Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, de la Brague, de Vaugrenier et du Lac du Broc- 2 lots

Conseil général des Alpes-Maritimes

Marchés de Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, de La Brague, de Vaugrenier et du lac du Broc décomposé en deux lots:
Lot nº 1:
— la collecte des déchets assimilés aux OMR,
— le transport des déchets collectés jusqu'au site de traitement autorisé,
— e lavage de l'ensemble conteneurs semi-enterrés.
Lot nº 2:
— prestation de traitement des déchets assimilés aux OMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM 147 boulevard du Mercantour, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012971
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation Pour le lot 1, une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'Attestation de visite jointe au présent dossier, signée et tamponnée devra être remise avec l'offre. En cas d'absence l'offre sera déclarée irrégulière Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, de La Brague, de Vaugrenier et du lac du Broc décomposé en deux lots:
Lot nº 1:
— la collecte des déchets assimilés aux OMR,
— le transport des déchets collectés jusqu'au site de traitement autorisé,
— e lavage de l'ensemble conteneurs semi-enterrés.
Lot nº 2:
— prestation de traitement des déchets assimilés aux OMR.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport
Brève description: Collecte et transport.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement
Brève description: Traitement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0257
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs naturels départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot 1:
— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets,
— agréments et autorisations nécessaires pour la collecte des déchets
Pour le lot 2:
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement ou récépissé de déclaration au titre des Installations Classées pour la protection de l'environnement à la législation en vigueur dans le pays d'implantation de l'unité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Le prix (70)
2. Lot 1 valeur technique (30)
3. Lot 2 le prix (70)
4. Lot 2 la valeur technique (15)
5. Lot 2 le critère environnemental (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0257
Informations complémentaires
Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Pour le lot 1, une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire.
L'Attestation de visite jointe au présent dossier, signée et tamponnée devra être remise avec l'offre. En cas d'absence l'offre sera déclarée irrégulière
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 010-012971 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM, 147 boulevard du Mercantour, BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167593
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012971
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les marchés seront exécutés dans le délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ils sont reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 9 A, annonce nº 137 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 47 889,60 💰
49 915,20 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Sud Est assainissement
Adresse postale: route de la Gaude BP 53
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smed
Adresse postale: Centre valorisation organique Azureo ZI 1ère avenue - 7000 mètres
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7./2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. "
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Le marché a été signé le 28.4.2015.
Source: OJS 2015/S 093-167593 (2015-05-12)
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