Gestion des déchets produits par l'administration centrale du ministère de l'intérieur implantée en Île-de-France

Ministère de l'intérieur

Gestion des déchets produits par l'administration centrale du ministère de l'intérieur implantée en Ile de France. La consultation est passée en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue — Paprec
• TAÏS

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Machines de génie civil › Compacteurs
• Papier et carton traités › Papier et carton assemblés
• Produits minéraux non métalliques divers › Verre
• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-04-02	Informations complémentaires
2015-04-08	Informations complémentaires
2015-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché alloti comprenant d'une part des prestations traitées à prix forfaitaires et d'autre part, des prestations traitées à prix unitaires. Les lots 2 et 3 seront traités à prix unitaires seuls. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié, les montants des 6 lots sont détaillés comme suit:Lot no 1: sans mini - montant maximum 50 000 EUR HT/An. Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 32 000 EUR HT/An.Lot no 2: sans mini - montant maximum 15 000 EUR HT/An. Le montant estimatif est de 5 000 EUR HT/An.Lot no 3: sans mini - montant maximum 50 000 EUR HT/An. Le montant estimatif est de 15 000 EUR HT/An.Lot no 4: sans mini - montant maximum 180 000 EUR HT/An. Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 4 500 EUR HT/An.Lot no 5: sans mini - montant maximum 100 000 EUR HT/An. Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 2 500 EUR HT/An.Lot no 6: sans mini - montant maximum 20 000 EUR HT/An. Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 1 400 EUR HT/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153147 📞
Fax: +33 180153303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065141
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation: télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153303 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp). Les critères d'attribution seront détaillés comme suit: 1) La valeur technique de la prestation jugée à partir du mémoire justificatif, à hauteur de 50 % soit une note sur 50 points, répartis comme suit: - moyens humains et logistiques prévus pour chaque lot (organisation avec présentation de l'organigramme, liste et qualification du personnel mis à disposition dans le cadre du marché): 20 points, - équipement proposé par lot (nombre de bennes 15 et 30 m3, bennes compactrices, flotte de véhicules de collecte), système de pesée,suivi des tonnages: 30 points. 2) Le prix des prestations, à hauteur de 30 % soit une note sur 30 points; 3) les performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement à hauteur de 20 % soit une note sur 20 points, répartis comme suit: - performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable (profil environnemental de la société et l'impact environnemental de la prestation): 15 points, - politique sociale mise en place au sein de la société: 5 points. L'analyse des prix est effectuée comme suit: a) Pour les lots à prix "Mixtes" (Lots nos 1, 4, 5 et 6): Les prix sont portés dans la décomposition du prix forfaitaire et le bordereau de prix unitaire. - Pour le prix forfaitaire: noté sur 25 points - l'Offre la moins élevée: 25 pts - pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 25 = note du candidat - pour leprix unitaire: noté sur 5 points? sur la base du détail quantitatif estimatif rempli par le candidat (cadres DQE en annexe 3 du présent règlement de la consultation). - L'Offre la moins élevée: 5 pts - pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 5 = note du candidat b) Pour les lots à prix unitaires (Lots nos 2 et 3): - pour le prix unitaire: noté sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif rempli par le candidat (cadres DQE en annexe 3 du présent règlement de la consultation). - L'Offre la moins élevée: 30 pts - pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 30 = note du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation: télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153303 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp). Les critères d'attribution seront détaillés comme suit:

1) La valeur technique de la prestation jugée à partir du mémoire justificatif, à hauteur de 50 % soit une note sur 50 points, répartis comme suit:

- moyens humains et logistiques prévus pour chaque lot (organisation avec présentation de l'organigramme, liste et qualification du personnel mis à disposition dans le cadre du marché): 20 points,

- équipement proposé par lot (nombre de bennes 15 et 30 m3, bennes compactrices, flotte de véhicules de collecte), système de pesée,suivi des tonnages: 30 points.

