Gestion des déchets verts sur le territoire du Syded

SYDED

Le présent marché porte sur des prestations de broyage, de transport et de valorisation des déchets verts issus de plates-formes ou déchetteries du territoire du Syded.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AES
• Eco-Compost 87

Qui ?

• SYDED

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Les quantités sont définies par lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier, BP 13114
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@syded87.org 📧
Téléphone: +33 555121287 📞
Fax: +33 555101127 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266172
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site: http://syded87.e-marchespublics.com/collectivite/. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Syded de la Haute-Vienne, derniers délais aux mêmes date et heure limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Syded de la Haute-Vienne est la suivante: http://syded87.emarchespublics.com/collectivite/ Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au Syded dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: « Copie de sauvegarde ». L'attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de broyage, de transport et de valorisation des déchets verts issus de plates-formes ou déchetteries du territoire du Syded.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Broyage sur site puis valorisation des déchets verts issus de 6 plates-formes de dépôt
Brève description:

Broyage des déchets verts à l'aide d'un engin mobile sur les plates-formes de dépôt d'Ambazac, Eymoutiers, Magnac-Laval, Nieul, Saint-Junien,…

… Saint-Léonard-de-Noblat.Évacuation des déchets verts broyés vers le ou les site(s) de valorisation proposé(s) par le titulaire.

… Saint-Léonard-de-Noblat.

Évacuation des déchets verts broyés vers le ou les site(s) de valorisation proposé(s) par le titulaire.

Quantité ou étendue: Minimum: 9 200 t — maximum: 25 000 t.
Informations complémentaires sur les lots:

Offre appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur…

… pondération:— prix: 50 %,— valeur technique: 30 %,— développement durable: 20 %.

… pondération:

— prix: 50 %,

— valeur technique: 30 %,

— développement durable: 20 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Évacuation du déchet vert brut issu de 5 plates-formes de dépôt puis valorisation
Brève description:

La prestation consiste à évacuer les déchets verts bruts, stockés en tas sur les plates-formes de Châlus, Nexon, Saint-Mathieu, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Yrieix- la-Perche, vers un site de traitement et de valorisation proposé par le prestataire.

Quantité ou étendue: Minimum: 6 000 t — maximum: 16 500 t.
Informations complémentaires sur les lots:

Offre appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:— prix: 60 %,— valeur technique: 20 %,— développement durable: 20 %.

— prix: 60 %,

— valeur technique: 20 %,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Broyage sur site des déchets verts issus d'une plate-forme de dépôt
Brève description:

La prestation consiste à broyer les déchets verts issus d'une plate-forme de dépôt à Berneuil.

Quantité ou étendue: Minimum: 4 000 t — maximum: 14 400 t.
Informations complémentaires sur les lots:

Offre appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:— prix: 60 %,— valeur technique: 40 %.

— valeur technique: 40 %.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-11
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Cette avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande garantissant 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget du syndicat mixte sur les fonds propres du syndicat (cotisations des adhérents).

Imputation budgétaire: investissement — opération 11, article 611.

Paiement par virement administratif sur présentation d'une facture et des justificatifs nécessaires.

Délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement: soit individuellement, soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site:

http://syded87.e-marchespublics.com/collectivite/.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier.

S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Syded de la Haute-Vienne, derniers délais aux mêmes date et heure limites que celles exigées en mode papier.

L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Syded de la Haute-Vienne est la suivante:

http://syded87.emarchespublics.com/collectivite/

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au Syded dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: « Copie de sauvegarde ».

L'attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266172 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035476
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266172
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les critères d'attribution énoncés au IV-2) sont ceux du lot no1. Ceux correspondant au lot no2 sont les suivants: 60 % Prix. 20 % Valeur technique. 20 % Développement durable. Ceux correspondant au lot no3 sont les suivants: 60 % Prix. 40 % Valeur technique. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-11 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-115203, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Eco-Compost 87
Adresse postale: Safran, 2 avenue Georges Guingouin, CS 80912
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87017

2️⃣

3️⃣
Nom: Aes
Adresse postale: Le Petit Clos
Commune postale: Saint-Paul-la-Roche
Code postal: 24800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2016/S 022-035476 (2016-01-28)

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