Gestion des déchets municipaux et traitements spécifiques

Quantité ou étendue

La présente consultation comprend: la mise à disposition en location, avec livraison, de bennes à déchets ouvertes, leur évacuation, leur transport et leur déchargement aux lieux de traitement; la rotation des bennes de cartons, déchets banals incinérables des services municipaux, déchets verts, ferrailles, gravats et terre, pneumatiques et de tout venant; la réception et le traitement des bouteilles de gaz, cartons, déchets banals incinérables des services municipaux, déchets banals non incinérables, déchets de voiries non incinérables, déchets verts, ferrailles, gravats et terre, pneumatiques et du tout-venant. La durée du contrat est de 2 ans à compter du 1.1.2016. Le marché peut être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Claire Charrier: Tél: +33 155010536, courriel: c.charrier@agglo-valdebievre.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers équivalents à ceux du DCE. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les critères relatifs à la candidature sont: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

L'Analyse de la valeur technique, pondérée à 40 %, sera basée sur les sous-critères suivants:

— organisation des prestations: 9 % ;

— lieux de reprise des déchets municipaux et des déchets végétaux (localisation, horaires d'ouverture, accessibilité, conditions de réception, arrêtés d'exploiter...): 8 % ;

— modes opérationnels de traitement des déchets municipaux et des déchets végétaux (moyens humains, circuit des véhicules, tri et perspectives, traçabilité des sous-produits et de la procédure de déclassement...): 8 % ;

— moyens humains: 5 % ;

— moyens matériels dont les véhicules utilisés: 5 % ;

— modalités de gestion des demandes de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre: 5 % ;

L'Analyse du critère «Performances en matière de protection de l'environnement», pondéré à 10 %, tiendra compte des sous-critères suivants:

— performances environnementales du matériel (gestion des impacts, eaux, air, bruits, odeurs, consommations d'énergie, bilan carbone des prestations...): 5 % ;

— démarche environnementale des installations de traitement et conformité selon les normes en vigueur des centres de traitement: 4 % ;

— certification(S) du candidat: 1 % ;

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut utiliser l'imprimé Noti2. Il peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Brève description

Gestion des déchets municipaux et traitements spécifiques. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire unique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix: Prix unitaires révisables mensuellement. Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.