2) Le prix des prestations, à hauteur de 30 % soit une note sur 30 points;

3) les performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement à hauteur de 20 % soit une note sur 20 points, répartis comme suit:

- performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable (profil environnemental de la société et l'impact environnemental de la prestation): 15 points,

- politique sociale mise en place au sein de la société: 5 points.

L'analyse des prix est effectuée comme suit:

a) Pour les lots à prix "Mixtes" (Lots nos 1, 4, 5 et 6):

Les prix sont portés dans la décomposition du prix forfaitaire et le bordereau de prix unitaire.

- Pour le prix forfaitaire: noté sur 25 points

- l'Offre la moins élevée: 25 pts

- pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 25 = note du candidat

- pour leprix unitaire: noté sur 5 points? sur la base du détail quantitatif estimatif rempli par le candidat (cadres DQE en annexe 3 du présent règlement de la consultation).

- L'Offre la moins élevée: 5 pts

- pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 5 = note du candidat

b) Pour les lots à prix unitaires (Lots nos 2 et 3):

- pour le prix unitaire: noté sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif rempli par le candidat (cadres DQE en annexe 3 du présent règlement de la consultation).

- L'Offre la moins élevée: 30 pts

- pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 30 = note du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des déchets papiers confidentiels, tous sites
Brève description: Gestion des déchets papiers confidentiels, tous sites.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimum.Montant maximum 50 000 EUR HT/an.Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 32 000 EUR HT/an.

Sans montant minimum.

Montant maximum 50 000 EUR HT/an.

Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 32 000 EUR HT/an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des déchets encombrants, tous sites pour des bennes de 15 m3 et 30 m3
Brève description: Gestion des déchets encombrants, tous sites pour des bennes de 15 m3 et 30 m3.
Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimum.Montant maximum 15 000 EUR HT/an.Le montant estimatif est de l'ordre de 5 000 EUR HT / an.

Montant maximum 15 000 EUR HT/an.

Le montant estimatif est de l'ordre de 5 000 EUR HT / an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des déchets encombrants, tous sites pour des bennes compactrices
Brève description: Gestion des déchets encombrants, tous sites pour des bennes compactrices.
Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimum.Montant maximum 50 000 EUR HT/an.Le montant estimatif est de l'ordre de 15 000 EUR HT / an.

Le montant estimatif est de l'ordre de 15 000 EUR HT / an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des déchets industriels banals (Dib), papiers/cartons, verres, sites de Beauvau, Oudinot et Garance (75)
Brève description:

Gestion des déchets industriels banals (Dib), papiers/cartons, verres, sites de Beauvau, Oudinot et Garance (75).

Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimum.Montant maximum 180 000 EUR HT/an.Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 4 500 EUR HT/an.

Montant maximum 180 000 EUR HT/an.

Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 4 500 EUR HT/an.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion des déchets industriels banals (Dib), papiers/cartons, verres, sites d'Asnières, Nanterre et Issy-les-Moulineaux (92)
Brève description:

Gestion des déchets industriels banals (Dib), papiers/cartons, verres, sites d'Asnières, Nanterre et Issy-les-Moulineaux (92).

Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimum.Montant maximum 100 000 EUR HT/an.Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 2 500 EUR HT/an.

Montant maximum 100 000 EUR HT/an.

Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 2 500 EUR HT/an.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gestion des déchets industriels banals (Dib), papiers/cartons, verres, site de Pantin (93)
Brève description:

Gestion des déchets industriels banals (Dib), papiers/cartons, verres, site de Pantin (93).

Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimum.Montant maximum 20 000 EUR HT/an.Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 1 400 EUR HT/an.

Montant maximum 20 000 EUR HT/an.

Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 1 400 EUR HT/an.

Quantité ou étendue:

Lot no 1: sans mini - montant maximum 50 000 EUR HT/An. Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 32 000 EUR HT/An.

