Gestion des huit déchèteries du Sictom

Sictom Morestel

Gestion des huit déchèteries du Sictom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la gestion du haut de quai, la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors eco dds.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343266
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques, économico-financières suffisantes eu égard à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des huit déchèteries du Sictom.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Haut de quai
Brève description: Accueil des usagers, aide au tri des déchets et gestion des déchèteries.
Quantité ou étendue: Le Sictom de la région de Morestel possède 8 déchèteries et une végèterie (+ une à venir) réparties sur son territoire. Le prestataire aura en charge la gestion du haut de quai sur 7 d'entre elles et de la végèterie à venir.
Informations complémentaires sur les lots:

Sur la déchèterie de Panissage et la végèterie de Passins, son intervention ne sera que…

… ponctuelle.Le volume annuel d'ouverture au public est de 10 509 heures.Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune.

… ponctuelle.

Le volume annuel d'ouverture au public est de 10 509 heures.

Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bas de quai
Brève description: Fourniture de bennes, évacuation et traitement des déchets.
Quantité ou étendue: Tonnages annuels (base 2014): 24 103 tonnes tout matériaux reconfondus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets toxiques hors eco dds
Brève description:

Fourniture de contenants, évacuation et traitement des déchets toxiques hors eco dds.

Quantité ou étendue: Tonnages annuels base 07/2014 à 06/2015: environ 60 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra faire l'objet de quatre reconductions d'un an chacune.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 20150925

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chacune des entreprises, groupées ou non:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

A défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci-dessus désignés:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement;

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant que celui de l'avance forfaitaire sera exigée. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.

Pour le lot no1, le titulaire devra constituer une caution personnelle et solidaire à hauteur de 25.000 EUR.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget du SICTOM de la Région de Morestel.

Versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.

Paiements partiels définitifs mensuels.

Prix pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.

Prix révisables.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire compte tenu de l'importance du service ainsi exploité.

Un candidat ne pourra présenter une offre:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

— en qualité de membre de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Veyret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Sictom de la Région de Morestel
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150925
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques, économico-financières suffisantes eu égard à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché: article L551-1 du CJA.

Référé contractuel après signature du marché: article L551-13 du CJA

Recours en contestation de validité du marché dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, accompagné, le cas échéant d'une demande tendant la suspension de l'exécution du contrat (article L521-1 du Cja).(Ce 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne no358994).

Recours indemnitaire.

Source: OJS 2015/S 189-343266 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037290
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343266
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-146516, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-12 📅
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Serned Gouvernayre

3️⃣
Nom: Sarpi la Talaudière
Adresse postale: 461 rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel après signature du marché: article L551-13 du CJA.

Recours en contestation de validité du marché dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, accompagné, le cas échéant d'une demande tendant la suspension de l'exécution du contrat (article L521-1 du CJA). (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2016/S 023-037290 (2016-02-01)

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