 60 t.
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— pour les déchetteries de Allerey-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sous-Montaigu, Varennes-le-Grand (du 1.2.2016 au 31.1.2021),
— pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.2.2016 au 31.1.2018).
Le marché est à prix forfaitaire pour la location des contenants et à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le transport et le traitement:
Mini huile/an: 3 000 l.
Maxi huile/an: 16 000 l.
Mini DMS /an: 50 t.
Maxi DMS/an: 450 t.
Mini huile: 100 l.
Maxi huile: 3000 l.
Mini DMS: 20 t.
Maxi DMS: 80 t.
Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny (du 1.8.2018 au 31.1.2019)
Mini DMS: 10 t.
Maxi DMS: 60 t.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOODECHETTERIES2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (nouveau document officiel Dc1, comprenant la rubrique «H/ Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes»).
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (document officiel Dc2).
Attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
Références portant sur des prestations similaires de moins de 3 ans, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Prix global et forfaitaire et prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Pour l'amortissement des investissements.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOODECHETTERIES2015
Informations complémentaires
Le marché comporte 3 tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 24 mois à compter de 1.2.2016.
Précision sur la durée du marché:
Pour le lot 1:
Tranche ferme:
— pour les déchetteries de Chalon-sur-Saône, Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sous-Montaigu, Varennes-le-Grand: la durée du marché est de 5 ans soit du 1.2.2016 au 31.1.2021,
— pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny: la durée du marché est de 2 ans soit du 1.2.2016 au 31.1.2018.
Tranche conditionnelle 1:
Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny: la durée du marché est de 6 mois soit du 1.2.2018 au 31.7.2018.
Tranche conditionnelle 2:
Pour les déchetteries de Givry, Saint-Rémy, Rully, Demigny: la durée du marché est de 6 mois soit du 1.8.2018 au 31.1.2019.
Pour le lot 2:
— pour les déchetteries de Allerey-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sous-Montaigu, Varennes-le-Grand: la durée du marché est de 5 ans soit du 1.2.2016 au 31.1.2021,
La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire…
… d'une offre alternative qui porte sur une organisation différente de la gestion du haut de quai.
… des PSE suivantes:
Lot 1: tranche ferme.
PSE 1: Gestion du bas de quai d'Allerey-sur-Saône.
Cette PSE comprend une partie forfaitaire pour la location des contenants et une partie à bons de commande pour le transport des matières et traitement des gravats, des déchets verts et du bois:
Mini transport/an: 1 200 t.
Maxi transport/an: 4 000 t.
Mini traitement/an: 850 t.
Maxi traitement/an: 2 750 t.
La durée du marché est de 5 ans soit du 1.2.2016 au 31.1.2021.
PSE 2: Rachat de ferraille
Cette prestation débutera à compter du 24.3.2016 et aura lieu pendant toute la durée du marché. Cette PSE concerne la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2.
Lot 2:
PSE 1: Rachat des batteries
Reprise du personnel sur le fondement de l'article L1224-1 du code de travail (Cf annexe masse salariale)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du CJA et au recours ce n° 358994 du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2015/S 205-372483 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 002 124,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058768
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372483
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique, Hôtel de Ville, BP 92, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-159344, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Onyx est
Adresse postale: ZI de la Hardt, route de Haspelschiedt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du CJA et au recours ce n° 358994 du 4.4.2014, département Tarn et Garonne.
Source: OJS 2016/S 036-058768 (2016-02-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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