Lot no 2: sans mini - montant maximum 15 000 EUR HT/An. Le montant estimatif est de 5 000 EUR HT/An.

Lot no 3: sans mini - montant maximum 50 000 EUR HT/An. Le montant estimatif est de 15 000 EUR HT/An.

Lot no 4: sans mini - montant maximum 180 000 EUR HT/An. Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 4 500 EUR HT/An.

Lot no 5: sans mini - montant maximum 100 000 EUR HT/An. Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 2 500 EUR HT/An.

Lot no 6: sans mini - montant maximum 20 000 EUR HT/An. Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de 1 400 EUR HT/An.

Description des options:

Chaque lot peut faire l'objet dans le cadre de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, de la réalisation de prestations similaires suite à l'aménagement du site Garance situé à Paris (75020) en fin d'année 2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-05 Déchets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (modèle Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj), et le cas échéant une lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement, - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

1) Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: - extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document).

2) Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

— une attestation d'assurance pour risque professionnel,

— une copie du jugement, en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat dûment complétée (modèle Dc2 dans sa dernière version) indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: ISO 14001 et ISO 9001 ou équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 relative aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Selon l'article 9 du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Une avance est accordée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics immeuble Lumière
Mme Charrier Isabelle
Nom: Ministère de l'intérieur SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA
Adresse postale: place Beauvau
Point de contact: Pôle marchés publics Immeuble Lumière
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220181&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220181&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220181&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05 Déchets
Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp). Les critères d'attribution seront détaillés comme suit:

1) La valeur technique de la prestation jugée à partir du mémoire justificatif, à hauteur de 50 % soit une note sur 50 points, répartis comme suit:

- moyens humains et logistiques prévus pour chaque lot (organisation avec présentation de l'organigramme, liste et qualification du personnel mis à disposition dans le cadre du marché): 20 points,

- équipement proposé par lot (nombre de bennes 15 et 30 m3, bennes compactrices, flotte de véhicules de collecte), système de pesée,suivi des tonnages: 30 points.

2) Le prix des prestations, à hauteur de 30 % soit une note sur 30 points;

3) les performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement à hauteur de 20 % soit une note sur 20 points, répartis comme suit:

- performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable (profil environnemental de la société et l'impact environnemental de la prestation): 15 points,

- politique sociale mise en place au sein de la société: 5 points.

L'analyse des prix est effectuée comme suit:

a) Pour les lots à prix "Mixtes" (Lots nos 1, 4, 5 et 6):

Les prix sont portés dans la décomposition du prix forfaitaire et le bordereau de prix unitaire.

- Pour le prix forfaitaire: noté sur 25 points

- l'Offre la moins élevée: 25 pts

- pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 25 = note du candidat

- pour leprix unitaire: noté sur 5 points? sur la base du détail quantitatif estimatif rempli par le candidat (cadres DQE en annexe 3 du présent règlement de la consultation).

- L'Offre la moins élevée: 5 pts

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 5 = note du candidat

b) Pour les lots à prix unitaires (Lots nos 2 et 3):

- pour le prix unitaire: noté sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif rempli par le candidat (cadres DQE en annexe 3 du présent règlement de la consultation).

- L'Offre la moins élevée: 30 pts

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 30 = note du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2015/S 038-065141 (2015-02-19)

Informations complémentaires (2015-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119197
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065141
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2015/S 067-119197 (2015-04-02)

Informations complémentaires (2015-04-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124641
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2015/S 070-124641 (2015-04-08)

Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307101
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 37 A, annonce no 181 du 21.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-53211, mise en ligne le 8.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-50685, mise en ligne le 2.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Taïs
Adresse postale: 285 bd de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Courrier électronique: arnaud.carpentier@veolia.com 📧

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Nanterre cedex

4️⃣

5️⃣
Nom: La Corbeille Bleue — Paprec
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com 📧

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy, Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2015/S 168-307101 (2015-08-27)

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