Gestion des conteneurs — propreté dans les parties communes d'immeubles et des abords (avec reprise de personnel)

OPH de Saint-Dizier

Gestion des conteneurs — propreté dans les parties communes d'immeubles et des abords (avec reprise de personnel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Derichebourg

Qui ?

• OPH de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290995
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées (conformément au règlement intérieur des marchés OPH de St Dizier): seules les offres sous format «Papier» sont autorisées. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur CD Rom sur demande écrite uniquement (fax +33 325075661 ou courrier). Le dossier de consultation est également consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des conteneurs — propreté dans les parties communes d'immeubles et des abords (avec reprise de personnel).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Dc2 (déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Justification de l'inscription au registre du commerce Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire (s'il ne l'a pas déjà fait) à peine d'irrecevabilité, dans un délai de 10 jours à compter de la demande: la déclaration sur l'honneur que l'entreprise est en règle, au cours de l'année précédant clle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regrad des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents provant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. DC 7 ou document équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou trav aux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Autres documents demandés: références des trois dernières années concernant des chantiers similaires.

Concernant la sécurité des approvisionnements: fournir un indicateur statistique des performances à ce niveau sur 3 ans, contrat d'approvisionnement: durée et fournisseurs).

Les moyens techniques et humains mis à la disposition pour exécuter le marché (effectif et organigramme). Les entreprises devront justifier de moyens nécessaires pour répondre au présent marché.

Attestation au personnel non électricien d'une formation théorique en vue d'une habilitation électrique adaptée (selon B1v ou équivalent).

Extrait registre de la profession ou du commerce.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (moyens, organisation, qualifications, références) (20)
2. Prix des coûts d'entretien (marché de base — prestations courantes: 50 % — remplacement du personnel oph: 30 %) (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires

Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées (conformément au règlement intérieur des marchés OPH de St Dizier): seules les offres sous format «Papier» sont autorisées.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur CD Rom sur demande écrite uniquement (fax +33 325075661 ou courrier). Le dossier de consultation est également consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne.
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 0326668687 📞
Fax: +33 0326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 0383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342545 📞
Source: OJS 2015/S 158-290995 (2015-08-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 558 671 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002975
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290995
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-125707, mise en ligne le 13.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des coûts d'entretien (marché de base — prestations courantes: 50 % — remplacement du personnel OPH: 30 %) (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Société Derichebourg
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (article L. 21131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (article R. 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R. 421-7 du CJA.

Source: OJS 2016/S 003-002975 (2016-01-04)

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