Gestion énergétique, exploitation-maintenance et reconstruction partielle des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de La Baule-Escoublac

Ville de La Baule-Escoublac

Marché pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville. (environ 5 500 points lumineux) et de signalisation lumineuse tricolore (25 carrefours) avec des objectifs de rénovation des installations, de réduction de leur consommation énergétique, d'optimisation des niveaux d'éclairement et d'amélioration de la qualité de service.
La rénovation est axée sur la mise en oeuvre de luminaires LED télégérés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Baule-Escoublac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2016-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à l'exploitation, à la maintenance et au renouvellement des installations d'éclairage (environ 5 500 points lumineux) et de signalisation lumineuse tricolore (25 carrefours) dont une partie alimentée en HTI (580 points).Les travaux sont décomposés en 5 postes:— g1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture)— g2: exploitation-maintenance à garantie de résultats des installations— g3: gestion des sinistres, pérennité des ouvrages — grosses réparations— g4: (re)construction partielle des installations— g5: mise à disposition, pose, dépose et entretien des illuminations festivesle marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches:Tranche ferme: postes G1, G2, G3, G4, G5 sur 6 anstranche conditionnelle: postes G1, G2, G3, G5 sur 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Baule-Escoublac
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard
Code postal: 44500
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: http://www.labaule.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 251757575 📞
Fax: +33 251757579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190076
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les modalités du dialogue ainsi que les conditions de remise des candidatures sont décrites dans le règlement d'appel public à candidature téléchargeable. Le candidat doit choisir entre la remise de sa candidature par voie électronique ou sous format papier. La candidature et l'offre ultérieure doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du Code des Marchés Publics). Si le candidat dépose un pli papier et un pli sous forme dématérialisée, la Ville ne retiendra que le dernier pli reçu, les plis précédemment déposés par le candidat seront rejetés. Point Ii.3: La durée de 84 mois du marché inclut la tranche conditionnelle d'une durée de 12 mois. Point Iv.3.4: La date du 29.6.2015 est la date de remise des candidatures. L'adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus est précisée dans le règlement d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation sera remis aux candidats sélectionnés via la plate-forme de dématérialisation de la Ville, achatpublic.com. Une prime forfaitaire de 7 500 EUR (TTC) sera versée à chacun des candidats qui participera à l'intégralité des phases de dialogue et remettra une offre finale conforme au terme de la sélection des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La rénovation est axée sur la mise en oeuvre de luminaires LED télégérés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux sont décomposés en 5 postes:

— g1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture)

— g2: exploitation-maintenance à garantie de résultats des installations

— g3: gestion des sinistres, pérennité des ouvrages — grosses réparations

— g4: (re)construction partielle des installations

— g5: mise à disposition, pose, dépose et entretien des illuminations festives

le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches:

Tranche ferme: postes G1, G2, G3, G4, G5 sur 6 ans

tranche conditionnelle: postes G1, G2, G3, G5 sur 1 an.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 15021TDC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de La Baule-Escoublac 44500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (formulaire Dc1) ou papier libre,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant,

— déclaration du candidat (Dc2 obligatoire). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics).

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste de références exécutées ou en cours d'exécution des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Pour chaque référence, seront précisés:

— le nombre de points lumineux et de carrefours tricolores

— les prestations effectivement réalisées

— le montant et la durée du marché

certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La Ville sera particulièrement attentive à la mise en évidence de partenariats antérieurs entre les membres du groupement, sur des opérations passées ou en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

S'Il accepte l'avance prévue au marché, le Titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire du montant total de l'avance.

Retenue de garantie de 5 % du montant du poste G4 du marché ou constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance de 5 %

délai global de paiement de 30 jours, virement par mandat administratif

financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est le groupement solidaire.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Nombre minimal et maximal de candidats admis à présenter une offre: 3

si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

— capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la pertinence des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années

— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels des responsables pour des prestations de même nature que celle du marché

— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité, ou preuve équivalente.

Mode de paiement des documents:

L'Obtention du règlement d'appel public à candidature est gratuite. Le candidat peut se le procurer en suivant la démarche suivante:

sur le site https://www.achatpublic.com, le candidat accède à la salle des marchés en tant qu'entreprise. Il recherche la consultation en renseignant la rubrique organisme uniquement avec: Ville de La Baule-Escoublac. Pour ensuite accéder au DAC, il veille à renseigner une adresse courriel valide à laquelle toutes les informations pendant le déroulement de la consultation lui seront transmises.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15021TDC
Informations complémentaires

Les modalités du dialogue ainsi que les conditions de remise des candidatures sont décrites dans le règlement d'appel public à candidature téléchargeable.

Le candidat doit choisir entre la remise de sa candidature par voie électronique ou sous format papier.

La candidature et l'offre ultérieure doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du Code des Marchés Publics). Si le candidat dépose un pli papier et un pli sous forme dématérialisée, la Ville ne retiendra que le dernier pli reçu, les plis précédemment déposés par le candidat seront rejetés.

Point Ii.3: La durée de 84 mois du marché inclut la tranche conditionnelle d'une durée de 12 mois.

Point Iv.3.4: La date du 29.6.2015 est la date de remise des candidatures.

L'adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus est précisée dans le règlement d'appel public à candidatures.

Le dossier de consultation sera remis aux candidats sélectionnés via la plate-forme de dématérialisation de la Ville, achatpublic.com.

Une prime forfaitaire de 7 500 EUR (TTC) sera versée à chacun des candidats qui participera à l'intégralité des phases de dialogue et remettra une offre finale conforme au terme de la sélection des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées - 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 105-190076 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore de la ville. (environ 5 500 points lumineux) et de signalisation lumineuse tricolore (25 carrefours) avec des objectifs de rénovation des installations, de réduction de leur consommation énergétique, d'optimisation des niveaux d'éclairement et d'amélioration de la qualité de service. La rénovation est axée sur la mise en œuvre de luminaires LED télé-gérés.

Valeur totale du marché: 8329481.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Baule-Escoublac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183551
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190076
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore de la ville. (environ 5 500 points lumineux) et de signalisation lumineuse tricolore (25 carrefours) avec des objectifs de rénovation des installations, de réduction de leur consommation énergétique, d'optimisation des niveaux d'éclairement et d'amélioration de la qualité de service.

La rénovation est axée sur la mise en œuvre de luminaires LED télé-gérés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note N2 — pertinence des propositions en matière de gestion énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note N3 — valeur technique de l'offre en termes d'exploitation — maintenance
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Note N4 — valeur technique de l'offre en matière de (re)construction
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note N5 — qualité des propositions liées à la réduction des nuisances aux riverains durant l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Note N6 — qualité des propositions liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût: Note N1 — volet économique
Pondération du coût: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 240479067 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Source: OJS 2016/S 103-183551 (2016-05-26)

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