Gestion des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Gestion des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le présent marché a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchèteries de la Métropole. Les prestations concernées par le présent marché sont:
- le transfert des déchets des déchèteries vers les sites de traitement adaptés,
- la mise à disposition d'un personnel de gardiennage qualifié pour l'accueil, l'information, l'orientation des usagers et l'entretien du site,
- la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs.
durée de chaque lot: 5 ans (hors période de préparation d'une durée de 4 semaines maximum) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smn

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063541
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Durée du marché: Période de préparation de 4 semaines maximum puis période d'exécution (date prévisionnelle de commencement: 8.7.2015), pour une durée de cinq ans. Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le Dossier de consultation des entreprises peut être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; -envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr; -téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; -déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; -si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires

Durée du marché: Période de préparation de 4 semaines maximum puis période d'exécution (date prévisionnelle de commencement: 8.7.2015), pour une durée de cinq ans.

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr;

-téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr;

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Les offres peuvent être:

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

-déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le présent marché a pour objet de régir les différentes prestations relatives à l'exploitation et la gestion des 20 déchèteries de la Métropole. Les prestations concernées par le présent marché sont:

- le transfert des déchets des déchèteries vers les sites de traitement adaptés,

- la mise à disposition d'un personnel de gardiennage qualifié pour l'accueil, l'information, l'orientation des usagers et l'entretien du site,

- la gestion des enlèvements des bennes et autres conteneurs.

durée de chaque lot: 5 ans (hors période de préparation d'une durée de 4 semaines maximum) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Centre
Brève description:

8 déchèteries: Mosson, Cévennes, Hôpitaux…

… facultés,Près d'arènes, Grabels, Lattes/Thôt, Pérols, Montferrier.

… facultés,

Près d'arènes, Grabels, Lattes/Thôt, Pérols, Montferrier.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 💰
15 000 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Est
Brève description: 5 déchèteries: Beaulieu, Saint-Brès, Baillargues, Le Crès, Castelnau-le-Lez.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
8 500 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Ouest
Brève description:

7 déchèteries: Cournonterral, Pignan, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone, Lavérune, Saint-Georges-d'Orques, Murviel-lès-Montpellier.

Description des options:

Marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics pour des prestations similaires.

Numéro de référence: 3877GD15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Montpellier Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance délivrée dans les conditions fixées aux articles 87 à 89 du code des marchés publics et au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Métropole Montpellier Méditerranée et la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du Ccag-Fcs. Prix unitaires révisables semestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution.

Le maître d'ouvrage demande à l'entreprise titulaire de réserver un minimum de 5 % des heures de travail réalisées pendant la durée du contrat à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion: Demandeurs d'emploi de Longue Durée (> 12 mois) et/ou bénéficiaires des minimas sociaux (r.s.a., a.s.s., a.a.h.) et/ou Jeunes en accompagnement renforcé.

Pour cela, les entreprises pourront agir directement ou avoir recours à des structures d'insertion par l'activité économique.

Les conditions de mise en oeuvre de cette conditions particulière d'exécution est détaillée au Ccap.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée conforme par traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3877GD15
Informations complémentaires

Durée du marché: Période de préparation de 4 semaines maximum puis période d'exécution (date prévisionnelle de commencement: 8.7.2015), pour une durée de cinq ans.

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr;

-téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr;

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Les offres peuvent être:

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

-déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2020.
Source: OJS 2015/S 037-063541 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241188
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063541
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Peris, tél. +33 467136244; fax +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr. L'analyse des offres a été faite au regard d'un DQE Le lot 1 a été attribué pour un montant estimatif de 11 267 616.00 EUR HT. Le lot 2 a été attribué pour un montant estimatif de 5 506 581.60 EUR HT. Le lot 3 a été attribué pour un montant estimatif de 5 393 795.50 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 A, annonce n° 140 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Smn
Adresse postale: 351 rue de la Castelle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 351 rue de la Castelle, BP 25133

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 ure Pitot
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Fax: +33 467518156 📠
Source: OJS 2015/S 131-241188 (2015-07-07)

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