Gestion et exploitation des déchetteries et tri de la collecte sélective du sictom entre monts et vallées

Sictom entre Monts et Vallées

Gestion et exploitation des déchetteries et tri de la collecte sélective du sictom entre monts et vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est SA

Qui ?

• Sictom entre Monts et Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Gestion et exploitation de 6 déchetteries, tri de 600t de papier et 300t d'emballages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom entre Monts et Vallées
Adresse postale: ZA de Leygat
Code postal: 43190
Commune postale: Tence
Contact
Courrier électronique: sictom.tence@orange.fr 📧
Téléphone: +33 471598293 📞
Fax: +33 471563545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313346
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exploitation des déchetteries et tri de la collecte sélective du sictom entre monts et vallées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion et exploitation des déchetteries
Brève description: Gestion et exploitation des déchetteries.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri de la collecte sélective
Brève description: Tri de la collecte sélective.
Numéro de référence: 2015CDG184-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries relevant du Sictom entre monts et vallées, 43190 Tence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

&Amp;#8226;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché;

&Amp;#8226;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

&Amp;#8226;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

&Amp;#8226;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Autres renseignements: dc1, dc2 et attestations prévues aux articles 43 à 46 du cmp.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des règles de comptabilité publique: paiement par mandat administratif sous 30 jours, sur fonds propres du sictom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres pourront être présentées par un seul fournisseur ou par un groupement de fournisseurs. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le maître d'ouvrage exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.

Un candidat ne peut pas cumuler les deux qualités de candidat individuel, ou de membre d'un groupement pour ce marché.

Un même candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Sictom entre monts et vallées
Adresse postale: ZA Leygat
Point de contact: Héritier Guy
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG184-23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: grefef.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 172-313346 (2015-09-01)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 775,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom entre monts et vallées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429160
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313346
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 15-134391, mise en ligne le 2.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Sita Centre Est SA
Adresse postale: Le Gerland Plaza, 19 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 236-429160 (2015-12-02)

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