Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage

Communauté d'agglomération du boulonnais

La communauté d'agglomération du boulonnais souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage entrant dans le champ de sa compétence territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
2015-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an. A l'issue de la première année d'exécution, le marché est reconductible pour une période de 3 ans. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.Le marché ne comporte ni tranche, ni lots.La réponse aux options suivantes est obligatoire:- option nº1: délai d'intervention sur site suite à l'arrivée de personnes: + 8heures (soit un délai global de 10heures)- option nº2: délai d'intervention sur site suite à l'arrivée de personnes: + 22heures (soit un délai global de 24heures)la réponse à la solution de base (délai d'intervention de 2 heures) est obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063614
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Détail de l'appréciation de la valeur technique sur 40 % : - moyens humains dédiés à la prestation: 30 %. - organisation de la prestation: 10 %. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte les documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération du boulonnais souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage entrant dans le champ de sa compétence territoriale.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an. A l'issue de la première année d'exécution, le marché est reconductible pour une période de 3 ans. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le marché ne comporte ni tranche, ni lots.
La réponse aux options suivantes est obligatoire:
- option nº1: délai d'intervention sur site suite à l'arrivée de personnes: + 8heures (soit un délai global de 10heures)
- option nº2: délai d'intervention sur site suite à l'arrivée de personnes: + 22heures (soit un délai global de 24heures)
la réponse à la solution de base (délai d'intervention de 2 heures) est obligatoire.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Détail de l'appréciation de la valeur technique sur 40 % :
- moyens humains dédiés à la prestation: 30 %.
- organisation de la prestation: 10 %.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur accepte les documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 037-063614 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186110
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063614
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 26/05/15. A l'issue de la première année d'exécution, le marché est reconductible pour une période de 3 ans. Un recours de plein contentieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 36 A, annonce no 156 du 20.2.2015. Parution n°: 36 B, annonce no 268 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Vesta
Adresse postale: 7 boulevard Louis XIV
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 102-186110 (2015-05-26)
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