Gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)constrcution partielle des installations d'éclairage public sur le territoire de Rueil-Malmaison

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction partielle des installations d'éclairage situées sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison.Les prestations sont décomposées en cinq (5) postes:— g1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public (hors fourniture),— g2: exploitation et maintenance à garantie de résultat des installations d'éclairage,— g3: gestion des sinistres, actes de vandalisme, accidents, vols et interventions spécifiques non comprises dans le poste G2 sur les installations d'éclairage (hors cas de force majeure),— g4: (re)construction partielle des installations d'éclairage avec des objectifs de réduction de la vétusté, d'amélioration des conditions d'éclairement, d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'économie d'énergie,— g5: gestion des illuminations festives.Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué par la CAMV et la Commune de Rueil-Malmaison, pour toute la durée du marché.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de services.Il s'agit d'un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Il ne comporte pas de montant minimum ni de maximum.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend:

— le présent règlement de la consultation (RC),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat,

— l'annexe à l'acte d'engagement «insertion économique» à compléter par le candidat,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le candidat,

— le détail estimatif quantitatif (DQE), à renseigner par le candidat,

— le cadre de réponse technique (CRT) à renseigner par le candidat,

— les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.

Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, il est donné la possibilité à chaque candidat de se rendre sur les lieux.

Par ailleurs, les candidats peuvent prendre rendez-vous au pôle espaces publics (+33 147326587), pour la visite des équipements soumis à des obligations de sécurité (postes HTA, chambres d'éclairage public, etc.).

La visite, qui n'excédera pas une demi-journée, pourra être effectuée au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.

Il est précisé, concernant le dossier de candidature, que:

En cas de réponse par un groupement d'opérateurs économiques:

— un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise la nature du groupement (rubrique D), identifie l'ensemble des membres (rubrique E), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint — rubrique E) et précise l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation pour signer les pièces de la candidature et de l'offre,

— chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. ci-dessus),

— chaque membre du groupement fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. ci-dessus).

En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants:

— un seul Dc1 est fourni. Le candidat coche la case «Le candidat se présente seul» en rubrique D,

— le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. ci-dessus),

— le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. ci-dessus),

— chaque sous-traitant fournit un engagement écrit, justifiant qu'il met ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 45-VI du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés en Section III.2, dès lors que le pouvoir adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécéssaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.) Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.

L'offre comprend:

— l'acte d'engagement (ou Dc3) et son annexe «insertion économique» complétés, datés et signés,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé, et les décompositions des postes G1 et G2 telles que demandées dans le BPU,

— le détail quantitatif estimatif (DQE) complété,

— un RIB,

— le cadre de réponse technique (CRT) complété,

— le mémoire technique du candidat dont le contenu attendu est décrit à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Par ailleurs, l'article 5.3 du règlement de la consultation précise la liste des documents à remettre obligatoirement sur support numérique de type clé usb ou cd-rom, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Modalités de remise des offres:

Les candidats transmettent leur offre sous format papier ou sous format dématérialisé.

1) Format papier:

Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: Mairie de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville

Service de la commande publique — 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex.

Le pli comporte le nom du candidat et la mention: «aoo relatif à l'éclairage public sur le territoire de Rueil-Malmaison — ne pas ouvrir par le service courrier».

Attention: le pli ne doit en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi il serait renvoyé automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourrait de ce fait être pris en compte.

Le pli contient toutes les pièces précitées (cf. article 5 supra), et doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement:

— du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00,

— le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

2) Format dématérialisé

les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil-camv.local-trust.com/camv sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 15.6.2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. NB: devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. fiche «Comprendre les marchés publics > La dématérialisation n° 9» du BOAMP: https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/Ladematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-enprocurer-un). Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes: transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc — .gif — .jpg — .ods — .odt — .pdf — .rtf — .xls; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande. Attention: il ne faut pas se contenter d'apposer la signature électronique sur le seul fichier «zip»; cela ne remplace pas la signature des documents qu'il contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de

leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, à compter de sa date de notification au titulaire.Il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, dans la limite totale de sept (7) ans. La consistance des prestations et travaux à effectuer au titre du présent marché implique la mise en place, par le titulaire, de moyens techniques et humains suffisants, justifiant la durée totale du marché, pour: — garantir le fonctionnement du service public d'éclairage public dans les meilleures conditions, — maîtriser la connaissance du patrimoine de ce réseau afin d'assurer la qualité et la sécurité du service tout en optimisant les consommations d'énergie et en favorisant les meilleures conditions économiques, — atteindre la réalisation d'objectifs de réduction de la vétusté des installations, d'amélioration des conditions d'éclairement et d'optimisation des coûts de fonctionnement.