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Etablissements public musées Orsay et Orangerie

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
L'EPMO pourra passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article 35-2-6 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Quantité ou étendue:
Le marché sera composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande (au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics). Pour la part à commande, il est défini un minimum et un maximum exprimés en valeur comme suit:— montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements public musées Orsay et Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851621 📞
Fax: +33 153851601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364508
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes: — http://musee-orsay.e-marchespublics.com — http://www.e-marchespublics.com L'EPMO. Recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation. si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site http://www.e-marchéspublics.com au numéro suivant: +33 172365548, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique: M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tél. +33 153851634,laurent.morizet@musee-orsay.fr. Les plis électroniques devront être déposés au séquestre de la procédure sur le site suivant: http://www.e-marchespublics.com dans les conditions précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
L'EPMO pourra passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article 35-2-6 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché sera composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande (au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics). Pour la part à commande, il est défini un minimum et un maximum exprimés en valeur comme suit:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés candidates ne doivent pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner visée à l'article 43 du code des marchés publics. En ces sens, les candidats transmettent la fiche de candidature par laquelle il font une déclaration sur l'honneur de capacité à soumissionner. Le choix définitif du titulaire du marché sera arrêté lorsque le prestataire aura justifié, le cas échéant, de la régularité de sa situation sur le plan social et fiscal conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics (si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire noti2).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées par imputation au budget de l'EPMO. Le règlement des prestations interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. La cession ou le nantissement des créances pouvant résulter du marché est possible, dans les conditions fixées aux articles 106 à 110 du codes des marchés publics. Aucune avance n'est accordée dans le cadre du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation. Cependant, en cas de groupement conjoint, il sera demandé au mandataire d'être solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Cogeval
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Commune postale: Paris Cedex 07
Point de contact: M. Morizet
Téléphone: +33 153851634 📞
Courrier électronique: laurent.morizet@musee-orsay.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes:
L'EPMO. Recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation.
Afficher plus
si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site http://www.e-marchéspublics.com au numéro suivant: +33 172365548, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique: M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tél. +33 153851634,laurent.morizet@musee-orsay.fr.
Afficher plus
Les plis électroniques devront être déposés au séquestre de la procédure sur le site suivant: http://www.e-marchespublics.com dans les conditions précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144595500 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy — F
Marché renouvelable
Une nouvelle procédure sera lancée afin de pouvoir assurer la continuité des prestations, soit au terme du marché notifié, dont la durée est de un an reconductible 3 fois.
Source: OJS 2015/S 201-364508 (2015-10-12)
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