Gestion des eaux, usées et pluviales, des installations de transfert et de traitement de déchets

Organom

Marché à bons de commande - pompage, transport puis traitement,selon les lois en vigueur, des fosses toutes eaux, fosse de décantation, déversoir d'orage, bassin de rétention, débourbeurs-déshuileurs; curages de canalisations, nettoyage de fonds de bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Biajoux assainissement

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Camions-citernes pour eaux usées

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-citernes pour eaux usées
Quantité ou étendue:

Maximum: 200 000 EUR par an.Marché à bons de commande, durée 1 an; renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-citernes pour eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère — Viriat — CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114430
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est renouvelable annuellement (au total, maximum 4 années).

Montant maximum par an: 200 000 EUR HT.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Maximum: 200 000 EUR par an.

Marché à bons de commande, durée 1 an; renouvelable 3 fois.

Numéro de référence: 2015-001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD02
KA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Tienne, 01440 Viriat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres; budget de fonctionnement - prix révisables - paiement selon les règles de la comptabilité publique; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Organom
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère - Viriat - CS 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse
URL pour informations complémentaires: http://www.organom.fr 🌏
URL des documents: http://www.organom.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat sachant qu'il sera respecté un délai de 16 jours entre la date d'envoi du présent courrier et la date de signature du contrat (ce délai sera réduit à 11 jours si le présent courrier est transmis par télécopie),

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 065-114430 (2015-03-30)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221161
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114430
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Montant du détail estimatif quantitatif de l'offre retenue: 153 767,60 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la tienne -216 chemin de la Serpoyere, 01004 Bourg-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Entreprise Biajoux assainissement
Adresse postale: 635 rue Lavoisier
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de lyonnais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'article R 551-7 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 121-221161 (2015-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules pour ordures et eaux usées (14)