Gestion des déchets ménagers, non ménagers et encombrants des sites parisiens de France Télévisions

France Télévisions

Enlèvement, transport, traitement et valorisation de l'ensemble des déchets ménagers, non ménagers et encombrants des sites parisiens (Siège, Valin, Varet, Franay) de France Télévisions.
Le marché est un marché à bons de commande mono attributaire passé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

L'objet du marché concerne les prestations suivantes:— location de contenants pour le stockage des déchets selon leur nature,— achat de bornes d'apport volontaire pour les déchets recyclables et achat de corbeilles individuelles pour le papier,— enlèvement de l'ensemble des déchets,— transport des différentes catégories de déchets ou de matières valorisables vers les filières appropriées et agrées,— valorisation ou traitement de ces déchets,— conseil et accompagnement à la mise en place du tri sur les sites du Siège et Valin.À titre indicatif, les quantités annuelles de déchets collectés sont:Siège FTV: Papier (65T); Carton (35T); DIB (195T)Valin: DIB (19T)Varet: 1 bac de 750L enlevé 5jrs/7 et 1 bac cartons enlevé 2 jrs/7Franay: 2 bacs de 750L enlevés 1 fois/semaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201586
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038149
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Deux créneaux de visites communes du Siège de France télévisions (seul site à nécessiter une visite) sont proposés aux candidats. Les créneaux sont: mardi 23 juin à 10:00 ou lundi 29 juin à 14:00. Le candidat doit obligatoirement participer à l'une de ces 2 visites, sur inscription sur la plateforme achatpublic.com dans le module « Echange avec l'organisme » à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bzExjlVkld&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport, traitement et valorisation de l'ensemble des déchets ménagers, non ménagers et encombrants des sites parisiens (Siège, Valin, Varet, Franay) de France Télévisions.

Le marché est un marché à bons de commande mono attributaire passé sans minimum ni maximum.

Quantité ou étendue:

L'objet du marché concerne les prestations suivantes:

— location de contenants pour le stockage des déchets selon leur nature,

— achat de bornes d'apport volontaire pour les déchets recyclables et achat de corbeilles individuelles pour le papier,

— enlèvement de l'ensemble des déchets,

— transport des différentes catégories de déchets ou de matières valorisables vers les filières appropriées et agrées,

— valorisation ou traitement de ces déchets,

— conseil et accompagnement à la mise en place du tri sur les sites du Siège et Valin.

À titre indicatif, les quantités annuelles de déchets collectés sont:

Siège FTV: Papier (65T); Carton (35T); DIB (195T)

Valin: DIB (19T)

Varet: 1 bac de 750L enlevé 5jrs/7 et 1 bac cartons enlevé 2 jrs/7

Franay: 2 bacs de 750L enlevés 1 fois/semaine.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire unique de candidature),

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr)

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (éventuels).

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: par virement à 45 jours fin de mois date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bzExjlVkld&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 23-038149
Informations complémentaires

Deux créneaux de visites communes du Siège de France télévisions (seul site à nécessiter une visite) sont proposés aux candidats.

Les créneaux sont: mardi 23 juin à 10:00 ou lundi 29 juin à 14:00. Le candidat doit obligatoirement participer à l'une de ces 2 visites, sur inscription sur la plateforme achatpublic.com dans le module « Echange avec l'organisme » à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bzExjlVkld&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Marché renouvelable
4 ans au maximum.
Source: OJS 2015/S 111-201586 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045810
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201586
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gestion des déchets ménagers, non ménagers et encombrants des sites parisiens de France Télévisions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Technique (45)
3. RSE (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Allier Caroline

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 023-038149
Source: OJS 2016/S 028-045810 (2016-02-05)

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