Gestion des messages sortants (gms)

Pôle emploi DGA SI

Le présent marché a pour objet principal la fourniture (par le titulaire) d'un service de diffusion de messages et d'un extranet " Gestion des messages sortants " (gms) sous la forme d'un outil unique en mode Saas.
Le terme 'Mode Saas' est utilisé dans ce document afin d'identifier une offre de service " socle de diffusion " composé:
- d'Un service applicatif qui comprend: Mise à disposition d'un service générique d'envoi de messages; Capacité technique à émettre quotidiennement de très grosses volumétries de messages multicanaux (ex. : mails, SMS, messages vocaux, fax, push mobile); Diffusion des messages sortants. Gestion de l'envoi de messages en masse ou unitaire; Retour des résultats d'envoi sous forme de comptes-rendus de diffusion; Retour du contenu des messages diffusés pour archivage dans le SI Pôle emploi (selon paramétrage); Pilotage et gestion du cascading et la composition/assemblage des messages
- d'Un extranet GMS qui comprend: Interface Web accessible aux agents de Pôle emploi pour gérer les campagnes de messages, les devis et les suivis statistiques s'y rapportant; Interface permettant la gestion des modèles de document
- d'Un service humain qui comprend: Formation, support et conseils du titulaire pour une utilisation optimale du service par Pôle emploi tout au long de la prestation; Expertise des problématiques relatives à l'envoi de messages; Supervision du service mis à disposition de Pôle emploi (Surveillance de l'activité en production avec levée des alertes; Contrôle du respect des engagements de service avec mise à disposition des indicateurs nécessaires au suivi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
La volumétrie 2014 ci-après est indicative et sans valeur contractuelle pour la durée du marché:- 40 millions de mails (mails unitaires, mails de masse)- 50 millions de Sms- 400 000 fax (télécopies)- 1,5 millions de messages vocaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120003
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono attributaire. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublic.com Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante: aoedsigms2015.00316@pole-emploi.fr Candidature: Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celle d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Les candidats (opérateurs économiques de création récente) qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le présent règlement de la consultation, ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des offres: La ventilation des éléments techniques (50 %) est la suivante: Qualité de la solution technique (14 %) Qualité de la solution fonctionnelle (14 %) Qualité de l'organisation (14 %) Qualité de l'accompagnement proposé (8 %) Pour rappel, les autres critères de sélection des offres sont: éléments financiers (47 %), et politique RSO (3 %). Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée. Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire. Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30.12.2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal la fourniture (par le titulaire) d'un service de diffusion de messages et d'un extranet " Gestion des messages sortants " (gms) sous la forme d'un outil unique en mode Saas.
Le terme 'Mode Saas' est utilisé dans ce document afin d'identifier une offre de service " socle de diffusion " composé:
- d'Un service applicatif qui comprend: Mise à disposition d'un service générique d'envoi de messages; Capacité technique à émettre quotidiennement de très grosses volumétries de messages multicanaux (ex. : mails, SMS, messages vocaux, fax, push mobile); Diffusion des messages sortants. Gestion de l'envoi de messages en masse ou unitaire; Retour des résultats d'envoi sous forme de comptes-rendus de diffusion; Retour du contenu des messages diffusés pour archivage dans le SI Pôle emploi (selon paramétrage); Pilotage et gestion du cascading et la composition/assemblage des messages
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- d'Un extranet GMS qui comprend: Interface Web accessible aux agents de Pôle emploi pour gérer les campagnes de messages, les devis et les suivis statistiques s'y rapportant; Interface permettant la gestion des modèles de document
- d'Un service humain qui comprend: Formation, support et conseils du titulaire pour une utilisation optimale du service par Pôle emploi tout au long de la prestation; Expertise des problématiques relatives à l'envoi de messages; Supervision du service mis à disposition de Pôle emploi (Surveillance de l'activité en production avec levée des alertes; Contrôle du respect des engagements de service avec mise à disposition des indicateurs nécessaires au suivi).
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Quantité ou étendue:
La volumétrie 2014 ci-après est indicative et sans valeur contractuelle pour la durée du marché:
- 40 millions de mails (mails unitaires, mails de masse)
- 50 millions de Sms
- 400 000 fax (télécopies)
- 1,5 millions de messages vocaux.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
la durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2015/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une présentation de candidature établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation ou Dc1, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou toute autre
procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre
son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
3. Une déclaration du candidat établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation ou Dc2 qui précise les éléments suivants:
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC;
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-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
3. Une déclaration du candidat établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation ou Dc2 qui précise les éléments suivants (suite):
- description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement;
- présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds Communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Eléments financiers (47)
2. Eléments techniques et services associés (50)
3. Politique RSO (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2015/04
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono attributaire.
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublic.com
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante:
Candidature:
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celle d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
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Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
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De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
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Les candidats (opérateurs économiques de création récente) qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le présent règlement de la consultation, ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Critères de sélection des offres:
La ventilation des éléments techniques (50 %) est la suivante:
Qualité de la solution technique (14 %)
Qualité de la solution fonctionnelle (14 %)
Qualité de l'organisation (14 %)
Qualité de l'accompagnement proposé (8 %)
Pour rappel, les autres critères de sélection des offres sont: éléments financiers (47 %), et politique RSO (3 %).
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée.
Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire.
Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30.12.2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de
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suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2°) recours de pleine juridiction contestant la val idité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;
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En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général adjoint de la DSI de Pôle emploi aux
coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans
condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2015/S 067-120003 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289600
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-120003
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché du V.I) correspond à la date de notification du marché au titulaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-45310, mise en ligne le 2.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Éléments financiers (47)
2. Éléments techniques et services associés (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général adjoint de la DSI de Pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 157-289600 (2015-08-12)
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