Gestion des aires d'accueil des gens du voyages de Laverdoulette et de Maniou

Ville de Castelsarrasin

La prestation consiste:
A titre principal:
1/La gestion de L'Aire D'Accueil des gens du voyage de "laverdoulette"
La capacité de l'aire d'accueil est de 24 emplacements pouvant accueillir 50 caravanes.
lieu d'exécution: Castelsarrasin - route de Montauban.
La présence du personnel affecté à la prestation sur le site de Laverdoulette doit être prévue aux jours et heures ci-après:
Lundi au Vendredi de: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
samedi de: 9:00 à 12:00
en dehors de ces horaires une astreinte doit être mise en place.
A titre optionnel:
2/La gestion de L'Aire D'Accueil de grand passage des gens du voyage de "maniou"
La capacité de l'aire d'accueil est comprise entre 80 et 100 caravanes.
lieu d'exécution: Castelsarrasin - route de Saint Aignan
Une présence minimale doit être mise en place sur le site de Maniou. Cette présence est laissée à la discrétion du titulaire (il conviendra d'indiquer dans le mémoire justificatif de chaque option les jours et horaires de présence sur le site). Une astreinte doit également être mise en place sur ce site pendant la période d'ouverture de l'aire (1er avril au 30 septembre de chaque année).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-04-17 Informations complémentaires
2015-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
La prestation consiste:A titre principal:1/ la gestion de L'Aire D'Accueil des gens du voyage de "laverdoulette"Les missions du gestionnaire consistent en:- l'accueil, l'information et la médiation auprès des gens du voyage- la gestion administrative et comptable- le nettoyage et l'entretien des équipementsLa capacité de l'aire d'accueil est de 24 emplacements pouvant accueillir 50 caravanes.lieu d'exécution: Castelsarrasin - route de Montauban.A titre optionnel:2/ la gestion de L'Aire D'Accueil de grand passage des gens du voyage de "maniou"La capacité de l'aire d'accueil est comprise entre 80 et 100 caravanes.lieu d'exécution: Castelsarrasin - route de Saint AignanLe descriptif des prestations pour l'aire d'accueil de Grand Passage "Maniou" est précisé à l'article Ii.2.2) Informations sur les options.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de Liberté, BP 80084
Code postal: 82103
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129443
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00 inclus. Compte tenu de la nature du projet, la visite des sites de Laverdoulette et de Maniou (Grand Passage) est obligatoire, afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur leurs prix et la réalisation des prestations. Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous pour ce faire le candidat devra contacter au minimum 48h00 ouvrables avant la date de visite souhaitée. Pour l'organisation des visites il conviendra de prendre l'attache de M. Franck Trévisson — tél. +33 681816412 — courriel: asvp@castelsarrasin.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste:
A titre principal:
1/La gestion de L'Aire D'Accueil des gens du voyage de "laverdoulette"
La capacité de l'aire d'accueil est de 24 emplacements pouvant accueillir 50 caravanes.
lieu d'exécution: Castelsarrasin - route de Montauban.
La présence du personnel affecté à la prestation sur le site de Laverdoulette doit être prévue aux jours et heures ci-après:
Lundi au Vendredi de: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
samedi de: 9:00 à 12:00
en dehors de ces horaires une astreinte doit être mise en place.
A titre optionnel:
2/La gestion de L'Aire D'Accueil de grand passage des gens du voyage de "maniou"
La capacité de l'aire d'accueil est comprise entre 80 et 100 caravanes.
lieu d'exécution: Castelsarrasin - route de Saint Aignan
Une présence minimale doit être mise en place sur le site de Maniou. Cette présence est laissée à la discrétion du titulaire (il conviendra d'indiquer dans le mémoire justificatif de chaque option les jours et horaires de présence sur le site). Une astreinte doit également être mise en place sur ce site pendant la période d'ouverture de l'aire (1er avril au 30 septembre de chaque année).
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Quantité ou étendue:
La prestation consiste:
A titre principal:
1/ la gestion de L'Aire D'Accueil des gens du voyage de "laverdoulette"
Les missions du gestionnaire consistent en:
- l'accueil, l'information et la médiation auprès des gens du voyage
- la gestion administrative et comptable
- le nettoyage et l'entretien des équipements
La capacité de l'aire d'accueil est de 24 emplacements pouvant accueillir 50 caravanes.
lieu d'exécution: Castelsarrasin - route de Montauban.
A titre optionnel:
2/ la gestion de L'Aire D'Accueil de grand passage des gens du voyage de "maniou"
La capacité de l'aire d'accueil est comprise entre 80 et 100 caravanes.
lieu d'exécution: Castelsarrasin - route de Saint Aignan
Le descriptif des prestations pour l'aire d'accueil de Grand Passage "Maniou" est précisé à l'article Ii.2.2) Informations sur les options.
Description des options:
La collectivité souhaite faire prendre en charge la gestion de l'aire d'accueil de Grand Passage (Gp) situé sur le site de Maniou. Il s'agit d'une aire d'accueil destinée pour les passages occasionnels (rassemblement religieux etc.) pendant la période du 1er avril au 30 septembre de chaque année.
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La consultation est lancée avec deux options:
-Option no 1: Gestion de l'aire de GP en l'état actuel du site
-Option no 2: Gestion de l'aire de GP avec mise à disposition d'équipements.
Pour chaque option, le prestataire devra assurer sur l'aire de GP une présence minimale - contrairement à l'aire de Laverdoulette où la présence est fixe sur le site. Chaque option devra être chiffrée.
Missions attendues par la Collectivité:
Option no 1:
- l'accueil, l'information et la médiation auprès des gens du voyage
- la gestion administrative et comptable
- le nettoyage et l'entretien du site
Option no 2:
En outre pour l'option no 2, la collectivité attend de la part du candidat la mise à disposition d'équipements de gestion de l'aire d'accueil à la charge du futur attributaire (bornes de pré-paiement (eaux, électricité etc.); la mise en place de barrière(s) de contrôle et d'accès du site; ainsi que de tout équipement nécessaire à la gestion du site que le candidat juge utile.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015/014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Montauban et Route de Saint Aignan, 82100 Castelsarrasin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006, publié au Journal officiel le 4.8.2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005);
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-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
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En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la collectivité - section fonctionnement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables. L'Unité monétaire est l'euro
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Une avance sera versée au titulaire du marché dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés sont réunies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché de l'aire de Laverdoulette en cours de validité est l'entreprise VAGO (33260 La Teste de Buch). Le futur attributaire fera son affaire de régler avec le gestionnaire actuel de toutes questions concernant la reprise du personne et le transfert des contrats de travail soit lorsque les conditions imposées par l'article L.1224-1 du Code du Travail sont réunies soit lorsqu'une convention collective le prévoit, soit encore en cas d'application volontaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820033500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service des marchés et achats publics
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/014
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00 inclus.
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Compte tenu de la nature du projet, la visite des sites de Laverdoulette et de Maniou (Grand Passage) est obligatoire, afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur leurs prix et la réalisation des prestations.
Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous pour ce faire le candidat devra contacter au minimum 48h00 ouvrables avant la date de visite souhaitée.
Pour l'organisation des visites il conviendra de prendre l'attache de M. Franck Trévisson — tél. +33 681816412 — courriel: asvp@castelsarrasin.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse:
1) Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja-), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
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3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/
Source: OJS 2015/S 073-129443 (2015-04-10)
Informations complémentaires (2015-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138022
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129443
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2015/S 078-138022 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 664,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 place de Liberté — BP 80084

