Gestion du système billettique interopérable du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Le marché comprend une partie forfaitaire (tranche ferme) relative à l'hébergement, l'administration, la supervision, l'exploitation du système billettique équipant le réseau de transport interurbain de la Loire TIL (infrastructure centrale sur machine physique de type Hewlett Packard ESX, technologie de virtualisation des serveurs Vmware, système d'exploitation Vmware vsphere4 Essential plus, protocoles réseau Tcp/Ip, protocole privé Vmware, unité de stockage de type HP Synology 4 bays NAS gigalan Rs810rp+, 2 plateformes de tests, matériel embarqué: 206 pupitres-valideurs billettique Pce415, 51 outils de vente et de validation léger Txp420 Pidion, 354 outils de validation autonome Vpe420, portable de contrôle Txp421 Ikon de Psion, 1 terminal de maintenance, installations terminales au sol: 11 terminaux de paiement et vente (tpv)-g pos Aures et périphériques associés, 2 postes de grande capacité (Pgc) de type HP dc5800 et périphériques associés 3 imprimantes quantum 2, 7 postes de déchargement de type HP proliant Ml110, 4 postes d'exploitation avec licence Atlas et licence active Business Object, 6 postes de consultation avec licence passive Business Object, 1 banc de maintenance complet, 7 bancs de maintenance simplifiés) et deux parties à prix unitaires sur les tranches ferme (prestations supplémentaires hors forfait) et conditionnelle («front office» clientèle) traitées par bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum des parties à bons de commande sont les suivants:
— tranche ferme: période ferme de 3 ans — pas de montant minimum et un montant maximum de 120 000 EUR HR,
— période de reconduction de 1 an — pas de montant minimum et un montant maximum de 40 000 EUR HR,
— tranche conditionnelle: période ferme de 3 ans maximum — pas de montant minimum et un montant maximum de 90 000 EUR HR,
— période de reconduction de 1 an — pas de montant minimum et un montant maximum de 45 000 EUR HR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actoll

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Quantité ou étendue:

— la durée de la tranche ferme du marché est de 3 ans, reconductible expressément une année,— la tranche ferme débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) de démarrage,— la tranche ferme du marché ne peut donc aller au-delà du délai maximum de quatre ans à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la tranche ferme,— la tranche conditionnelle a une durée minimum de 6 mois et une durée maximum de 3 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Cet ordre de service sera notifié au plus tard 9 mois avant l'échéance de la période initiale de la tranche ferme,— la tranche conditionnelle est reconductible pour une durée maximum de 1 an. Son délai d'exécution ne peut excéder la durée maximum de 4 ans de la tranche ferme,— les délais d'exécution des bons de commande émis dans la tranche conditionnelle ne peuvent excéder la durée de cette tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202936
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: le marché comprend une tranche ferme relative à la gestion du système billettique et une tranche conditionnelle relative à des prestations supplémentaires «front office» clientèle en application de l'article 72 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Pour les renseignements d'ordre technique: — direction des transports et de la mobilité — Olivier Goutelle (+33 477344552), — délégation aux systèmes d'information — Jean-Marc Faure (+33 477484123) — Didier Epinat (+33 477484128). Pour les renseignements d'ordre administratif ou relatifs à la transmission électronique: — service de la commande publique — Anne-Catherine Pantanella (+33 477484323). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants minimum et maximum des parties à bons de commande sont les suivants:

— tranche ferme: période ferme de 3 ans — pas de montant minimum et un montant maximum de 120 000 EUR HR,

— période de reconduction de 1 an — pas de montant minimum et un montant maximum de 40 000 EUR HR,

— tranche conditionnelle: période ferme de 3 ans maximum — pas de montant minimum et un montant maximum de 90 000 EUR HR,

— période de reconduction de 1 an — pas de montant minimum et un montant maximum de 45 000 EUR HR.

Quantité ou étendue:

— la durée de la tranche ferme du marché est de 3 ans, reconductible expressément une année,

— la tranche ferme débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) de démarrage,

— la tranche ferme du marché ne peut donc aller au-delà du délai maximum de quatre ans à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la tranche ferme,

— la tranche conditionnelle a une durée minimum de 6 mois et une durée maximum de 3 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Cet ordre de service sera notifié au plus tard 9 mois avant l'échéance de la période initiale de la tranche ferme,

— la tranche conditionnelle est reconductible pour une durée maximum de 1 an. Son délai d'exécution ne peut excéder la durée maximum de 4 ans de la tranche ferme,

— les délais d'exécution des bons de commande émis dans la tranche conditionnelle ne peuvent excéder la durée de cette tranche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, section «formulaires»),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services assimilables à de la gestion/exploitation de systèmes billettique effectués au cours des trois 3 années indiquant le type de prestations, le montant des marchés, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement assuré à 100 % par les fonds propres de la collectivité,

— avance de 5 % du montant de la partie forfaitaire ou du montant du bon de commande dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,

— partie forfaitaire: acomptes trimestriels,

— partie unitaire à bons de commande: paiements partiels définitifs par bon de commande,

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (notation sur 30 points) % (60)
2. Valeur technique (notation sur 30 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics marché à tranches conditionnelles.

Commentaires sur la forme du marché: le marché comprend une tranche ferme relative à la gestion du système billettique et une tranche conditionnelle relative à des prestations supplémentaires «front office» clientèle en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Pour les renseignements d'ordre technique:

— direction des transports et de la mobilité — Olivier Goutelle (+33 477344552),

— délégation aux systèmes d'information — Jean-Marc Faure (+33 477484123) — Didier Epinat (+33 477484128).

Pour les renseignements d'ordre administratif ou relatifs à la transmission électronique:

— service de la commande publique — Anne-Catherine Pantanella (+33 477484323).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 112-202936 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406825
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202936
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Montant du marché: Tranche ferme (prix forfaitaire). Période ferme de 3 ans: 656 240,55 EUR HT. Période reconductible de 1 an: 207 544,20 EUR HT. Tranche ferme (prix unitaires). Période ferme de 3 ans: sans minimum, avec maximum de 120 000 EUR HT. Période reconductible de 1 an: sans minimum, avec maximum de 40 000 EUR HT. Tranche conditionnelle (prix unitaires). Période ferme de 3 ans: sans minimum, avec maximum de 90 000 EUR HT. Période reconductible de 1 an: sans minimum, avec maximum de 45 000 EUR HT. Montant de la commande indicative: 1 244 266,05 EUR HT Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-87500, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Montant du marché:

Tranche ferme (prix forfaitaire).

Période ferme de 3 ans: 656 240,55 EUR HT.

Période reconductible de 1 an: 207 544,20 EUR HT.

Tranche ferme (prix unitaires).

Période ferme de 3 ans: sans minimum, avec maximum de 120 000 EUR HT.

Période reconductible de 1 an: sans minimum, avec maximum de 40 000 EUR HT.

Tranche conditionnelle (prix unitaires).

Période ferme de 3 ans: sans minimum, avec maximum de 90 000 EUR HT.

Période reconductible de 1 an: sans minimum, avec maximum de 45 000 EUR HT.

Montant de la commande indicative: 1 244 266,05 EUR HT

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

Tél: +33 478141010

Fax: +33 478141065

mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce nº 15-87500, mise en ligne le 9.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Actoll
Adresse postale: 30 bis chemin du Vieux Chene
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 223-406825 (2015-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (16)

Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données (3)