Gestion du stationnement payant (2 Lots)

Ville de Cannes

Gestion du stationnement payant (2 Lots):
Lot 1: Fourniture, pose, maintenance et gestion du matériel de stationnement payant sur voirie et de parkings de surface
lot 2: gestion en régie directe des droits de stationnement
ce marché a pour objet la fourniture de tout matériel et logiciel de gestion du stationnement payant sur voirie et de certains parkings de surface de la ville de Cannes, permettant:
— d'offrir aux usagers de payer par Carte Bancaire, Carte Bancaire sans contact, Smartphone, Carte Ville, en sus du paiement espèce,
— de développer de nouveaux services et moyens de paiement,
— d'optimiser la gestion de l'activité de maintenance,
— de maintenir un taux de disponibilité élevé des horodateurs,
— de disposer d'un outil d'aide à la verbalisation,
— de disposer des outils d'exploitation statistiques associés,
— de disposer d'un outil d'hypervision pour le pilotage des systèmes de supervision.
Ce marché a également pour objet la prestation de service, comprenant:
— la maintenance, la mise à niveau et la mise à jour du matériel et des logiciels, la gestion administrative et la production de tableaux de bord,
— la Régie Directe du stationnement payant pour le compte de la Ville de Cannes, la collecte des droits de stationnement, le tri des deniers publics et le versement au Trésor Public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citepark SAS

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2015-10-29	Informations complémentaires
2016-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.Les valeurs ou quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Lot 1 «Fourniture, pose, maintenance et gestion du matériel de stationnement payant sur voirie et parking» :Montant minimum annuel: 220 000 EUR HTMontant maximum annuel: 880 000 EUR HTLot 2 «Gestion en régie directe des droits de stationnement» :Montant minimum annuel: 130 000 EUR HTMontant maximum annuel: 520 000 EUR HT.1 400 0004 720 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338427
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Visite Obligatoire,Sous peine de rejet de l'offre: Cf. Modalités au RC. La date limite de visite est fixée au cf. Page de garde du Règlement de la Consultation. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Fcs. Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: « AOO no15/127 — gestion du stationnement payant — lot no... — ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
1 400 000 💰
Brève description:

Gestion du stationnement payant (2 Lots):

Lot 1: Fourniture, pose, maintenance et gestion du matériel de stationnement payant sur voirie et de parkings de surface

lot 2: gestion en régie directe des droits de stationnement

ce marché a pour objet la fourniture de tout matériel et logiciel de gestion du stationnement payant sur voirie et de certains parkings de surface de la ville de Cannes, permettant:

— d'offrir aux usagers de payer par Carte Bancaire, Carte Bancaire sans contact, Smartphone, Carte Ville, en sus du paiement espèce,

— de développer de nouveaux services et moyens de paiement,

— d'optimiser la gestion de l'activité de maintenance,

— de maintenir un taux de disponibilité élevé des horodateurs,

— de disposer d'un outil d'aide à la verbalisation,

— de disposer des outils d'exploitation statistiques associés,

— de disposer d'un outil d'hypervision pour le pilotage des systèmes de supervision.

Ce marché a également pour objet la prestation de service, comprenant:

— la maintenance, la mise à niveau et la mise à jour du matériel et des logiciels, la gestion administrative et la production de tableaux de bord,

— la Régie Directe du stationnement payant pour le compte de la Ville de Cannes, la collecte des droits de stationnement, le tri des deniers publics et le versement au Trésor Public.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet: la fourniture de tout matériel et logiciel de gestion du stationnement payant sur voirie et de certains parkings de surface de la ville de Cannes, et…

… permettant:— d'offrir aux usagers de payer par Carte Bancaire, Carte Bancaire sans contact, Smartphone, Carte Ville, en sus du paiement espèce,— de développer de nouveaux services et moyens de paiement,— d'optimiser la gestion de l'activité de maintenance,— de maintenir un taux de disponibilité élevé des horodateurs,— de disposer d'un outil d'aide à la verbalisation,— de disposer des outils d'exploitation statistiques associés,— de disposer d'un outil d'hypervision pour le pilotage des systèmes de supervision.

… permettant:

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 220 000 EUR HT — montant maximum annuel: 880 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 💰
2 640 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la prestation de…

… service,comprenant:— la maintenance, la mise à niveau et la mise à jour du matériel et des logiciels, la gestion administrative et la production de tableaux de bord,— la Régie Directe du stationnement payant pour le compte de la Ville de Cannes, la collecte des droits de stationnement, le tri des deniers publics et le versement au Trésor Public.

… service,comprenant:

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT — montant maximum annuel: 520 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 💰
2 080 000 💰
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.

Les valeurs ou quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:

Lot 1 «Fourniture, pose, maintenance et gestion du matériel de stationnement payant sur voirie et parking» :

Montant minimum annuel: 220 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 880 000 EUR HT

Lot 2 «Gestion en régie directe des droits de stationnement» :

Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 520 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 4 720 000 💰
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 15/127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (nouvelle version disponible sur www.eco.gouv.fr) ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire (en l'absence de Dc1).

— La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (en l'absence de Dc1)

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1)

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 (en l'absence de Dc1)

— une déclaration sur l'honneur (en l'absence de Dc1) attestant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— DC 2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Une avance est prévue

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

— Financement sur fonds propres.

— prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: Le prix des prestations (pondération: 40 %);la qualité de la maintenance analysée au regard du mémoire technique et du Tableau de Valeur Technique (pondération: 35 %);la valeur technique du matériel et du logiciel analysée au regard du mémoire technique et du Tableau de Valeur Technique (pondération: 25 %). (1)
2. Pour le lot 2: Le prix des prestations (pondération: 40 %);la qualité des prestations de régie — développement analysée au regard du mémoire technique et du Tableau de Valeur Technique (pondération: 35 %);la valeur technique du matériel et du logiciel analysée au regard du mémoire technique et du Tableau de Valeur Technique (pondération: 25 %). (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/127
Informations complémentaires

Visite Obligatoire,Sous peine de rejet de l'offre: Cf. Modalités au RC. La date limite de visite est fixée au cf. Page de garde du Règlement de la Consultation.

L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Fcs.

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)

les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception

les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

« AOO no15/127 — gestion du stationnement payant — lot no... — ne pas ouvrir ».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 187-338427 (2015-09-22)

Informations complémentaires (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387952
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338427
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-387952 (2015-10-29)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033099
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Lot 2: le lot 2 est déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général, du fait de la disparition du besoin. Lot 1: en application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: entre 220 000 EUR HT et 880 000 EUR HT par an. — montant estimé du DQE par la Ville de Cannes: 1 022 000 EUR (TTC) — le montant de l'offre s'élève à 848 191,56 EUR (TTC), tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif du candidat retenu. — signature du marché: 21.12.2015 — notification: 5.1.2016 Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-145071, mise en ligne le 23.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-165781, mise en ligne le 29.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Citepark SAS
Adresse postale: 68 parc de l'Argile — voie A
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Courrier électronique: citepark@citepark.fayat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 021-033099 (2016-01-27)

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Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres (2)