Gestion et exploitation des déchèteries de Travoisy, Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay

CA Beaune Côte et Sud

Gestion et exploitation des déchèteries de Travoisy, Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-14 Avis de marché
2015-04-23 Informations complémentaires
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Les candidats se reporteront au descriptif des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245680 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017439
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ils doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Les variantes ne sont pas autorisées. Le lot 2 comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles qui sont les suivantes: PSE n° 1: le prestataire proposera la solution de traitement permettant le meilleur taux de valorisation pour le traitement des DNR. PSE n° 2: le prestataire proposera le prix de rachat du carton. Le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr sous la référence: 15002. Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Transmission par voie papier: Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire: «Gestion et exploitation des déchèteries de Travoisy, Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay» — ne pas ouvrir — nom et cachet de l'entreprise». Les offres seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Service de la commande publique Maison de l'intercommunalité 14 rue Philippe Trinquet 21200 Beaune Les horaires sont les suivants: 8:30-12:30 — 14:00-18:00. Transmission par voie électronique: Les offres doivent être transmises sur le site www.marches-securises.fr sous la référence 15002. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et exploitation des déchèteries de Travoisy, Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage, entretien et consommation des déchèteries.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif pour toute la durée du marché est de 720 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries hors déchets dangereux.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative des déchets pour toute la durée du marché est de 64 000 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des déchets dangereux.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative de déchets pour la durée du marché est de 450 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte des objets réemployables.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 75 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une déclaration de candidature de type DC1,
— les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— copie du pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents.
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics.
Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics, couvrant la totalité du montant (TTC) de l'avance ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15002
Informations complémentaires
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ils doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Afficher plus
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le lot 2 comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles qui sont les suivantes:
PSE n° 1: le prestataire proposera la solution de traitement permettant le meilleur taux de valorisation pour le traitement des DNR.
PSE n° 2: le prestataire proposera le prix de rachat du carton.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr sous la référence: 15002.
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Transmission par voie papier:
Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire:
«Gestion et exploitation des déchèteries de Travoisy, Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay» — ne pas ouvrir — nom et cachet de l'entreprise».
Les offres seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud
Service de la commande publique
Maison de l'intercommunalité
14 rue Philippe Trinquet
21200 Beaune
Les horaires sont les suivants:
8:30-12:30 — 14:00-18:00.
Transmission par voie électronique:
Les offres doivent être transmises sur le site www.marches-securises.fr sous la référence 15002.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017439 (2015-01-14)
Informations complémentaires (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145749
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017439
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2015/S 082-145749 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157713
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Offre la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés des lots 1, 2 et 3 sont conclu sans minimum ni maximum. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermes. Les présents contrats, signés par le pouvoir adjudicateur le 27.4.2015 et notifié le 28.4.2015, sont consultables au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 380245720 Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 11 A, annonce nº 104 du 16.1.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-63166, mise en ligne le 23.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: SAS Bourgogne déchets services
Adresse postale: Travoisy — Ruffey-les-Beaune, BP 193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205

2️⃣
Adresse postale: Travoisy — Ruffey-les-Beaune

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 087-157713 (2015-05-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures