Gestion et exploitation des parkings des Ursules et du Clapier

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne la gestion et l'exploitation des parkings des Ursules et du Clapier à Saint-Étienne.
Le parking des Ursules est composé de 950 places. Il a été construit entre 1967 et 1969. Il a fait l'objet d'une délégation de service public et fait actuellement l'objet d'un marché public de gestion et d'exploitation depuis le 8.5.2014.
Le parking du Clapier est en superstructure, il comprend 472 places véhicules légers, 72 places motos et 40 places vélos. Il est en cours de construction et sera mis en service le 1.4.2015.
Il s'agira notamment pour le titulaire d'assurer le contrôle régulier des matériels et équipements, la maintenance de bon état de fonctionnement, les travaux d'entretien et de réparations, les travaux de maintenance et de renouvellement et la surveillance et les astreintes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2015 ou de sa date de notification si postérieure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085728
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Criteres d'attributions: Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.une visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre: la visite est prévue mardi 17.3.2015 9:00 dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Aucune visite ne pourra avoir lieu après le 3.4.2015. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion et l'exploitation des parkings des Ursules et du Clapier à Saint-Étienne.
Le parking des Ursules est composé de 950 places. Il a été construit entre 1967 et 1969. Il a fait l'objet d'une délégation de service public et fait actuellement l'objet d'un marché public de gestion et d'exploitation depuis le 8.5.2014.
Le parking du Clapier est en superstructure, il comprend 472 places véhicules légers, 72 places motos et 40 places vélos. Il est en cours de construction et sera mis en service le 1.4.2015.
Il s'agira notamment pour le titulaire d'assurer le contrôle régulier des matériels et équipements, la maintenance de bon état de fonctionnement, les travaux d'entretien et de réparations, les travaux de maintenance et de renouvellement et la surveillance et les astreintes.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2015 ou de sa date de notification si postérieure.
Description des options:
Le marché peut être reconduit de façon expresse par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 15AOO-106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
Situation économique et financière:
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)
- références sur les 3 dernieres années de prestations de même nature que ceux du présent marché indiquant montant, date et destinataires (Rubrique G du DC 2)
le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En vertu de l'article 45 VI du code des marches-publics, les candidats ont la possibilité de mettre à la disposition les éléments relatifs à leur candidature(hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.
Prix forfaitaire, révisable;.
Avance prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
L'opérateur économique retenu devra, selon l'article L 1224-1 et suivants du code du travail procéder à la reprise de personnel de l'entreprise sortante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée et marchés publics site Guitton: Magali Mure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486548 📞
Courrier électronique: magali.mure@saint-etienne.fr 📧
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions: Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.une visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre: la visite est prévue mardi 17.3.2015 9:00 dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Aucune visite ne pourra avoir lieu après le 3.4.2015.
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Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 049-085728 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246272
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085728
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Le montant indiqué est un montant global et forfaitaire annuel. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1- Valeur technique noté sur 10 et pondéré à 60 % 2- Prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 40 % Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-35099, mise en ligne le 9.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Vinci Park
Adresse postale: 146 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 133-246272 (2015-07-09)