Gestion des déchèteries

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Accueil, location de conteneurs, transport et traitement des déchets issus des déchèteries ainsi que collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) et de l'amiante liée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONYX Veolia

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2015-12-09	Avis d'attribution de marché
2015-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 3 concernent les déchèteries de Romans-sur-Isère, Mours-Saint-Eusèbe, Alixan, Bourg-de-Péage, l'Ecancière et Marches.Les lots 2 et 4 concernentles déchèteries de Bourg-Lès-Valence, Valence-Le-Haut, Valence-Portes, Saint-Marcel-lès-Valence, Montvendre, Beaumont-lès-Valence et Etoile-sur-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475813030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243871
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est assorti de Prestations Supplémentaires Eventuelles pour le lot 1 et pour le lot 2. Leur chiffrage est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accueil, location de conteneurs, transport et traitement des déchets issus des déchèteries ainsi que collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) et de l'amiante liée.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation des déchèteries sur une partie du territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes (secteur Nord).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et exploitation des déchèteries sur une partie du territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes (secteur Sud).

Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte, transport et traitement des DDS et de l'amiante liée (secteur Nord).
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport et traitement des DDS et de l'amiante liée (secteur Sud).
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 3 concernent les déchèteries de Romans-sur-Isère, Mours-Saint-Eusèbe, Alixan, Bourg-de-Péage, l'Ecancière et Marches.

Les lots 2 et 4 concernentles déchèteries de Bourg-Lès-Valence, Valence-Le-Haut, Valence-Portes, Saint-Marcel-lès-Valence, Montvendre, Beaumont-lès-Valence et Etoile-sur-Rhône.

Description des options: Marché renouvelable, par période successive, 3 fois un an.
Numéro de référence: 15DE001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget annexe Déchets Ménagers.

Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:

— par mandatement administratif

— dans le délai de 30 jours

— le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.

Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Nom: Valence romans sud Rhone-Alpes: a l'attention de l'Unité commande publique
Adresse postale: immeuble Centre Gare Valence / 2e étage, 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DE001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est assorti de Prestations Supplémentaires Eventuelles pour le lot 1 et pour le lot 2. Leur chiffrage est obligatoire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres

il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243871 (2015-07-08)

Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436140
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243871
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-106453, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Onyx Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

2️⃣
Commune postale: Rillieux la Pape
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 240-436140 (2015-12-09)

Informations complémentaires (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-03 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445332
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2015/S 245-445332 (2015-12-15)

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