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294070
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La consultation des marchés peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis. Le marché concernant la gestion de l'aire de Laverdoulette et de Maniou s'élève au montant global et forfaitaire égal à la somme de: — offre de base: site de Laverdoulette: 68 540.68 (1) 205 622.04 (2), — option n° 2: site de Maniou: 22 124.05 (1) 66 372.15 (2). Total: 90 664.73 (1) 271 994.19 (2) (1) Montant annuel en EUR TTC — (2) Montant sur 3 ans en EUR TTC (hors révision des prix). La collectivité a retenu l'option n° 2: accueil, information médiation auprès des GDV — gestion administrative et comptable — nettoyage et entretien du site de Maniou, ainsi que la mise à disposition d'équipements de gestion de l'aire d'accueil (bornes de pré-paiement (eaux-électricité-etc.) la mise en place de barrière(s) de contrôle et d'accès du site. La durée de validité du marché est d'un an à compter de la date de notification. Possibilité de 2 reconductions d'une année chacune. La reconduction sera tacite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-54372, mise en ligne le 13.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-57099, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Montauban et route de Saint-Aignan, 82100 Castelsarrasin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Société VAGO
Adresse postale: Impasse des Deux Crastes — parc d'activités de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.marchand@vagogestion.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
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3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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5. Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/
Source: OJS 2015/S 160-294070 (2015-08-17)
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